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EXERCICE 1880.

ÉTAT A.

Tableau , par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires

et extraordinaires accordés sur l'exercice 1880.

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BUINISTÈRE DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES.
Frais de service. .....
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

ET DES CULTES.

250,000'00

260,000'00°

69,000 00
23,000 co

XVII.

SECTION. -- SERVICE DO MINISTÉRE

DE L'INTÉRIEUR.
Personnel du service pénitentiaire.......
Transport des délenus et des libérés.....
Travaux ordinaires aux bàtiments péni-

tentiaires. Mobilier. ( Services en

régie ).....
Exploitations agricoles et dépenses acces-

soires du service pénitentiaire...

236,000 00

90,000 00

IYIII.

55,000 00

2 SECTION - SERVICE DU GOUVERNEMENT

GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE.

IIII.

68,865 00

141,865 00

73,000'00%

Postes et télégraphes.

Service admi-
nistratif de perception et d'exploitalion.
Pavement des condamnations pécuniaires

à la charge de l'État dans l'instance des
entrepreueurs de la route nationale
n° 5, d'Alger å Constantine .....
MINISTÈRE DE LA MARINE

ET DES COLONIES.
Secours aux marins victimes des tempêtes
de 1880....

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION
PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.

v bis.

200,000 00

200,000 00

XLVIII

bis.

2° SECTION. -- BBAUX-ARTS ET MOSÉES. Translation dn Louvre au Palais-Royal

des collections du dépôl légal et des

souscriptions aux ouvrages d'art..... Acquisition du matériel scénique de

l'Odéon...

41,732 00

L111.

218,977 60

177,255 60

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

2° SECTION,

TRAVAUX EXTRAORDINAIRES.

LIVIII.

Liquidation des dépenses diverses occa

sionnées par l'armement de 1870-1871.

954,034 28

954,034 28

TOTAL de l'état A..

554,865 00 1,446,011 88

2,000,876 88

EXERCICES PÉRIMÉS.

ÉTAT B.

Tableau des crédits extraordinaires spéciaux accordés pour dépenses

d'exercices périmés.

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N 10,014. DÉCRET qui ouvre au Budget du Ministère de la Marine et des

Colonies pour l'exercice 1878 un Chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation de Dépenses payables sur revues antérieures à cet exercice.

Du 18 Décembre 1880.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies;

Vu l'article 5 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrérages de solde et accessoires de la solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant et qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédits à soumettre à la sanction législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré;

Vu l'article 128 du décret du 31 mai 1862 "), portant règlement général sur la comptabilité publique,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Il est ouvert au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1878, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde et autres dépenses payables sur revues antérieures à cet exercice. Ce chapitre, qui portera le n° 22, prendra le titre de Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1878.

2. Le crédit du chapitre mentionné à l'article précédent se formera, par virement de comptes, de la somme de cinquante et un mille six cent vingt-six francs huit centimes, montant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées provisoirement acquittés sur les fonds des chapitres du budget de l'exercice 1878 désignés dans

} x' série, Bull. 1045, n° 10,527,

le tableau annexé au présent décret et dont les résultats se répartissent comme il suit: Exercice 1874..

5,910'76° Exercice 1873..

3,351 14 Exercice 1876...

13,923 42 Exercice 1877...

28,440 76 TOTAL ÉGAL....

51,626 08

3. Les crédits ouveris par la loi du 30 mars 1878, ainsi que

les dépenses imputées aux chapitres suivants, sont atténués dans les proportions ci-après : CHAP. IV. États-majors et équipages à terre et à la mer... 34,126' 2g Troupes......

8,537 72
Corps entretenus et agents divers.

2,685 00
vii. Maistrance, gardiennage et surveillance....
xiy. Frais de passage, de rapatriement, etc.

24 27
Personnel civil et militaire aux colonies.

3,561 73
Service pénitentiaire..
SOMME ÉGALE.

51,626 08

V.
VI.

75 45

XV.
XIX.

2,615 72

4. Le ministre de la marine et des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et annexé au projet de loi portant règlement définitif des dépenses de l'exercice 1878. Fait à Paris, le 18 Décembre 1880.

Sigué JULES GREVY.
Le Ministre des finances,

Le Ministre de la marine el des colonies,
Signé J. Magxin.

Signé G. Cloué.

Tableau, par exercice, des rappels de dépenses payables sur revues untérieures d 1878

qui ont été acquittées sur les chapitres de l'exercice 1878 désignés ci-après, el dont le transport au chapitre xxi doit être opéré dans le compte définitif des dépenses de l'exercice précité, conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 8 juillet 1831 et 128 du décrei da 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique.

INPUTATION PRIMITIVE

DÉTAIL, PAR EIERCICE, DES PAY&MENTS

effectués en 1878.

TOTAUI

DES CRÉDITS ET DES PATEMENTS.

(Chapitres et articles.)

1374.

1875.

1876.

1877.

par article.

par chapitre.

CHAPITRE IV.
ÉTATS-MAJORS BT ÉQUIPAGBS

À TERRE ET À LA MER.
Art. 1o. Solde et accessoires

de solde

5,838696° 2,779'38" 10,356'734 15,151'224 34,136'29' 34,126'29||

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Arrêté le présent tableau à la somme de cinquante et un mille six cent vingt-six francs huit centimes, dont le montant (crédits et payements) doit être transporté des chapitres de l'exercice 1878 ci-dessus désignés au chapitre xxi du même exercice ( Rappels de dépenses payables sur revues antérieures d 1878). Paris, le 18 Décembre 1880.

Le Ministre de la marine et des colonius,

Signé G. Clouk.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

No 10,015. - Decret qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies, sur

l'exercice 1879, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour la construction d'un Båtiment à l'hôpital de Saigon.

Du 22 Décembre 1880.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies;

Vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879;

Vu la loi du même jour portant fixation du budget des recettes dudit exercice;

Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portaat règlement définitif du budget de l'exercice 1840;

Vu le récépissé constatant le versement de la somme cent mille francs (100,000") effectué, à titre de fonds de concours, dans la caisse du trésorierpayeur de la Cochinchine, en vertu d'une décision du gouverneur de la colonie en date du 14 juillet 1879;

Vu la lettre du ministre des finances en date du 20 décembre 1880,
DÉCRÈTE : .

Art. 1". Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1879, au titre du chapitre xvil (Matériel civil et militaire aux colonies), un crédit de cent mille francs (100,000ʻ), applicable à la construction d'un bâtiment destiné aux malades à l'hôpital de Saïgoo.

2. Il sera pourvu à ceite dépeose au moyen des ressources spéciales versées au trésor par le service local de la Cochinchine, à titre de fonds de concours.

3. Le ministre de la marine et des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 Décembre 1880.

Signé JULES GRÉVY.
Le Alinistre des finances,

Le Ministre de la marine et des colonies,
Signé J. MAGNIN.

Signé G. Cloué.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N 10,016.

DÉCRET portant répartition da Crédit supplémentaire ouvert sur l'exercice 1880 pour l'inscription des Pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853.

Du 29 Décembre 1880.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

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