5 Août 1880. DÉCRET portant promulgation de la convention signée, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Italie, et rela- Lot qui autorise la perception d'une imposition extra- ord.naire sur les patentes du département de la Marne, en vue de concourir au service des interêts el de l'amortissement d'un emprunt que la chambre de commerce de Reims a été autorisée a contracter pour l'acquisition d'un immeuble... DECRET qui institue un concours annuel pour les aspi- rants au certificat d'aptitude à l'enseignement du des- sin dans les lycées et collèges.... DÉCRET qui met une somme de dix millions à la dispo-i- tion du ministre de l'instruction publique et des. beaux-arts pour les dépenses d'acquisition, de con- struction et d'appropriation des lycées et collèges.......... Idem. DECRET relatif à l'établissement sur la rivière l'Odet, au DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme nou DEC ET portant répartition de la treizième annuite des subventions et des avances accordées, en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achève- ment des chemius vicinaux. DÉCHET portant nomination de membres de la commis- sion chargée de l'examen des comptes des ministres, pour l'exercice 1874 et l'année 1875................ DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bli d:h pour l'installation d'une école régionale de tir....... Ibid. Ibid. 13 Août 1880. DECRT qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par les villes d'Amiens, de Vernon e' DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au tresor par des départements et des villes pour l'exécution de divers travaux militaires..... DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non employée en 1879 sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement de Cholet, pour expression de vœu con- DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement des Sables-d'Olonne, pour expression de vœu contraire à ses attributions.. DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une portion de cré- dit restée disponible sur l'exercice 1879.. DÉCHET Concernant le costume du conseil er référendaire DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes.... DECRET Concernant l'execution de la loi du 2 août 1880, qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1880.. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville d'Epernay.... DÉCHET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1879, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départe- ments, des communes et des particuliers pour l'exé- cution de divers travaux publics. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux d'amélioration des canaux de Bourbourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa.... DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne... DECHET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- cien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne..... DECRET qui a prouve divers travaux à exécuter sur l'in Idem. Idem. DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits impu DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés' DECRET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté mu- toute société musicale de se réunir et de jouer sur la 17 Août 1880. DÉCRET qui rejette le recours formé par le commissaire Idem. Idem. DECRET Conceruant l'admission temporaire, en franchise Idem. DECRET portant fixation de taxes télégraphiques interna- 579 1014 Idem. DECRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration Idem. 19. 20. DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la naviga- DECRET qui autorise M. Bonnefemme (Bernard-Catherin® ) DECRET qui place sous séquestre la concession du pont DÉCRET relatif a l'amélioration du bief 58-59 đit d'Aran- DÉCRET qui distrait partie du territoire de la commune DECRET relatif à la concession, au profit des prud- DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron 564 564 588 1230 550 267 556 382 Ibid. 385 581 1063 Ibid. Ibid. 562 524 570 749 Ibid. 771 dissement de Segré, pour expression de vœux con- 30 Août 1880. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCHET qui annule une délibération du 10 août 1880 du DECRET qui approuve la convention passée entre le mi- Idem. Idem. Idem. DECRET relatif à la répression de la fraude sur les allu- 31. Idem. Iden Iden. DECRET portant que les bureaux de douanes d'Ainhoa et 3 Septembre. DECRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes DECRET qui déclare d'utilite publique l'établissement d'un DÉCRET qui crée un tribunal de commerce à Bône (Con- Idem.. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET qui modifie le numéro d'un chapitre au budget Ibid. 472 473 DATES des lois et décrets. Idem. Idem. 3 Sept. 1880. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest.. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 6. Idem. 7. Idem. Idem. Idem. Idem. 10. 22. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DECRET qui approuve une dépense faite par la compa- DECKET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- DECRET qui fixe le droit de commission à percevoir pour DECRET relatif à la rectification de la route nationale DÉCKET qui élève le lycée de Carcassonne à la premiere DECRET qui fixe les parités d'office des trésoriers dans DECRET qui augmente le nombre des juges suppleants du DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, 586 564 PAGES. 484 485 486 555 565 1015 1016 581 1082 605 566 Ibid. 461 462 568 771 Ibid. 1082 1138 569 |