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347,000 113,000

II. 111.

1,153,500

IV.

38,000

V.

VII. VIII.

1,873,000

874,500 30,000,000 54.500,000 59,586,000

3,000,000 190,000,000

600,000 40,000,000

XI.

Personnel de l'administration centrale attaché aux services des travaux

extraordinaires.....
Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale..
Personnel des ingenieurs des ponts et chaussées attachés aux services

des travaux extraordinaires...
Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux ser-

vices des travaux extraordinaires...
Personnel des conducteurs des ponts et chaussées attachés aux services

des travaux extraordinaires .....
Personnel des employés sccondaires des ponts et chaussées attachés

aux services des travaux extraordinaires..
Amélioration des rivières.....
Élablissement et amélioration des canaux de navigation.
Amélioration et achèvement des ports maritim's
Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des caux
Éludes et travaux de chemins de fer exécutés par i'Etat.
Sabventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer
Rachat de lignes de chemins de fer....
Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en verlu de la

loi du 18 mai 1878.....
Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en dehors de la

loi du 18 mai 1878 et des lignes revenues à l'Élal par suite de de

chéances definitives..
Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des

chemins de fer rachetés par l'État (loi du 18 mai 1878 ) et approvi-
isionnement pour l'ouverture des lignes achevées....
Iusullisauce éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de

ser rachetés depuis la loi du 18 mai 1878 (lois diverses ) et des lignes

revenues à l'État par suite de déchéances définitives..
Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de

fer concédés placés sous le séquestre administratif...
Travaux à exécuter d'office sur les lignes concédécs, sauf règlement.
Nivellement général de la France..........

Total du ministère des travaux publics.

XII.
XIV.

4B, 240,000

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20,000,000

XVI.

0.001,000

XVII.

2,500,000

XVIII.

XIX.
XX.

500,000

200,000 Mémoire.

438,526,000

RÉCAPITULATION

DU BJI GET DES DÉPENSES SUR LESSOURCES EXTRAORDINAIRES

DE L'EXERCICE 1881.

5* section.

- Frais de l'emprunt de 1880...

1,500,000

á° section,

rie.

Service du gouvernement général civil de l'Algé

13,500,000

Ministère des finances.

Min store de l'intéricur

et des cultes.

linistire des postis

el des télégraphes.

Ministère des travaux

publics.

1* section. – Dépenses extraordinaires de la télégraplie......

7, 800,000

3° section.

Grands travaux publics. .

138,521,000

TOTAL GÉNÉRAL des dépcases sur russources catraordinaires

de l'exercice 1881....

451,335,000

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Balyét tes Vépenses var ressources spéciales de l'exercice 1881.

TABLEAU DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE

POUR 1881, CONFORMÉMENT AUX LOIS EXISTANTES, AU PROFIT DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS D'HABITANTS DÛMENT AUTORISÉES.

Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 Boréal an x (4 mai 1802), pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des départements ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales ;

Allocations accordées aux officiers et maitres de port en vertu des règlements particuliers des ports bomologués par le ministre des travaux publics ( Article 3 du.decrel du 15 juillet 1854);

Taxes imposées pour subvenir aux dépenses intéressant les communautés de marchands de bois, et dont les tarifs sont fixés chaque année par des décrets spéciaux ;

Droits d'examen et de réception imposés , par l'arrété du Gouvernement du 20 prairial an al (9 juin 1803) et le décret da az août 1854, sur tes candidats qai se présentent devant les beoles préparatoires de médecine et de pharmacie pour obtenir de diplôme d'officier de santé ou de pharmacien de seconde classe;

Rétributions pour frais de visite des aliénés placés volontairement dans les établissements privés (Articles!9 de la loi du 30 juin 1838 et 29 de la loi du 25 juin 1841);

Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage; Droits de votrie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et ao profit des communes : Lai du 18 juillel 1837);

Dixième des billets d'entrée dans les.spiciatles et lus concerts quotidiens (Loi dla 7 Ifrimaire ar » 1 27 novembre 1796]);

Cinq pour cent sur la recette brute ules concerts aon quotidions (Loi de finances du 3 août 1875, article 23);

Quart de la recette brate dans les lieux de réunion ou de fete où l'on est admis en payant li{ loi du 8 thermidor an v ( 26 juillet 1797 });

Droits de conditionnement et de titrage des soles et des laines, perçus en vertu dis décrets qui autorisent llétablissement de bureaux publics pour ces opérations;

Taxes perçues au profit des communes pour les dipôts dcs dessins et modèles de fabrique; Droits d'épreuve des acines à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementont ces opératie us;

Droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dument Besorisés (Loi da 18 juillet 1837);

Droits de stationnement et de localion sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres Jeux publics ( Loi du 18 juillet 1937);

Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de süles d'équipages des bâtiments de consacrce, d'après le titif du 8 messidor an XI ( 27 juin 1803);

Droits d'inhumation el de concession de terrains dans les cimetières (Décrets organiques da 23 prairial an In (12 juin 1804) el ca 18 noût 1811.

