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NUMEROS

des

balletins.

PAGBS.

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5 Août 1880. Décret portant promulgation de la convention signée,

le 20 janvier 1879, entre la France et l'Italie, et rela-

tive aux gares internationales de Mudane et de vin.

tiinille.
Idem. Loi qui autorise la perception d'une imposilion extra-

naire sur les palentés du départimeut de la

Marne, en vue de concourir au service des interêts el

de l'amortissement d'un emprunt que la chambre de

commerce de Reims a été autorisée a contracter pour

l'acquisition d'un immeuble....

6. DÉCRET qui institue un concours annuel pour les aspi-

ran's au ceruficat d'aptitude à l'enseignement du des-

sin daus les lycées et colleges....
Idem. DÉCHet qui met une somme de dix millions à la dispoi-

tion du ministre de l'instruction publique et des
beriux-arts pour les dépenses d'acquisitioni, de con-

struction et d'appropriation des lycées el colleges...
7. DECRET qui élève le lycée de Reims de la deuxième à la

premiere catégorie.......
Idem. Loi qui autorise la ville de Châtellerault à contracler un

emprunt et à s'imposer extraordinairemeut.....
Idem. Loi qui autorise la ville d'Hyères à contracter un em-

prunt et a s'imposer extraordinairemerl...
Idem. Loi qui autorise la ville de Limoges à contracter un em-

prunl....
Idem. Loi qui autorise la ville de Nantes à contracter un em-

prunt et à s'imposer extraordinairemrent....
Idem. Loi qui autorise la ville de Tai bes à contracter un em-

prunt et à s'imposer extraordinairemeni..
Idem. DÉCRET rrlatif à la prise de possession, pour l'élablisse-

ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellisy,
de arcelles de lerrains de la commune de Saint-

Christophe ( Deux-Sèvres ). ...

Idem. Décret relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay,

de parcelles de terrains de la commune de Chuvery

( Deux-Sèvres ). ..

9.

Déc:57 portant répartition de la somme formant le com-

pliment de la treizième annuité de la subvention

acrordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour

l'achèvement des chemins vicipaux.

Idem. Loi qui autorise le département de la Marne à contrac-

ter un emprunt.

Idem. DÉCRET relatif à l'établissement sur la rivière l'Odet, au

barrage des moulius de Saint-Denis el de Meret (Fi-

nistère), d'échelles à poissons....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 sur des crédits ouverts au gouver-

nement général de l'Algérie, à titre de fonds de con-

Déc-et portant répartition de la treizième annuite des

subventions et des avances accordées, en vertu des lois

des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achève-

mint dis chemins viciosux.

DÉCHET portant nomination de membres de la commis-

siun chargée de l'examen des comptes des ministres,

pour l'ixercice 1874 et l'année 1875......

13. Décker qui ouvre au ministre de la guerre, sur le compte

de liquidation de l'exercice 1878, un crédit a titre de

fonds de concours versés au trésor par la ville de Bli

dil pour l'installation d'une école regionale de lir...

idem. Décibi qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

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cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver-

sés au trésor par la ville de Longwy pour l'établisse-

ment d'un champ de tir.....

Ibid.

a 45

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13 Août 1880. Déca"t qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver-

sés au trésor par les villes d'Amiens, de Vernon el

de Blidah pour l'exécution de divers travaux mili-

taires....

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver-

sés au trisor par des déparlements et des villes pour

l'exécution de divers travaux militaires........

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 sur le crédit ouvert au ministre de

guerre', au titre du compte de liquidation des

chargis de la guerre. ...

Iden.

DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron-

dissement de Cholt, pour expression de vou con-

traire à ses attributions
DÉCRET qui annule voe délibération du conseil d'arron-

dissement des Sables-d'Olonne, pour expression de

vou coolraire à ses attributions...

14.

Decket qui reporie à l'exercice 1880 une portion de cré-

dit restée disponible sur l'exercice 1879..

DÉCHET conceroant le costume du conseiller référendaire

de première classe à la cour des comptes delégué aux

fonctions d'avocat général près ladite cour.....

DECKET qui désigne les bureaux de douane ouviris à

l'importation en France des plants de vigne, boutures,

sarments et arbustes provenant de la Suisse....

Decret qui annule la délibéralion du 11 août 1840 du

consil d'arrondissement de Mrseille, pour expression

de

veux contraires à ses attributions...

DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes...

DÉCRET concernant l'execution de la loi du 2 aout 1880,

qui ouvre au ministre de la marine et des colonies uu

crédit supplémentaire sur l'exercice 1880.

Iden.

Decrer qui fise la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la ville d'Épernay..

