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DÉSIGNATION DES PRODUITS.

des

recettes prevues.

DIVERS REVENUS.

Impôt de 3 p. oo sur le revenu des valcurs mobilières..
Produits universitaires ...
Produit des amendes et condamnations pécuniaires.......
Produits et revenus de l'Algérie...
Retenues et autres produits affectés au service des pensions ci-

viles......

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PRODUITS DIVERS DU BU DGBT.

Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et des médailles (5 dixièmes ).........

78,029 Produit net de l'émission des monnaies de bronze (5 dixièmes).. 56,500 Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale (1 dixième)........

16,585 Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations....... 1,626,000 Bénéfices de l'exploitation des chemins de ser de l'Etat..

3,277,262 Produit de la rente de l'Inde....

1,040,000 Contingent à verser au trésor par la Cochinchine...

2,200,000 Produit des chancelleries diplomatiques et consulaires.

1,250,000 Taxe des brevets d'invention....

1,831,495 Pensions et trousseaux des écoles du Gouvernement.

2,239,931 Frais de scolarité des médecins élèves du service de santé démissionnaires.....

28,000 Pensions de marins admis à l'hôtel des invalides de la guerre.... 33,807 Produits de l'exploitation des établissements régis ou affermés par l'État..

2,266,400 Revenus des lazarets et établissements sanitaires..

948,000 Droit de visite du bétail importé en France........

200,000 Taxes perçues en vertu de conventions littéraires avec les puissances étrangères....

250 Relenue de 5 p. oo sur la solde des officiers de l'armée de terre. 4,698,360 Retenue de 5 p. 0/0 sur la solde des officiers des sapeurs-pompiers de la ville de Paris.....

10,585 Retenues pour cause de cumul des fonctionnaires dépulés....ro 463,321 Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'Etat par la ville de Paris......

3,176,929 Versements des engagés conditionnels d'un an...

7,125,000 Contingent des communes dans les frais de police de l'aggloméralion lyonnaise.....

440,780 Remboursement, par les communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale...

358,000 Produit de la vente des publications du Gouvernement....

135,000 Produits de l'exposition annuelle des æuvres des artistes vivants...

250,000 Produit du concours général d'animaux de boucherie.

43,500 Produit de la vente des plâtres et estampes provenant des musécs......

38,000 Produit des moulages de l'école des beaux -arts (25 p. 0/0)...

2,000 Produit des ventes effectuées à la manufacture de Sèvres.

100,000 Revenus ordinaires de l'académie de France à Rome....

3,326 Produit du travail des détenus dans les ateliers et pénitenciers militaires.......

000,000 Produit des maisons centrales de force et de correction et établis. sements assimilés....

6,000,000

52,253, 413

NONTAXT

DÉSIGNATION DES PRODUITS.

des

recettes prévues.

60,000

50,833

33,200
Mémoire

200,000
46,585

g%.912
6,711«

Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane et à la

Nouvelle-Calédonie ( 20 p. o'o).....
Intéréis de sommes avancées à la compagnie des services des

messageries maritimes...
Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes.
Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public...
Intérêts d'une somme due par le Mont-de-Milana.
Restitutions au trésor......
Valeurs du trésor restant à rembourser depuis plas de cinq ans:
Roversements de fonds sur les dépenses des ministères...

Recouvrements sur préts fails, en 1830,, au

commerce et à l'industrie..... 500"

Recettes sur débels non compris Recouvrements dans l'actif de l'administration poursuivis des finances.....

400,000 par

Remboursement de prêts aux as. l'agent judiciaire sociations ouvrières. ( Décret du du trésor. 5 juillet 1848. ).........

10,000
Intérêts et frais provenant des

prêts faits à l'industrie. (Loi du
q" août 1800.........

250,000
Redevance de la vallée d'Andorrc..
Recettes accidentelles à différents titres......

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TOTAL GÉNÉRAL des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1881...,

2,763,208,789

N° 10,007:

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à l'agrandissement du ministère de l'agriculture et du commerce, conformément au plan annexé au présent décrel.

