MINISTÈRES ET SERVICES. Dépenses diverses. Secours et dépenses imprévues... Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des dé- Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance... TOTAL pour le ministère de la justice............... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Administration centrale. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale...... МОНТАНТ des crédits accordés. 85,000! 85,000 Mémoire. 34,547,442 779,200 175,000 Traitements des agents du service extérieur. Missions et dépenses extraordinaires, dépenses imprévues... 350,000 XII. Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... 1,377,100 342,000 Administration générale. III. Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des dé- Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-pré- 6,208,400 Inspections générales administratives.. 236,000 Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs- Transport des détenus et des libérés... Travaux ordinaires aux bâtiments des établissements pénitentiaires. Mobilier du service pénitentiaire. (Services à l'entreprise.).......... Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire. Subventions et secours. 5,629,125 12,126,150 520,000 XXII. XXIII. XXIV. Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). 4,000,000 934,410 706,000 Dépenses intérieures et frais d'inspection et de surveillance du service 950,000 XXVI. XXVII. XXVIII. XXIX. Frais de protection des enfants du premier åge... 500,000 .... Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc. 1,000,000 290,000 Matériel des cours d'appel.. 530,000 Impressions et frais accessoires pour l'exécution de la loi du 11 juillet Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français.. Entretien des tombes militaires, (Loi du 4 avril 1873.)....... 10,000 6,500 165,000 50,000 10,000 6,000 60,321,747 520,250 91,000 221,950 1,799,639 512,800 337,818 66,065 413,290 1,045,000 80,000 558,700 994,400 2,470,699 XXIII. Garantie d'intérêts aux compagnies des chemins de fer algériens et tu- 5,000,000 XXIV. ...... TITAK V. — DÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS. Mémoire. Idem. Personnel des cultes protestants. 1,589,100 XV. Frais d'administration de l'Église de la confession d'Augsbourg. XVI. XVII. XVIII. Secours pour les édifices des cultes protestants et israélite XIX. XX. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. TOTAL pour la 3o section.... RÉCAPITULATION. 10,000 202,900 100,000 35,000 Mémoire. Idem. 53,365,866 3 SECTION. 1. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. Remboursements sur produits des postes et télégraphes.... 2,850,000 II. Répartition de produits d'amendes... 20,000 1 section.-Service général...... 2' section. Frais de régie, de perception et d'exploitation... 3o section. Remboursements et restitutions..... 2,870,000 Remonte et barnachement.. XVIII. Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. xix. Poudres et salpêtres.. XX. Etablissements et matériel du génie.. Écoles militaires. (Matériel.).. XXII. XII. XIII. Dépenses diverses.... XIV. Frais généraux d'impressions et achats de livres. XV. XVI. Invalides.... Solde de non-activité, solde et traitement de réforme.. Secours..... Subventions.... Dépenses secrètes. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.... 3,798,218 816,315 1,282,405 3,111,000 1,332,440 300,000 Mémoire. Idem. TOTAL pour le ministère de la guerre.... 570,280,085 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES colonies. 1 SECTION. -SERVICE MARINE. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale..... Dépôt des cartes et plans de la marine États-majors et équipages à terre et à la mer. (Personnel naviguant.) Corps entretenus et agents divers. (Personnel non navignant.). Approvisionnements généraux de la floite. Frais de voyages par terre et par mer; missions; rapatriement des 3,268,084 750,000 TOTAL du service marine...... 166,689.495 2. SECTION. -SERVICE COLONIAL. Avances dues à la compagnie du chemin de fer et du port de la 8,062,469 TOTAL GENERAL pour le ministère de la marine et des colonies... 196.236.101 |