PAGBS. 5 Août 1880. Décret portant promulgation de la convention signée, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Italie, et rela- tive aux gares internationales de Mudane et de vin. tiinille. naire sur les palentés du départimeut de la Marne, en vue de concourir au service des interêts el de l'amortissement d'un emprunt que la chambre de commerce de Reims a été autorisée a contracter pour l'acquisition d'un immeuble.... 6. DÉCRET qui institue un concours annuel pour les aspi- ran's au ceruficat d'aptitude à l'enseignement du des- sin daus les lycées et colleges.... tion du ministre de l'instruction publique et des struction et d'appropriation des lycées el colleges... premiere catégorie....... emprunt et à s'imposer extraordinairemeut..... prunt et a s'imposer extraordinairemerl... prunl.... prunt et à s'imposer extraordinairemrent.... prunt et à s'imposer extraordinairemeni.. ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellisy, Christophe ( Deux-Sèvres ). ... Idem. Décret relatif à la prise de possession, pour l'établisse- ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, de parcelles de terrains de la commune de Chuvery Déc:57 portant répartition de la somme formant le com- pliment de la treizième annuité de la subvention acrordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicipaux. Idem. Loi qui autorise le département de la Marne à contrac- Idem. DÉCRET relatif à l'établissement sur la rivière l'Odet, au barrage des moulius de Saint-Denis el de Meret (Fi- nistère), d'échelles à poissons.... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non employée en 1879 sur des crédits ouverts au gouver- nement général de l'Algérie, à titre de fonds de con- Déc-et portant répartition de la treizième annuite des subventions et des avances accordées, en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achève- mint dis chemins viciosux. DÉCHET portant nomination de membres de la commis- siun chargée de l'examen des comptes des ministres, pour l'ixercice 1874 et l'année 1875...... 13. Décker qui ouvre au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bli dil pour l'installation d'une école regionale de lir... idem. Décibi qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par la ville de Longwy pour l'établisse- ment d'un champ de tir..... Ibid. a 45 13 Août 1880. Déca"t qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par les villes d'Amiens, de Vernon el de Blidah pour l'exécution de divers travaux mili- DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trisor par des déparlements et des villes pour l'exécution de divers travaux militaires........ DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non employée en 1879 sur le crédit ouvert au ministre de guerre', au titre du compte de liquidation des Iden. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement de Cholt, pour expression de vou con- traire à ses attributions dissement des Sables-d'Olonne, pour expression de vou coolraire à ses attributions... Decket qui reporie à l'exercice 1880 une portion de cré- dit restée disponible sur l'exercice 1879.. DÉCHET conceroant le costume du conseiller référendaire de première classe à la cour des comptes delégué aux fonctions d'avocat général près ladite cour..... DECKET qui désigne les bureaux de douane ouviris à l'importation en France des plants de vigne, boutures, sarments et arbustes provenant de la Suisse.... Decret qui annule la délibéralion du 11 août 1840 du consil d'arrondissement de Mrseille, pour expression veux contraires à ses attributions... DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes... DÉCRET concernant l'execution de la loi du 2 aout 1880, qui ouvre au ministre de la marine et des colonies uu crédit supplémentaire sur l'exercice 1880. Decrer qui fise la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville d'Épernay.. 17. Decret qui ouvre un crédit sur l'exrrcice 1879, à titre de fonds de concours versés au trésor par des déparle- ments, des communes et des particuliers pour l'exé- Culion de divers travaux publics. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours Vorsés au trésor par le département du Nord pour les trav. ux d'amélioration dis canaux de Bourbourg et de Neuffussé et de la rivière d'Au... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non en 1879 pour les travaux de curage du DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.... DÉCHET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- cien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.... qui approuve divers travaux à exécuter sur l'o cien réseau de la compagnie du chemin de fer du les au sieur Humeau, desservant de la paroissed DÉCrer qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés au sieur Pineau, desservant de la paroisse de Saint- DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. XONBAOS des bulletins. PAGRS. 