XXI

struction des navires dans l'anse Gerbal, à Port

Vendres (Pyrénées-Orientales)

20 Sept. 1880. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter par le syndicat du canal d'irrigation de l'Échalp...

Idem.

21.

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 14, de Paris au Havre, dans la côte de Fleury-sur-
Andelle (Eure).

DECRET qui divise le cercle de Fort-National (Algérie)
en quatre cantons judiciaires.

22.

23.

DECRET qui nomme M. Jules Ferry ministre de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts

DECRET relatif à l'exécution des travaux du canal d'Arge-
liers (Aude)..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. Barthelemy Saint-Hilaire ministre
des affaires étrangères........

DECRET qui nomme M. Jules Ferry président du Conseil
des ministres.

289

Idem.

DECRET qui nomme M. Cazot garde des sceaux, ministre
de la justice..

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Magnin ministre des finances...
DECRET qui nomme M. le général de division Farre mi-
nistre de la guerre..

DECRET qui nomme M. Constans ministre de l'intérieur
et des cultes.....

Ibid.

DECRET qui nomme M. le vice-amiral Cloué ministre de
la marine et des colonies..

292

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Carnot (Sadi) ministre des tra

vaux publics

Ibid.

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Tirard ministre de l'agriculture et
du commerce...

293

Ibid.

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Cochery ministre des postes et des
télégraphes

Ibid.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Fallières sous-secrétaire d'État au
ministère de l'intérieur et des cultes...

DECRET qui nomme M. Martin Feuillée sous-secrétaire
d'État au ministère de la justice...

Idem.

DECRET qui nomme M. Wilson sous-secrétaire d'État au
ministère des finances...

Idem.

Ibid.

Idem.

296

DÉCRET qui nomme M. Turquet sous-secrétaire d'État au
ministere de l'instruction publique et des beaux-arts..
DECRET qui nomme M. Girerd sous-secrétaire d'État au
ministère de l'agriculture et du commerce..
DÉCRETS qui annulent les délibérations des 18 et 25 août
1880 des conseils généraux des départements des
Côtes-du-Nord et de la Loire - Inférieure, pour émis-
sion de vœux contraires à leurs attributions...
DÉCRET qui annule une délibération du 21 août 1880 du
conseil général de la Drôme, pour émission de vœu
contraire à ses attributions....
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la commune d'Oran pour la
construction de l'égout collecteur de la douane.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer sur l'exercice 1876.....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses
de l'observatoire de Toulouse..

DÉCRET qui modifie le tarif de l'octroi de mer en Al-
gérie.

DECRET qui autorise M. Usannaz (Marie-Jean-François-
Regis) à ajouter à son nom patronymique celui de
Joris..

571

782

Ibid.

Ibid.

565

603

566

606

Ibid.

607

26 Sept. 1880. DECRET qui autorise M. de Courtois (Antoine-Ferdinand ) et ses trois enfants à ajouter à leur nom patronymique celui de de Langlade.

27.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord....

28.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. le comte Horace de Choiseul sous-
secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères.
DECRET qui nomme M. Raynal sous-secrétaire d'État au
ministère des travaux publics..

DECRET qui ouvre au gouverneur général de l'Algérie, sur
l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds concours
versés au trésor par la ville d'Alger pour les travaux
de percement du tunnel de Teffaha...
DECSET concernant l'importation en France du chocolat
et des fruits confits au sucre provenant d'Algérie ou
des colonies françaises...

2 Octobre. DECRET Concernant l'admission au commandement des
bâtiments de commerce...

5.

7.

8.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

14.

Idem.

15.

Idem.

DECRET qui convoque le collège électoral de la pre-
miere circonscription de l'arrondissement de Château-
lin, à l'effet d'élire un député....

DECRET qui annule une délibération du 20 septembre
1880 du conseil d'arrondissement de Segré (Maine-et-
Loire).....

DÉCART qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
Cours versés au trésor par la commune de Guettar-el-
Aich pour la construction d'une mairie-école........
DECRET qui ouvre u gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
Cours versés au trésor pour diverses dépenses....
DECET qui crée à Paris un bureau national scientifique
et permanent des poids et mesures.....
DECRET qui autorise l'ouverture et l'exploitation, au
Mans, d'une salle de ventes publiques de marchan-
dises en gros.....

DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Faye à Chalonnes, de par-
celles de terrains sises communes de Faye et autres
(Maine-et-Loire).....

DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Limoges au Dorat, d'une
parcelle de terrain sise commune de Limoges............
DECRET qui affecte à l'administration des douanes un
terrain situé à Saint-Nazaire, à proximité des bassins
de Penbouët..........

DECRET portant que la bourse de Nice se tiendra dans la
salle des beaux arts, boulevard Dubouchage...
DECRET qui homologue les plans de délimitation et les
procès-verbaux de bornage des polygones exception-
nels des places de Mézières et de Langres.
DECRET qui homologue les plans de circonscription et
les procès-verbaux de bornage de terrains militaires
formant les zones de fortification de diverses places de
guerre................

DECRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères,
sur l'exercice 1880, un crédit supplémentaire pour
frais d'établissement.....

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DECRETS.

NUMEROS

des bulletins.

PAGES.

15 Oct. 1880. DÉCRET qui modifie celui du 13 mai 1878, concernant le man latement de toutes les dépenses des postes et des télégraphes...

16.