17. Decret qui ouvre un crédit sur l'exrrcice 1879, à titre de

fonds de concours versés au trésor par des déparle-

ments, des communes et des particuliers pour l'exé-

Culion de divers travaux publics.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours

Vorsés au trésor par le département du Nord pour les

trav. ux d'amélioration dis canaux de Bourbourg et de

Neuffussé et de la rivière d'Au...

Iden.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

emplovée

en 1879 pour les travaux de curage du

canal d'Eu au Tréport...

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer du

Midi et du canal latéral à la Garonne....

DÉCHET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie des chemins de fer du

Midi et du canal latéral à la Garonne....

qui approuve divers travaux à exécuter sur l'o

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Déchet qui déclare qu'il

a abus dans les faits impu-

les au sieur Humeau, desservant de la paroissed

Chigné (Maine-et-Loire)...

DÉCrer qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés

au sieur Pineau, desservant de la paroisse de Saint-

Idan.

Melaine ( Maine-et-Loire).

DECRET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté mu-

nicipal du maire de Souvigny (Allier) interdisant à

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XONBAOS

des bulletins.

PAGRS.

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21.

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toute société musicale de se réunir et de jouer sur la

voie publique sans autorisation préalable.
117 Août 1880. DÉCRET qui rejette le recours formé par le commissaire

de police du canton drs Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire )
et declare qu'il n'y a pas abus dans l'arrélé municipal
interdisant la procession publique du jour de l'Ascen-

sion dans la commune de Saini Melaine..
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'une ligne de tramway à traction de locomotive entre

Cambrai et Catillon...
Idem. Décret conceruant l'admission temporaire, eu franchise

de droits, du cacao et du sucre destinés à la fabrication

du chocolat..... Idem. Décret portant fruation de taxes télégrphiques interna

tionales.... Idem. DÉCRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration

de la rivière de la Lys.... Idem. DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration de la naviga

tion du Rhône, entre les ponts suspevdus de Ser

riores et de Saint-Vallier.
19. DECRET qui autorise M. Bonnefemme ( Bernard-Catherine )

à substituer à son nom patronymique celui de Bon

ne fène.
20. DÉCRET qui place sous séquestre la concession du pont

de bateaux de Saint-Gilles (Gard)...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-aris un credit supplémentaire en aug

mentation des restes à payer sur l'ext rcice 1878..... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1880 une somme vou

cmployée en 1879 sur le crédil ouvert au ministre
de l'instruction publique et des beaux-arts pour

l'exposition internationale de Sydney...
Idem. Décret qui proclame cinquante-neuf cessions de brevets

d'invention.
Décret qui convoque les conseils municipaux des com-

munes comprises dans les départements de l'Ariège et
des Côtes-du-Nord, à l'effet de nommer leurs delégués

en vue de l'élection de sénateurs.....
23. Décret qui approuve la convention passée entre le mi-

nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de ser de l'Est pour l'exploitation provisoire de

la ligne de Gondrecourt à Neufcbâteau..
Idem. Décret qui approuve la convention passée entre le mi-

nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de

la ligne de Bondy à Aulnay-lez-Bondy...
Idem. Décket relatif à l'établissement d'une cale sur la Baïse,

à Pléhaut (Gers)
Idem. Décret relatif a l'amélioration du bief 58-59 dit d'Aran-

thon, sur le canal du Rhône au Rhin....
25. Décret relatif au legs à l'académie de médecine, par le

docteur Fuzier, de ses livres sur la fièvre jaune.....
26. Décret qui exproprie, pour causoli'utilité pub'ique, des

parcelles de Terraios situces sur les communes de Ro-
chefort et du Vergeroux et nécessaires à la marine
pour la construction d'une poudrière, d'ateliers d'ar-

tifices et d'une voie ferrée....
Idem. Décret qui distrait partie du territoire de la commune

de Mâlons-et-Elze (Gard) et l'annexe à la commune

de Ponteils-et-Brésis....
Décret relatif a la concession, au profit des prud'-

hommes pêcheurs de Saint-Tropez, d'un terrain ma

ritime, quartier de la Fontanette.. Idem. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arron

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30.

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Iden.

449

dissement de Segré, pour expression de veux con

traires à ses attributions... Bo Août 1880. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arron

dissement de Condom, pour expression de veu con

truire à ses attributions.. Idem. Décret qui annule une délibération du 10 août 1880 du

conseil d'arrondissement de Loubez, pour expression

de væv contraire à ses attributions...
Idem. Décret qui approuve la convention passée entre le mi-

nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire

de la ligne de Sainte-Gauburge à Gacé....
Iden DÉCHET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à litre de fonds de concours
versés au trésor par le département du Pas-de-Calais,
pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du ca-

nal de Calais...
Idem. Décher qui approuve la convention passée entre le mi-

nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire

de la ligne d'Alençon à Prez-en-Pail.
Iden. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 pour la construction d'une porte

dans les remparts d'Auxonne.. Iden. Décret relatif à la répression de la fraude sur les allu

mettes chimiques en Corse.... Iden

Décret relatif à la rectification, entre Bayonne et Saint

Jean-Pied-de-Port, par la vallée de la Hire (Basses-Py-
rénées), de la route nationale n° 132, de Bordeaux à

Saint-Jean-Pied-de-Port... 31.