21. toute société musicale de se réunir et de jouer sur la voie publique sans autorisation préalable. de police du canton drs Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire ) sion dans la commune de Saini Melaine.. d'une ligne de tramway à traction de locomotive entre Cambrai et Catillon... de droits, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat..... Idem. Décret portant fruation de taxes télégrphiques interna tionales.... Idem. DÉCRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration de la rivière de la Lys.... Idem. DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration de la naviga tion du Rhône, entre les ponts suspevdus de Ser riores et de Saint-Vallier. à substituer à son nom patronymique celui de Bon ne fène. de bateaux de Saint-Gilles (Gard)... et des beaux-aris un credit supplémentaire en aug mentation des restes à payer sur l'ext rcice 1878..... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1880 une somme vou cmployée en 1879 sur le crédil ouvert au ministre l'exposition internationale de Sydney... d'invention. munes comprises dans les départements de l'Ariège et en vue de l'élection de sénateurs..... nistre des travaux publics et la compagnie des che- la ligne de Gondrecourt à Neufcbâteau.. nistre des travaux publics et la compagnie des che- la ligne de Bondy à Aulnay-lez-Bondy... à Pléhaut (Gers) thon, sur le canal du Rhône au Rhin.... docteur Fuzier, de ses livres sur la fièvre jaune..... parcelles de Terraios situces sur les communes de Ro- tifices et d'une voie ferrée.... de Mâlons-et-Elze (Gard) et l'annexe à la commune de Ponteils-et-Brésis.... hommes pêcheurs de Saint-Tropez, d'un terrain ma ritime, quartier de la Fontanette.. Idem. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arron 30. Iden. 449 dissement de Segré, pour expression de veux con traires à ses attributions... Bo Août 1880. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arron dissement de Condom, pour expression de veu con truire à ses attributions.. Idem. Décret qui annule une délibération du 10 août 1880 du conseil d'arrondissement de Loubez, pour expression de væv contraire à ses attributions... nistre des travaux publics et la compagnie des che- de la ligne de Sainte-Gauburge à Gacé.... l'exercice 1880, un crédit à litre de fonds de concours nal de Calais... nistre des travaux publics et la compagnie des che- de la ligne d'Alençon à Prez-en-Pail. employée en 1879 pour la construction d'une porte dans les remparts d'Auxonne.. Iden. Décret relatif à la répression de la fraude sur les allu mettes chimiques en Corse.... Iden Décret relatif à la rectification, entre Bayonne et Saint Jean-Pied-de-Port, par la vallée de la Hire (Basses-Py- Saint-Jean-Pied-de-Port... 31. DÉCRET qui crée un tribunal de commerce à Bône ( Con stantine)....... d'argent.. à établir et à exploiler divers engins destinés à la ma nutention des marchandises au port de cette ville.... de ligne n° 3, du réseau des tramways de Calais, jus- way entre le pont de Charenton et la place de l'Église, à Creteil... sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con- du ministère de l'intérieur et des cultes, exercice 1880. latéral à la Garonne...... du Midi et du canal la'éral à la Garonne.. Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an cien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne..... Idem. Idem. Ibid. Iden. 560 ident. 472 Ibid. Iden. 473 Idem. Ibid. 476 Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemios de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..... lancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Ibid. 477 à 479 Ibid. 480 à 482 DATES des bis ot décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUN BROS des bulletins. PAGES. 3 Sept. 1880. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest.... Idem. Décret qui approuve une dépense faite par la compa gnie du chemin de fer de l'Est..... Idem. DÉCKET qui upprouve divers travaux à exécuter sur l'an cien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer cice 1878, un crédit à litre de fonds de concours verses d'habillement et de campement, ... cice 1879, un crédit à titre de fonds de concours ver- d'habillewent et de campement.... les abonnements aux publications et journaux italiens par l'intermediaire de la poste...... gérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux nation ou provenant de la République dominicaine... pagnie des chemins de fer de l'Est s'engage à exécu- Langres no 164, d'Angers à Brest, entre Rostrenen et Silgac... Idem. Décret portant que le collège d'aix est déclaré lycée na tional 6. Décret qui élève le lycée de Carcassonne à la premiere catégorie... Idem. DÉCRET qui fixe les parités d'office des trésoriers dans les colonies avec les trésoriers-payeurs généraux et les trésoriers particuliers de la métropole.... 7. Décret qui augmente le nombre des juges suppleants du tribunal de commerce de Châlons-sur-Marne.. Idem. Déchet portant qu'il sera tenu au greffe de chaque tri bunal de premsère instance un registre sur lequel se- le tribunal.... sur l'exercice 1880, un crédit a titre de fonds de cou cours versés au trésor pour dépenses publiques..... Idem. Décret qui annule une deliberation du ii aout 1880 du conseil d'arrondissement de Toulouse, pour émission de væu contraire à ses attributions.... Idem. DÉCRET qui andule une délibération du 10 août 1880 du conseil d'arrondissement de Saint-Brieuc, pour émis sion de vou contraire à ses attributions... départementale oo 11, de Pont-en-Royans à Lyon, Royans ... guerre, pour l'extension de la caserne Saint-Domi- d'Annecy.. et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, un crédit à titre |