23 Juill. 1880. Lot qui autorise le département de l'Aude à s'imposer

extraordinairement..

Loi qui autorise le département de la Vienne à contrac-

ter un emprunt....

Idem.

Idem

26.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lot qui fixe les limites entre les communes de Saint-

Nazaire, Bernins et Villard-Bounot (Isère).................

DÉCRET Concernant le droit à percevoir pour les abonne-

ments aux journaux et pour le recouvrement des va-

leurs commerciales par la poste................

DECRET relatif à la concession, moyennant soulte, d'une

parcelle de terrain à conquérir sur la mer dans l'anse

de Primel, commune de Plougasnou (Finistère)..

DECRET portant promulgation de l'arrangement conclu,

le 21 mai 1880, entre la France et la Roumanie, con-

cernant le recouvrement, par la poste, des effets de

commerce, factures, valeurs commerciales, etc......

DECRET portant promulgation de l'arrangement conclu,

le 28 avril 1880, entre la France et le Portugal, con-

cernant l'intervention de la posle dans les abonne-

ments aux journaux et publications périodiques......

DECRET portant promulgation de l'arrangement signé,

le 21 avril 1880, entre la France et les Pays-Bas, con-

cernant l'intervention de la poste dans le recouvre-

ment des quittances....

Idem.

DECRET qui convoque les collèges electoraux de l'arron-

dissement de Mézières et de la premiere circonscrip-

tion de l'arrondissement de Chambéry, à l'effet d'élire

chacun un député.

DECRET portant promulgation de l'arrangement signé,

le 19 juin 1880, entre la France et le Danemark, con-

cernant l'intervention de la poste dans, les abonne-

ments aux journaux et publications périodiques.....

DECRET portant promulgation de l'arrangement conclu,

le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux

journaux et publications périodiques....

DECRET portant promulgation de l'arrangement conclu,

le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concer-

nant l'intervention de la poste dans le recouvrement

des quittances, factures, valeurs commerciales, elc..

DATES

des

lois et decrets.

Idem.

Idem.

Idem.

27 Juill. 1880. DECRET portant promulgation de l'arrangement conclu,

le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concer-

nant l'intervention de la poste dans les abonnements

aux journaux et publications périodiques.

Loi qui modifie la loi du 21 avril 1810, concernant les

mines...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Loi portant institution du jury dans les colonies de la
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion..

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter

pour la construction d'un port dans l'anse du Fos-

sillon, à Royan, à l'embouchure de la Gironde.....

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire an

port de Marseille pour l'achèvement de l'avant-port

Nord.

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux néces-

saires pour l'établissement d'une entrée profonde et

d'une rade au port de Cette....

Lo qui déclare d'utilité publique les travaux à faire

pour la construction d'un troisième bassin à flot au

port de Rochefort.

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire

pour l'amélioration de la ligne navigable de Mons à

Paris.......

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par le département du Pas-de-Calais

pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du

canal de Calais.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie du chemin de fer de l'Ouest..

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée..

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Méditerranée.....

DECRET qui approuve diverses dépenses faites sur l'an-

cien réseau de la compagnie des chemins de fer du

Midi et du canal latéral à la Garonne.

DECRET qui approuve une dépense à faire par la com-

pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral

à la Garonne pour l'augmentation de son matériel

roulant.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de Chagny à Auxonne, avec embran-

chement de Saint-Loup-de-la-Salle à Benne...

Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le

chemin de fer de Pons à la Tremblade, avec embran-

chement de Saujon sur Royan, et approuve une con-

vention passée avec la compagnie du chemin de fer

de la Seudre pour le rachat de ladite ligne.......

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest,

près Laval.

Loi qui approuve une convention passée avec les liqui-

dateurs judiciaires de la compagnie du chemin de fer

de Dunkerque à Furnes pour le rachat de la partie

française de ladite ligne.....

Lor qui approuve une convention passée entre le mi-

nistre des travaux publics et la compagnie du chemin

de fer de Bondy à Aulnay-lez-Bondy pour le rachat de

ladite ligne.....

Loi qui autorise le ministre des travaux publics à assurer

l'exploitation, provisoire de divers chemins de fer con-

struits par l'Etat et non concédés....

