DATES des lois et decrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUNÉ ROS des bulletins. PAGES. 22. struction des navires dans l'anse Gerbal, à Port Vendres (Pyrénées-Orientales 20 Sept. 1880. Décret relatif aux travaux à exécuter par le syndicat du canal d'irrigation de l'Échalp. Idem. DECRET relatif à la rectification de la route nationale no 14, de Paris au Havre, dans la côte de Fleury-sur Andelli. (Eure). en quatre cantons judiciaires. liers ( Aude ).. tion publique et des beaux-arts. des ministres.... Idem. Décret qui nomme M. Barthelemy Saint-Hilaire ministre des affaires étrangères.... Idem. DÉCRET qui nomme M. Cazot garde des sceaux, ministre de la justice.. Idem. DÉCAET qui nomme M. Constans ministre de l'intérieur et des cultes.. Idem. DÉCRET qui nomme M. Magnin ministre des finances... Idem. DÉCRET qui nomme M. Je general de division Farre mi nistre de la guerre. Idem. DÉCRET qui nomme M. le vice-amiral Cloué ministre de la marine et des colonies... Idem. DÉCRET qui nomme M. Carnot (Sadi) ministre des tra vaux publics ... Idem. Décret qui pomme M. Tirard ministre de l'agriculture el du commerce... Idem. Décret qui nomme M. Cochery ministre des postes et des télégraphes. Idem. DECRET qui nomme M. Martin Feuillée sous-secrétaire d'État au ministère de la justice.... Idem. DÉCRET qui nomme M. Fallières sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur et des cultes.... Idem. Décret qui nomme M. Wilson sous-secrétaire d'État au ministère des finances.. Idem. DÉCRET qui nomme M. Turquet sous-secrétaire d'État au ministere de l'instruction publique et des beaux-arts.. Idem. Décret qui nomme M. Girerd sous-secrétaire d'État au ministère de l'agriculture et du commerce... 1880 des conseils généraux des départements, des siun de veux contraires à leurs attributions.... conseil général de la Drôme, pour émission de væu contraire a ses attributions...... sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con- construction de l'égout collecteur de la douane. et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug mentation des restes à payer sur l'exercice 1876...... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de l'observatoire de Toulouse.. gérie. . Regis) à ajouter à son nom patronymique celui de DATES TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMEROS des bulletins. PAGES. lois et décrets. 26 Sept. 1880. Décret qui autorise M. de Courtois (Antoine-Ferdinand ) et ses trois enfants à ajouter à leur nom patronymique celui de de Langlade .. 17. Decret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an cien réseau de la comp.gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.... cien réseau de la compagnie du chemin de ser du Nord.... 28. DECRET qui pomme M. le comte Horace de Choiseul sous secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères. Iden. Décret qui nomme M. Raynal sous-secret-ire d'État au ministère des travaux publics .. l'exercice 1880, un crédit à litre de fonds concours de percement du tunnel de Teffaha... et des fruits confits au sucre provenant d'Algérie ou des colonies françaises... 2 Octobre. DÉCRET concernant l'admission au commandement des bâtiments de commerce... 5. Décret qui convoque le collège électoral de la pre miire circonscription de l'arrondissement de Château lin, à l'effet d'élire un député. 7. Décret qui annule une délibération du 20 septembre 1880 du conseil d'arrondissement de Segré (Maine-et Loire). .... 8. DÉCaet qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con- Aich pour la construction d'une mairie-école... sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con cours versés au trésor pour diverses dépen cs..... et permanent des poids et mesures .. Mans, d'une salle de ventes publiques de marchan dises en gros... ment du chemin de fer de Faye à Chalonnes, de par- ment du chemin de fer de Limoges au Dorat, d'une parcelle de terrain sise commune de Limoges...... DÉCRBT qui affecte à l'administration des douanes un terrain situé à Saint-Nazaire , à proximité des bassins de Pepbouët..... salle des beaux arts, boulevard Dubouchage...... procès-verbaux de bornage des polygones exception pels des places de Mézières et de Langres.. Idan. Décret qui homologue les plans de circonscription et les proces-verbaux de bornage de terrains militaires guerre..... sur l'exercice 1880, un crédit supplémentaire pour frais d'établissemeot. tenay-aux-Roses, pour servir à l'établissement provi- Idem, 12. DATRS TITRES DES LOIS ET DECRETS. NUMERUD des bulletins. PAGES. lois et décrets. 