DÉCRET qui crée un tribunal de commerce à Bône ( Con

stantine).......
DÉCRET portant que les bureaux de douanes d'Ainhoa et
de Béhobie sont fermés à la sortie des ouvrages d'or et

d'argent..
Septembre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes

à établir et à exploiler divers engins destinés à la ma

nutention des marchandises au port de cette ville....
Decrei qui déclare d'utilité publique le prolongement

de ligne n° 3, du réseau des tramways de Calais, jus-
qu'à la halte de Saint-Pierre....
DÉCRET qui déclare d'utilite publique l'établissement d'un

way entre le pont de Charenton et la place de l'Église,

à Creteil...
Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes,

sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour remédier aux effets de la
mauvaise saison et d'un hiver exceptionnellement ri-
goureux.
DÉCRET qui modifie le numéro d'un chapitre au budget

du ministère de l'intérieur et des cultes, exercice 1880.
Décr:BT qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal

latéral à la Garonne......
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

du Midi et du canal la'éral à la Garonne.. Idem.

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie des chemins de fer du

Midi et du canal latéral à la Garonne..... Idem.

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Idem.

Ibid.

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Iden.

560

ident.

472

Ibid.

Iden.

473

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Idem.

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Ibid.

476

Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemios de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
Idem. DÉCRETS qui approuvent divers travaux à exécuter sur

lancien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée....

Ibid.

477 à 479

Ibid.

480 à 482

DATES

des bis ot décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUN BROS

des bulletins.

PAGES.

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3 Sept. 1880. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer de l'Ouest.... Idem. Décret qui approuve une dépense faite par la compa

gnie du chemin de fer de l'Est..... Idem. DÉCKET qui upprouve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer

cice 1878, un crédit à litre de fonds de concours verses
au trésor par les villes de Toulouse et de Naples pour
la localion d'immeubles servant de magasins centraux

d'habillement et de campement, ...
Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1879, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au tresor par trois villes et un département pour
la location d'immeubles servant de magasins centraux

d'habillewent et de campement....
Idem. Décret qui fixe le droit de commission à percevoir pour

les abonnements aux publications et journaux italiens

par l'intermediaire de la poste......
Idem. Décret qui fixe les taxes à acquitter, en France, en Al-

gérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux
français à l'étranger, sur les correspondances à desti-

nation ou provenant de la République dominicaine...
Décret qui approuve la soumission par laquelle la com-

pagnie des chemins de fer de l'Est s'engage à exécu-
ter les voies des quais militaires de la ligne de Mire-
court à Chalindrey, et de l'embranchement d'Andilly à

Langres
Idem. Décret relatif à la rectification de la route nationale

no 164, d'Angers à Brest, entre Rostrenen et Silgac... Idem. Décret portant que le collège d'aix est déclaré lycée na

tional 6. Décret qui élève le lycée de Carcassonne à la premiere

catégorie... Idem. DÉCRET qui fixe les parités d'office des trésoriers dans

les colonies avec les trésoriers-payeurs généraux et les

trésoriers particuliers de la métropole.... 7. Décret qui augmente le nombre des juges suppleants du

tribunal de commerce de Châlons-sur-Marne.. Idem.

Déchet portant qu'il sera tenu au greffe de chaque tri

bunal de premsère instance un registre sur lequel se-
ront inscrits les liquidations et partages ordonnés par

le tribunal....
Idem. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,

sur l'exercice 1880, un crédit a titre de fonds de cou

cours versés au trésor pour dépenses publiques..... Idem. Décret qui annule une deliberation du ii aout 1880 du

conseil d'arrondissement de Toulouse, pour émission

de væu contraire à ses attributions.... Idem. DÉCRET qui andule une délibération du 10 août 1880 du

conseil d'arrondissement de Saint-Brieuc, pour émis

sion de vou contraire à ses attributions...
Décret relatif aux travaux de rectification de la route

départementale oo 11, de Pont-en-Royans à Lyon,
entre le pont Rogoon et la Grande-Rue de Poni-en-

Royans ...
10. Décert qui affucle au service du département de la

guerre, pour l'extension de la caserne Saint-Domi-
nique et de la manutention militaire, les locaux et
bâtiments occupés par l'ancien établissement des baras

d'Annecy..
Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses
de l'instruction primaire......

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