Idem.

27 Jaill. 1880. DÉCRET qui approuve la dépense faite par la compagnie

des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la

Garonne pour l'augmentation de son materiel roulant.

DECRET qui proroge le délai pour l'exécution du chemin

de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre...............

DECRET qui autorise le département de l'Ain á contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement...

Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à

contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment........

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Charente-Infé

rieure à contracter deux emprunts..

Ident.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Corse à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement...

Loi qui autorise le département du Pas-de-Calais à con-

tracter un emprunt.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Béziers à contracter un em-

prunt...

Idem.

Loi qui autorise la ville de Castres à contracter un em-

prunt et à s'imposer extraordinairement.

Ibid.

530

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Montpellier à contracter un

emprunt et à s'imposer extraordinairement...................

Loi qui autorise la ville de Niort à contracter un emprunt

et à proroger une imposition extraordinaire....

Loi qui autorise la ville de Poitiers à contracter un em-

prunt et à s'imposer extraordinairement.........

Loi qui autorise la ville de Saint-Germain-en-Laye à

contracter un emprunt.....

Idem.

Loi qui autorise la ville de Toulon à contracter un em-

prunt.......

Idem.

DECRET relatif à l'agrandissement du ministère de l'agri-

culture et du commerce..

Idem.

DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay,

de plusieurs parcelles de terrains non bâties sises

commune de la Chapelle-Bâton....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux travaux nécessaires à l'isolement et à

l'agrandissement du conservatoire des arts et métiers,

à Paris.

DECRET relatif à la construction de la route départemen-

tale no 64, de Paris à la route départementale no 65,

et de ses deux annexes.....

DECRET relatif aux travaux de rectification de la route

départementale n° 2 de la Haute-Marne, de Saint-

Dizier à Colombey, à la station de Brousseval.

DECRET portant que le collège de Montluçon est déclaré

lycée national...

28.

Idem.

29.

Idem.

Loi qui autorise le ministre des travaux publics à en-

treprendre l'exécution des travaux de superstructure

de chemins de fer déclarés d'utilité publique et con-

struits par l'État......

DECRET portant que le collège de Rochefort est déclaré

lycée national.

DECRET qui autorise M. Gaultier ( Charles-Louis) à ajouter

à son nom patronymique celui de Passerat.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui détermine le mode de rachat des ponts à péage.

Loi qui autorise le département de l'Eure à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement.

Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter

un emprunt.....

Loi qui autorise le département du Nord à contracter

un emprunt.....

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville d'Épernay (Marne) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......

Loi qui autorise la ville du Havre à contracter un em-

prunt. ...

30 Juill. 1880. Loi qui autorise la ville de Pau à contracter un emprunt

et à changer l'affectation d'une imposition extraordi-

naire...

31.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la naviga-

tion du Rhône, entre Ampuis et Chavanay........

DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay,

de parcelles de terrains sises commune d'Échiré (Deux-

Sèvres)....

DECRET qui prescrit la publication de l'arrangement

conclu, le 24 mars 1880, entre la France et l'Alle-

magne, concernant le recouvrement, par la poste, des

quittances, factures, billets, traites, etc....

Loi qui approuve la convention siguée, le 20 janvier
1879, entre la France et l'Italie, et relative aux gares
internationales de Modane et de Vintimille. ...

DECRET qui elève le lycée d'Agen de la troisième à la

deuxième catégorie....

Idem.

Loi qui autorise la ville de la Rochelle à contracter un

emprunt......

Idem.

Loi qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un

emprunt..

Idem.

Loi qui érige en municipalité distincte la section de

Guécélard (Sarthe)..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la concession, moyennant soulte, d'un

terrain à conquérir sur la mer, dans la partie est de

la grève de Rochebonne, commune de Paramé (Ille-

et-Vilaine)....

Idem.

Loi portant établissement d'une taxe de balayage dans

les villes d'Alger et d'Oran....

Idem.

Loi qui autorise le département de la Nièvre à contracter

un emprunt.....

Idem.

Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à

contracter un emprunt...

Idem.

Loi qui autorise le département de la Vendée à contrac-

ter deux emprunts.

Idem.

