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DATES

des lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUNÉ ROS

des bulletins.

PAGES.

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22.

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struction des navires dans l'anse Gerbal, à Port

Vendres (Pyrénées-Orientales 20 Sept. 1880. Décret relatif aux travaux à exécuter par le syndicat du

canal d'irrigation de l'Échalp. Idem. DECRET relatif à la rectification de la route nationale

no 14, de Paris au Havre, dans la côte de Fleury-sur

Andelli. (Eure).
21. Décret qui divise le cercle de Fort-National (Algérie)

en quatre cantons judiciaires.
DÉCRBT relatif à l'exécution des travaux du canal d'Arge-

liers ( Aude )..
23. Décret qui nomme M. Julrs Ferry ministre de l'instruc-

tion publique et des beaux-arts.
Idem. Décret qui pomme M. Jules Ferry président du Conseil

des ministres.... Idem. Décret qui nomme M. Barthelemy Saint-Hilaire ministre

des affaires étrangères.... Idem. DÉCRET qui nomme M. Cazot garde des sceaux,

ministre de la justice.. Idem. DÉCAET qui nomme M. Constans ministre de l'intérieur

et des cultes.. Idem. DÉCRET qui nomme M. Magnin ministre des finances... Idem. DÉCRET qui nomme M. Je general de division Farre mi

nistre de la guerre. Idem. DÉCRET qui nomme M. le vice-amiral Cloué ministre de

la marine et des colonies... Idem. DÉCRET qui nomme M. Carnot (Sadi) ministre des tra

vaux publics ... Idem. Décret qui pomme M. Tirard ministre de l'agriculture el

du commerce... Idem. Décret qui nomme M. Cochery ministre des postes et des

télégraphes. Idem. DECRET qui nomme M. Martin Feuillée sous-secrétaire

d'État au ministère de la justice.... Idem. DÉCRET qui nomme M. Fallières sous-secrétaire d'État au

ministère de l'intérieur et des cultes.... Idem. Décret qui nomme M. Wilson sous-secrétaire d'État au

ministère des finances.. Idem. DÉCRET qui nomme M. Turquet sous-secrétaire d'État au

ministere de l'instruction publique et des beaux-arts.. Idem. Décret qui nomme M. Girerd sous-secrétaire d'État au

ministère de l'agriculture et du commerce...
Idem. Décrets qui annulent les délibérations des 18 et 25 août

1880 des conseils généraux des départements, des
Côtes-du-Nord et de la Loire - Inférieure, pour émis-

siun de veux contraires à leurs attributions....
Idem. Décret qui annule une délibération du 21 août 1880 du

conseil général de la Drôme, pour émission de væu

contraire a ses attributions......
25. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,

sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la commune d'Oran pour la

construction de l'égout collecteur de la douane.
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug

mentation des restes à payer sur l'exercice 1876...... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses

de l'observatoire de Toulouse..
Idem. Décret qui modifie le tarif de l'octroi de mer en Al-

gérie. .
26. DÉCRET qui autorise M. Usannaz (Marie-Jean-François-

Regis) à ajouter à son nom patronymique celui de
Joris.

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DATES

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des bulletins.

PAGES.

lois et décrets.

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26 Sept. 1880. Décret qui autorise M. de Courtois (Antoine-Ferdinand )

et ses trois enfants à ajouter à leur nom patronymique

celui de de Langlade .. 17. Decret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la comp.gnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Méditerranée....
Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie du chemin de ser du

Nord.... 28.

DECRET qui pomme M. le comte Horace de Choiseul sous

secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères. Iden. Décret qui nomme M. Raynal sous-secret-ire d'État au

ministère des travaux publics ..
Iden. Décret qui ouvre au gouverneur général de l'Algérie, sur

l'exercice 1880, un crédit à litre de fonds concours
versés au trésor par la ville d'Alger pour les travaux

de percement du tunnel de Teffaha...
Idem. DÉCkEt concernant l'importation en France du chocolat

et des fruits confits au sucre provenant d'Algérie ou

des colonies françaises... 2 Octobre. DÉCRET concernant l'admission au commandement des

bâtiments de commerce... 5. Décret qui convoque le collège électoral de la pre

miire circonscription de l'arrondissement de Château

lin, à l'effet d'élire un député. 7. Décret qui annule une délibération du 20 septembre

1880 du conseil d'arrondissement de Segré (Maine-et

Loire). .... 8.