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ÉTAT D.

Badget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1881.

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Tonds pour dépenses départementales....
Fonds pour dépenses communales.
Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises..
Fonds pour secours spéciaux à l'agricullure..
l'on is de non-valeurs...
Fonds de réimpositions..
Fonds pour frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires.
Portion de la taxe de premier avertissement impulable sur les fonds spéciaux.

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TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIAECTES.

6,600

484,436

Frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte
l'rais de premier avertissement des redevances des mines.....

Fonds du vingtième attribué aux communes sur le
Contribution

principal de la contribution.......
sur les voitures et les fonds de non-valeurs (5 cenlimes par franc du prin-
chevau.

cipal )....

Portion de la taxe de premier avertissement (2/5")... Frais de premier avertissement de la taxe sur les billards.... l'rais de premier avertissement de la taxe sur lcs abonnés des cercles, sociétés el

lieux de réunion......

484,630 19.000 3,900

350

997,6

PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUI.

Recettes ordinaires......
Recettes extraordinaires...

5á,000,000 23,000,000

77,600,000

PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX.

900,000 711,420

Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires.....
Produits divers spéciaux applicables à l'instruction publique......
liemboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en

France .......
Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en

Algerie ....

3,000,000

113,800 TABLEAU,

χONTANT

DESIGNATION DES PRODUITS.

des

recettes prévues.

12,6781

52,500 22,600

Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des tramways....

Remboursement des frais de surveillance de sociétés

du ministère de l'agriculture et du commerce.. et établisseinents divers

du ministère des travaux publics....... dépendant: Versement par la direction de la société anonyme de publications périodiques

pour frais de rédaction et d'administration du Bulletin officiel des com

munes.........
Remboursement, par les tribus, des dépenses résultant de la constatation et de
la constitution de la propriété individuelle indigène (Loi da 26 juillet 1873),

et tare de premier avertissement..
Dixième du principal des impôts arabes attribné aux chefs collecteurs........
Produits affectés au service de l'assistance hospitalière en Algérie..
Transportation. - Produit du travail des condamnés....
Versements de divers établissements pour traitements d'agents du service postal

ef telégraphique.....

6,000

1,000,000

600,000 1,360,000

240,000

35,500

8,054,498

TOTAL des ressources spéciales de l'exercice 1881..

413,129.754

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Badget des dépenses sar ressources spéciales de l'exercice 1881.

PAR CHAPITRES, DES DÉPENSES SPÉCIALES.

MONTANT

CHAPITIES

MINISTÈRES ET SERVICES.

des crédits

spéciadı.

accordés.

MINISTÈRE DES FINANCES.

111.
IV.

Rôles spéciaux. - Impression et confection ....
Avertissements. Impression et expédition .....
Frais de distribution du premier avertissement....
Frais d'arpentage et d'expertise (cadastre)..
Restitutions et non-valeurs (contributions dircctes )...

16,600 14,892 426,928

70,000 171,568,936

TOTAL.....

172,095,15 ;

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1,360,000 1,000,00

II. 111.

Assistance publique.......
Etablissement et conservalion de la propriété indigène...
Pari des chefs indigènes chargés du recouvrement de l'impôt en terri.

toire militaire...
Ftais de contrôle et surveillance des chemins de fer algériens.

боо,осо 113,80

IV.

TOTAL...

3,073,800

TOTAL GÉNÉRAI....

220,0 17,800

MINISTÈRE DES ROSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.

Uniqur.

Traitements d'agents du service postal et télégraphiquc détachés au

ppris de divers établissements....

35,500

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Dépenses de l'instruction primaire imputables sur Il's fouds départe

mentaux..
Dripenses de l'instruction primaire imputables sur les produits spéciaux

des écoles normales primaires...

14,453,020

IT:

900,000

TOTAL....

15,353,020

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