2 Août.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve la transaction intervenue entre

l'Etat et le departement de l'allier au sujet des báti-

ments et de l'enclos d'Izeure, et affecte ledit immeuble

à l'école normale supérieure d'institutrices.....

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies

un crédit supplémentaire sur l'exercice 1880.....

DECRET qui autorise : 1° M. Le Petit ( Al xandre), à ajouter
à son nom patronymique celui de Laforet; 2o M. Filou
(Charles-Eugène), à substituer à son nom patronymique
celui de Marcou.....

DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par des communes pour l'éta-
blissement de bureaux telegraphiques....
DÉCRET relatif à la concession, moyennant soulte, d'une
parcelle domaniale faisant partie de la grève du lac
Léman.

DECRET relatif à la concession, moyennant soulte, d'un
atterrissement forme dans le lit du Rhône, sur le ter-
ritoire de la commune de Givors...
DECRET qui affecte au service des douanes la guérite
construite en 1850 par le service des ponts et chaus-
sées à l'île de Ré, au lieu dit le Goisil, et le terrain
domanial sur lequel elle est placée........

Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exer-

cice 1880, un crédit extraordinaire pour exécuter les

travaux d'installation d'un système de chauffage dans

l'aile gauche du palais du Trocadéro.....

Loi qui declare d'utilité publique l'établissement des

chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah

des

Joist decrets.

Idem.

Idem.

3.

1 Août 1880. Lo qui déclare d'utilité publique la concession des tra-
vaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze
du canal d'irrigation de Pierrelatte......

DECRET qui autorise la chambre de commerce du Havre

à contracter un emprunt...

XV

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

à Batna, et incorpore dans le réseau d'intérêt général
les deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à
Alma et de l'Alma à Ménerville...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du

commerce, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de

fonds de concours versés au trésor pour l'entretien de

l'établissement thermal de Vichy....

DECRET qui détermine les conditions à remplir pour ob-

tenir un certificat d'aptitude permettant d'exercer la

medecine en territoire indigène en Algérie.....

DECRET qui fixe les droits à percevoir des élèves en

pharmacie aspirant au certificat de validation de

stage....

DECRET qui modifie celui du 23 septembre 1875, sur

l'organisation des conseils généraux de l'Algérie...

DECRET qui reconnaît comme maison d'arrêt cellulaire

une portion du dépôt près la préfecture de police à

Paris....

DECRET qui alloue une subvention au département

d'Indre-et-Loire pour l'appropriation d'une salle

d'école cellulaire à la maison d'arrêt, de justice et de

correction de Tours........

DECRET qui alloue au département du Doubs une sub-

vention pour l'acquisition de terrains destinés à l'exten-

sion de la maison d'arrêt, de justice et de correction

de Besançon

DECRET qui fixe les époques de payement de la subven-

tion allouée au département de la Sarthe pour l'éta-

blissement des chemins de fer d'intérêt local à voie

étroite du Mans au Grand-Lucé et de Ballon à la forge

d'Antoigné.....

DECRET qui rapporte celui du 17 janvier 1876, déclarant

d'utilite publique le prolongement du chemin de fer

de Vitré à Fougères et à la baie du Mont-Saint-Michel,

depuis la gare de Moidrey jusqu'au lieu dit la Caserne.

DECRET qui fixe les prix de transport des voyageurs sur

la section de voies ferrées à traction de chevaux com-

prise entre le Louvre et les fortifications.....

Loi qui autorise la ville de Saintes à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement...

.......

DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur
le canal de la Deûle (Nord et Pas-de-Calais).
DECRET relatif aux travaux nécessaires pour le prolon-
gement du canal de la Sauldre (Cher).....

DECRET relatif aux travaux nécessaires à l'agrandisse-
ment du m nisière de l'intérieur.....

DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay,

de parcelles de terrains sises communes de Saint-

Calais (Deux-Sèvres ). . . . . . . .

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'améliora-
tion du canal de Roubaix (Nord).

DECRET qui ouvre quatre bure ux de douane à l'impor-

tation de certaines marchandises.....

DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 pour l'exécution de travaux sur les

lignes télégraphiques......

XII Série.

DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-

ficats d'addition délivres pendant le deuxième tri-

mestre de 1880....