347,000 113,000 II. 111. 1,153,500 IV. 38,000 V. VII. VIII. 1,873,000 874,500 30,000,000 54.500,000 59,586,000 3,000,000 190,000,000 600,000 40,000,000 XI. Personnel de l'administration centrale attaché aux services des travaux extraordinaires..... des travaux extraordinaires... vices des travaux extraordinaires... des travaux extraordinaires ..... aux services des travaux extraordinaires.. loi du 18 mai 1878..... loi du 18 mai 1878 et des lignes revenues à l'Élal par suite de de chéances definitives.. chemins de fer rachetés par l'État (loi du 18 mai 1878 ) et approvi- ser rachetés depuis la loi du 18 mai 1878 (lois diverses ) et des lignes revenues à l'État par suite de déchéances définitives.. fer concédés placés sous le séquestre administratif... Total du ministère des travaux publics. XII. 4B, 240,000 20,000,000 XVI. 0.001,000 XVII. 2,500,000 XVIII. XIX. 500,000 200,000 Mémoire. 438,526,000 RÉCAPITULATION DU BJI GET DES DÉPENSES SUR LESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1881. 5* section. - Frais de l'emprunt de 1880... 1,500,000 á° section, rie. Service du gouvernement général civil de l'Algé 13,500,000 Ministère des finances. Min store de l'intéricur et des cultes. linistire des postis el des télégraphes. Ministère des travaux publics. 1* section. – Dépenses extraordinaires de la télégraplie...... 7, 800,000 3° section. Grands travaux publics. . 138,521,000 TOTAL GÉNÉRAL des dépcases sur russources catraordinaires de l'exercice 1881.... 451,335,000 Balyét tes Vépenses var ressources spéciales de l'exercice 1881. TABLEAU DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE POUR 1881, CONFORMÉMENT AUX LOIS EXISTANTES, AU PROFIT DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS D'HABITANTS DÛMENT AUTORISÉES. Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 Boréal an x (4 mai 1802), pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des départements ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales ; Allocations accordées aux officiers et maitres de port en vertu des règlements particuliers des ports bomologués par le ministre des travaux publics ( Article 3 du.decrel du 15 juillet 1854); Taxes imposées pour subvenir aux dépenses intéressant les communautés de marchands de bois, et dont les tarifs sont fixés chaque année par des décrets spéciaux ; Droits d'examen et de réception imposés , par l'arrété du Gouvernement du 20 prairial an al (9 juin 1803) et le décret da az août 1854, sur tes candidats qai se présentent devant les beoles préparatoires de médecine et de pharmacie pour obtenir de diplôme d'officier de santé ou de pharmacien de seconde classe; Rétributions pour frais de visite des aliénés placés volontairement dans les établissements privés (Articles!9 de la loi du 30 juin 1838 et 29 de la loi du 25 juin 1841); Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage; Droits de votrie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et ao profit des communes : Lai du 18 juillel 1837); Dixième des billets d'entrée dans les.spiciatles et lus concerts quotidiens (Loi dla 7 Ifrimaire ar » 1 27 novembre 1796]); Cinq pour cent sur la recette brute ules concerts aon quotidions (Loi de finances du 3 août 1875, article 23); Quart de la recette brate dans les lieux de réunion ou de fete où l'on est admis en payant li{ loi du 8 thermidor an v ( 26 juillet 1797 }); Droits de conditionnement et de titrage des soles et des laines, perçus en vertu dis décrets qui autorisent llétablissement de bureaux publics pour ces opérations; Taxes perçues au profit des communes pour les dipôts dcs dessins et modèles de fabrique; Droits d'épreuve des acines à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementont ces opératie us; Droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dument Besorisés (Loi da 18 juillet 1837); Droits de stationnement et de localion sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres Jeux publics ( Loi du 18 juillet 1937); Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de süles d'équipages des bâtiments de consacrce, d'après le titif du 8 messidor an XI ( 27 juin 1803); Droits d'inhumation el de concession de terrains dans les cimetières (Décrets organiques da 23 prairial an In (12 juin 1804) el ca 18 noût 1811. ÉTAT D. Badget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1881. Tonds pour dépenses départementales.... TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIAECTES. 6,600 484,436 Frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution....... cipal ).... Portion de la taxe de premier avertissement (2/5")... Frais de premier avertissement de la taxe sur les billards.... l'rais de premier avertissement de la taxe sur lcs abonnés des cercles, sociétés el lieux de réunion...... 484,630 19.000 3,900 350 997,6 PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUI. Recettes ordinaires...... 5á,000,000 23,000,000 77,600,000 PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX. 900,000 711,420 Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires..... France ....... Algerie .... 3,000,000 113,800 TABLEAU, χONTANT DESIGNATION DES PRODUITS. des recettes prévues. 12,6781 52,500 22,600 Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des tramways.... Remboursement des frais de surveillance de sociétés du ministère de l'agriculture et du commerce.. et établisseinents divers du ministère des travaux publics....... dépendant: Versement par la direction de la société anonyme de publications périodiques pour frais de rédaction et d'administration du Bulletin officiel des com munes......... et tare de premier avertissement.. ef telégraphique..... 6,000 1,000,000 600,000 1,360,000 240,000 35,500 8,054,498 TOTAL des ressources spéciales de l'exercice 1881.. 413,129.754 Badget des dépenses sar ressources spéciales de l'exercice 1881. PAR CHAPITRES, DES DÉPENSES SPÉCIALES. MONTANT CHAPITIES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits spéciadı. accordés. MINISTÈRE DES FINANCES. 111. Rôles spéciaux. - Impression et confection .... 16,600 14,892 426,928 70,000 171,568,936 TOTAL..... 172,095,15 ; 1,360,000 1,000,00 II. 111. Assistance publique....... toire militaire... боо,осо 113,80 IV. TOTAL... 3,073,800 TOTAL GÉNÉRAI.... 220,0 17,800 MINISTÈRE DES ROSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Uniqur. Traitements d'agents du service postal et télégraphiquc détachés au ppris de divers établissements.... 35,500 Dépenses de l'instruction primaire imputables sur Il's fouds départe mentaux.. des écoles normales primaires... 14,453,020 IT: 900,000 TOTAL.... 15,353,020 |
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