DÉCRET relatif à la construction d'une gare définitive à
Sedan....

18.

Idem.

....

DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Faugères ( Hérault )..........
DÉCRET qui réorganise le comité consultatif des arts et
manufactures...

Idem.

DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur
le canal de Seclin (Nord)....

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1876....
DÉCRET semblable pour le compte definitif de l'exercice
1877...

DECRET qui établit un droit de tonnage au port de la
Rochelle....

DECRET qui fixe le costume de conseiller référendaire à
la cour des comptes délégué aux fonctions de substitut
du procureur général près ladite cour.......
DECRET relatif à une rente de mille francs à l'académie
des inscriptions et belles-lettres pour la fondation du
prix de la Grange....

DECRET qui approuve le traité passé entre la compagnie
des chemins de fer du Nord-Est et la société des établis-
sements métallurgiques de Ferrière-la-Grande, pour la
cession de la partie de l'embranchement reliant les
usines de Ferrière-la-Grande à la ligne de Saint-Quen-
tin à Erquelines.......

DECRET portant qu'il sera procédé à la mise en adjudica-
tion du bail d'exploitation des grils de carénage du
port des Sables-d'Olonne.....

Idem.

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe
à établir et à exploiter un sixième pont-bascule sur le
quai sud du bassin Duquesne....

Idem.

DECKET relatif à l'alimentation de la gare de Cognac, sur
le chemin de fer de Saintes à Angoulême, avec prise
d'eau dans la Charente.

23.

Idem.
Idem.

DÉCRET Concernant le reliquat du pécule disponible des
détenus au jour de leur sortie des maisons centrales..
DECRET qui établit un droit de tonnage au port de Cher-
bourg...

DÉCRET concernant le droit de tonnage établi au port de
Dieppe...

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des
cultes un crédit en augmentation des restes à payer
constatés par le compte definitif de l'exercice 1876.
DÉCRET portant qu'il sera ouvert à Paris un congrès inter-
national d'électriciens et une exposition d'électricité..
DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télé-
graphes un crédit supplémentaire sur l'exercice 1880..
DECRET qui ajoute le port de Port-Vendres à ceux qui
ont été désignés pour l'admission en franchise sur le
continent des produits de la Corse......
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le credit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877..
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de liquidation de l'exer-
cice 1878....

DECRET qui autorise : 1a M. Cros (Laurent-Gabriel), à ajou-
ter à son nom patronymique celui de Mayrevieille;
2° M. Du Liège ( Vivant-Frederic-Léon), à ajouter à son

XXV

NUMÉROS

des bulletins.

DATES des

leis et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRets.

nom patronymique celui de de Puychaumeix; 3° M. Jurine
(Louis-Leonce), à substituer à son nom patronymique
clui de Jussine; 4° M. Zaehnsdorf (Antoine-Charles-
Paul), à ajouter à son nom celui de Mège....

26 Oct. 1880. DECRET qui affecte au service du département de la ma-
rine un terrain domanial pour la construction d'un
embranchement destiné à relier la fonderie de Ruelle
au chemin de fer de l'État.....

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

29.

31.

Idem.

3 Novembre.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer
du Midi et du canal latéral à la Garonne...
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur
l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer
du Midi et du canal latéral à la Garonne.
DECRET qui approuve des travaux à exécuter sur l'ancien
reseau de la compagnie du chemin de fer du Nord....
DECRET qui approuve diverses dépenses à faire sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Nord..

DECRET qui approuve diverses dépenses faites et à faire
par la compagnie du chemin de fer du Midi et du
canal latéral à la Garonne.
DECRET qui declare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de tramways à traction de chevaux dans
la ville de Saint-Étienne et sa banlieue.....
DECRET concernant l'importation au Sénégal des toiles
dites guinées....

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit en augmentation des restes à
payer constatés par les comples définitifs des exercices
1876 et 1877.....

DECRET semblable pour l'exercice 1876 (Service des forêts).
DECRET qui nomme un membre de la commission char-
gée du travail de revision du décret du 31 mai 1862,
sur la comptabilité publique....

Lot qui autorise la culture du tabac dans le département
de l'Isère....

DECRET qui réorganise le comité supérieur de la caisse
des offrandes nationales en faveur des armées de terre
et de mer....

DECRET qui transporte au ministère des postes et des télé-
graphes une portion du credit ouvert au ministère de
Pintérieur et des cultes pour dépenses d'exercices clos.
DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis-
sement de Sisteron, à l'effet d'elire un député.................
DECRET relatif a un legs de soixante-dix mille francs qui
doit être affecté aux artistes peintres concourant pour
le prix de Rome...

......

DECRET qui réorganise l'école forestière..
DECRET qui approuve la déclaration signée, le 27 sep-
tembre 1880, entre la France et la Belgique, concer-
nant le tracé du chemin de fer de Cambrai à Dour....
DECRET portant que la commune de Buxières-la-Grue
(Allier) portera le nom de Buzières-les-Mines....
DECRET portant que la commune de Jassans (Ain) por-
tera le nom de Jassans-Rottier.....

DECEET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 sur les crédits ouverts, à titre de
fonds de concours, pour dépenses publiques en
Algérie......

DECRET qui approuve la déclaration signée, le 30 octobre
1880, entre la France et les Pays-Bas, pour proroger le
traité de commerce et de navigation conclu entre les
deux pays le 7 juillet 1865.

DECRET qui détermine les conditions dans lesquelles