DÉCaet qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,

sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la commune de Guettar-el-

Aich pour la construction d'une mairie-école...
Iden. DÉCaet qui ouvre i'u gouvernement général de l'Algérie,

sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con

cours versés au trésor pour diverses dépen cs.....
DÉCHET qui crée à Paris un bureau national scientifique

et permanent des poids et mesures ..
Décret qui autorise l'ouverture et l'exploitation, au

Mans, d'une salle de ventes publiques de marchan

dises en gros...
DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Faye à Chalonnes, de par-
celles de terraius sises communes de Faye et autres
(Maine-et-Loire).....
DÉCaet relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Limoges au Dorat, d'une

parcelle de terrain sise commune de Limoges...... DÉCRBT qui affecte à l'administration des douanes un

terrain situé à Saint-Nazaire , à proximité des bassins

de Pepbouët.....
DÉCRET portant que la bourse de Nice se tiendra dans la

salle des beaux arts, boulevard Dubouchage......
14. DÉCRET qui bomologue les plans de délimitation et les

procès-verbaux de bornage des polygones exception

pels des places de Mézières et de Langres.. Idan.

Décret qui homologue les plans de circonscription et

les proces-verbaux de bornage de terrains militaires
formant les zones de fortification de diverse's places de

guerre.....
15. DÉCRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères,

sur l'exercice 1880, un crédit supplémentaire pour

frais d'établissemeot.
Idem. DÉCRET relatif à l'acquisition d'une propriété sise à Fon-

tenay-aux-Roses, pour servir à l'établissement provi-
soire de l'école normale supérieure d'institutrices...

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Idem,

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DATRS

TITRES DES LOIS ET DECRETS.

NUMERUD

des bulletins.

PAGES.

lois et décrets.

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20.

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15 Oct. 1880. DÉCRBT qui modifie celui du 13 mai 1878, concernant le

man latement de toutes les dépenses des postes et des

télégraphes......
16. Décret relatif à la construction d'une gare definitive à

Sedan...
18. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune de Faugères (Hérault)... Idem. DÉCRET qui réorganise le comité consultatif des arts et

manufactures...
Idem, Décret relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur

le canal de Seclin ( Nord)..
19. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du

commerce un crédit en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1876.... Idem. Décret semblable pour le compte definitif de l'exercice

1877....
Idem. Décret qui établit un droit de tonnage au port de la

Rochelle...
DÉCRET qui fixe le costume de conseiller référendaire à

la cour des comptes délégué aux fouctions de substitur

du procureur général près ladite cour... Idem. DÉCRET relatif à une rente de mille francs à l'académie

dis inscriptions et belles-lettres pour la fondation du

prix de la Grange...
DÉCRET qui approuve le traité passé entre la compagnie

des chemins de fer du Nord-Est et la société des établis-
sements métallurgiques de Ferrièrı-la-Grinde, pour la
cession de la partie de l'embranchement reliant les
usines de Ferrière-la-Grande à la ligne de Saint-Quen-

tin à Erquelines....
Idem. DÉCRET portant qu'il sera procrdé à la mise en adjudica-

tion du bail d'exploitation des grils de carénage du

port des Sables-d'Olonne.... Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe

à établir et à exploiter un sixième pont-bascule sur le

quai sud du bassin Duquesne..... Idem. DÉCKET relatif à l'alimentation de la gare de Cognac, sur

le chemin de fer de Saintes à Angoulême, avec prise

d'eau dans la Charente.
DÉCRET concernant le reliquat du pécule disponible des

détenus au jour de leur sortie des maisons centrales.. Idem. Décret qui établit un droit de tonnage au port de Cher

bourg....
Idem. Décret concernant le droit de tonnage établi au port de

Dieppe...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des

cultes un crédit en augmentation des restes à payer

constatés par le compte definitif de l'exercice 1876. Idem. Décrer portant qu'il sera ouvert à Paris un congrès inter

natioval d'électricieus et une exposition d'électricité.. DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télé

graphes un crédit supplémentaire sur l'exercice 1880.. 25. DÉCRET qui ajoute le port de Port-Vendres à ceux qui

ont été désignés pour l'admission en francbise sur le

continent des produits de la Corse.......
26. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employer sur le crdit ouvert au ministre de la guerre

au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877.. Idem. DÉCRET qui reporie à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de liquidation de l'exer

cice 1878......
Idem. Décret qui autorise : 1°M. Cros (Laurent-Gabriel), à ajnu-

ter à son nom patronymique celui de Mayrevieille;
go M. Du Liège ( Vivant-Frederic-Léon), à ajouter à son

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DATES

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletios.

PAOBS,

lais et décrets.

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Idem.

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Idom.

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Idem.

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nom patronymique celui de de Puychaumeix ; 3°M. Jurine
(Louis-Léonce), a substituer à son nom patronymique
a lui de Jussine ; 4° M. Zaehnsdorf (Antoine-Charles-

Paul), à ajouter à son nom celui de Mège.....
a6 Oct. 1880. DÉCkEt qui affecte au service du département de la ma-

rine un terrain domanial pour la construction d'un
embranchement destiné à relier la fonderie de Ruelle

au chemin de fer de l'État....
27. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer

du Midi et du canal latéral à la Garonne. ... Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur

l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer

du Midi et du canal latéral à la Garonne. .......... DÉCRET qui approuve des travaux à exécuter sur l'ancien

restau de la compagnie du chemin de fer du Nord.... DÉCRET qui approuve diverses dépenses à faire sur l'an

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Nord Idem.

DECREt qui approuve diverses dépenses faites et à faire

par la compagnie du chemin de fer du Midi et du

canal latéral à la Garopne. Idem.

Decret qui declare d'utilité publique l'établissement

d'un réseau de tramways à traction de chevaux dans

la ville de Saint-Étienne et sa banlieue...
Décret concernant l'importation au Sénégal des toiles

dites guinées... Iden.

Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit en angmentation des restes à
payer constatés par les comples définitifs des exercices

1876 et 1877. ..... Idem,

Décret semblable pour l'exercice 1876 (Service des forêts). 78.

DÉCRET qui nomme un membre de la commission char

gée du travail de revision du décret du 31 mai 1862 ,

sur la comptabilité publique.... 29. Lo qui autorise la culture du tabac dans le département 31.

DÉCRET qui réorganise le comité supérieur de la caisse

do's offrandes nationales en faveur des armées de terre Idem.

DÉCRET qui transporte au ministère des postes et des télé

graphes une portion du credit ouvert au ministère de

l'intérieur et des cultes pour dépenses d'exercices clos. 3 Novembre. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis

sement de Sisteron, à l'effet d'elire un député....... Idem.

DÉCRET relatif a un legs de soixante-dix mille francs qui

doit être affecté aux artistes peintres concourant pour

le prix de Rome...... Idem.

Décret qui réorganise l'école forestière..
Décret qui approuve la déclaration signée, le 27 sep-

tembre 1880, entre la France et la Belgique, concer

nant le tracé du chemin de fer de Cambrai à Dour.... Idem.

Décret portant que la commune de Buxières-la-Grue
(Allier) portera le nom de Buxières-les-Mines...

rtant que la commune de Jassans (Ain) por

tera le nom de Jassans-Riottier... Idem.

Décret qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 sur les crédits ouverts, à titre de
fonds de concours, pour dépenses publiques en

Algérie....
6.

Decret qui approuve la déclaration signée, le 30 octobre

188n, entre la France et les Pays-Bas, pour proroger le
traité de commerce et de navigation conclu entre les
deux pays le 7 juillet 1865. .
DĖcret qui détermine les conditions dans lesquelles

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de l'Isère...

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et de mer. .....

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Iden.

DÉCRET

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