20. 15 Oct. 1880. DÉCRBT qui modifie celui du 13 mai 1878, concernant le man latement de toutes les dépenses des postes et des télégraphes...... Sedan... chiens dans la commune de Faugères (Hérault)... Idem. DÉCRET qui réorganise le comité consultatif des arts et manufactures... le canal de Seclin ( Nord).. commerce un crédit en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1876.... Idem. Décret semblable pour le compte definitif de l'exercice 1877.... Rochelle... la cour des comptes délégué aux fouctions de substitur du procureur général près ladite cour... Idem. DÉCRET relatif à une rente de mille francs à l'académie dis inscriptions et belles-lettres pour la fondation du prix de la Grange... des chemins de fer du Nord-Est et la société des établis- tin à Erquelines.... tion du bail d'exploitation des grils de carénage du port des Sables-d'Olonne.... Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe à établir et à exploiter un sixième pont-bascule sur le quai sud du bassin Duquesne..... Idem. DÉCKET relatif à l'alimentation de la gare de Cognac, sur le chemin de fer de Saintes à Angoulême, avec prise d'eau dans la Charente. détenus au jour de leur sortie des maisons centrales.. Idem. Décret qui établit un droit de tonnage au port de Cher bourg.... Dieppe... cultes un crédit en augmentation des restes à payer constatés par le compte definitif de l'exercice 1876. Idem. Décrer portant qu'il sera ouvert à Paris un congrès inter natioval d'électricieus et une exposition d'électricité.. DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télé graphes un crédit supplémentaire sur l'exercice 1880.. 25. DÉCRET qui ajoute le port de Port-Vendres à ceux qui ont été désignés pour l'admission en francbise sur le continent des produits de la Corse....... employer sur le crdit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877.. Idem. DÉCRET qui reporie à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la cice 1878...... ter à son nom patronymique celui de Mayrevieille; 23. 24. DATES TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des bulletios. PAOBS, lais et décrets. Idem. Idom. Idem. nom patronymique celui de de Puychaumeix ; 3°M. Jurine Paul), à ajouter à son nom celui de Mège..... rine un terrain domanial pour la construction d'un au chemin de fer de l'État.... nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. ... Idem. DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. .......... DÉCRET qui approuve des travaux à exécuter sur l'ancien restau de la compagnie du chemin de fer du Nord.... DÉCRET qui approuve diverses dépenses à faire sur l'an cien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord Idem. DECREt qui approuve diverses dépenses faites et à faire par la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garopne. Idem. Decret qui declare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways à traction de chevaux dans la ville de Saint-Étienne et sa banlieue... dites guinées... Iden. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du 1876 et 1877. ..... Idem, Décret semblable pour l'exercice 1876 (Service des forêts). 78. DÉCRET qui nomme un membre de la commission char gée du travail de revision du décret du 31 mai 1862 , sur la comptabilité publique.... 29. Lo qui autorise la culture du tabac dans le département 31. DÉCRET qui réorganise le comité supérieur de la caisse do's offrandes nationales en faveur des armées de terre Idem. DÉCRET qui transporte au ministère des postes et des télé graphes une portion du credit ouvert au ministère de l'intérieur et des cultes pour dépenses d'exercices clos. 3 Novembre. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis sement de Sisteron, à l'effet d'elire un député....... Idem. DÉCRET relatif a un legs de soixante-dix mille francs qui doit être affecté aux artistes peintres concourant pour le prix de Rome...... Idem. Décret qui réorganise l'école forestière.. tembre 1880, entre la France et la Belgique, concer nant le tracé du chemin de fer de Cambrai à Dour.... Idem. Décret portant que la commune de Buxières-la-Grue rtant que la commune de Jassans (Ain) por tera le nom de Jassans-Riottier... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1880 une somme non Algérie.... Decret qui approuve la déclaration signée, le 30 octobre 188n, entre la France et les Pays-Bas, pour proroger le de l'Isère... et de mer. ..... Iden. DÉCRET р |
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