2. L'État est autorisé à faire l'acquisition des immeubles nécessaires pour l'exécution de ces travaux, en se conformant aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 27 Jaillet 1880.)

N 10,008. DÉCRET DO PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre

signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Niort å Montreuil-Bellay, avec un embranchement sur Moncontour (Deux-Sèvres), de plusieurs parcelles de terrains non bâties, sises au territoire de la commune de la Chapelle-Bâton, lesdites parcelles indiquées sur l'état et figurées par des teintes roses sur le plan parcellaire annexé au présent décret. (Paris, 27 Juillet 1880.)

N 10,009.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1 Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'amélioration de la navigation du Rhône, entre Ampuis et Chavanay (Rhône, Isère et Loire), con

forn:ément aux dispositions du projet définitif et des avis du conseil géné. al des ponts et chaussées des 1" juillet 1879 et 3 juin 1880.

2° La dépense de ces travaux, évaluée à un million de francs, sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exer. cice pour les travaux d'an élioration du Rhône. (Paris, 30 Juillet 1880.)

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N° 10,0iO.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRANÇAISE (contresigné par le sinistre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de ser de Niort à Montreuil-Bt llay, avec embranchı ment sur Moncontour, de plusieurs parcelles de terrains non bâties, sises au territoire de la commune d'Échire (Deux-Sèvres), lesdites parcelles indiquées sur l'état et figurées par des teintes roses sur le plan annexé au présent décret. (Paris, 30 Juillet 1880.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

IMPRIMERIB YATIONALE. - 19 Janvier 1881.

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 576.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 10,011.

Loi qui ouvre ou annule des Crédits sur les exercices 1878,

1879 et 1880.

Du 28 Décembre 1880.

(Promulguée au Journal officiel du 30 décembre 1880.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur

suit:

TITRE I". RÉGULARISATION DES DÉCRETS, RENDUS EN CONSEIL D'ÉTAT, QUI ONT PROVI

SOIREMENT OUVERT DES CRÉDITS PENDANT LA PROROGATION DES CHAMBRES.

EXERCICE 1880.

Art. 1". Sont sanctionnés les décrets portant ouverture, pendant la prorogation des Chambres, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1880, et dont le montant s'élève à la somme de quatre cent onze mille quatre cents francs, répartie, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi.

Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1880.

TITRE II.

EXERCICE 1878. 2. Il est accordé au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, au delà des crédits alloués par la loi de finances du XII Série.

51

30 mars 1878, un crédit supplémentaire de dix-huit mille francs, applicable à la deuxième section (Service colonial), chapitre xv (Personnel civil et militaire aux colonies).

Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources ordinaires du budget général de l'exercice 1878.

TITRE III.

EXERCICE 1879. 3. Il est alloué sur l'exercice 1879, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 22 décembre 1878, des crédits supplémentaires montant à la somme de cent vingt-trois mille six cent deux francs trente-cinq centimes. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi.

Il sera pourvu aux crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des ressources ordinaires du budget général de l'exercice 1879.

4. Sur les crédits ouverts au titre de l'exercice 1879 par la loi de finances susvisée du 22 décembre 1878, une somme de huit cent trente-quatre mille cinq cent quarante-huit francs soixante-quinze centimes est définitivement annulée aux ministères et chapitres désignés dans l'état C annexé à la présente loi.

TITRE IV.

EXERCICE 1880.

1° BUDGET ORDINAIRE.

5. Il est alloué aux ministres sur l'exercice 1880; en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 21 décembre 1879, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de seize millions deux cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trente et un francs onze centimes.

Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état D annexé à la présente loi.

Il sera pourvu aux crédits supplémentaires et extraordinaires cidessus au moyen des ressources ordinaires du budget général de l'exercice 1880.

6. Sur les crédits ouverts au ministre des finances pour le budget de l'exercice 1880, par la loi de finances précitée du 21 décembre 1879, une somme de trois cent soixante-quinze mille francs est et demeure définitivement annulée à la première section (Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs), chapitre 16 (Rentes 5 p. 0/0).

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