DES LOIS ET DÉCRETS
CONTENUS DANS LE TOME XXI• DE LA XII SÉRIE

ACTES ANTÉRIEURS

AD 2° SEMESTRE DE 1880.

17 Nov, 1879. DECEet qui proclame des brevets d'invention et des cer-

lificats d'addition..................

23 Janv. 1880. DÉCRET qui proclame cinquante-neuf cessions de brevets

d'invention.....

31. DÉCRET relatif à un legs fait à l'école des garçons de Pa-

peete (Océanie)...

7 Février. DÉCRET qui affecte au service du département de la ma-

rine divers terrains situés à la pointe de Gâvres, dans
les dependances de la place de Lorient ( Morbiban)...
Décret qui proclame les brevels d'invention et les certi-

ficats d'addition délivrés pendant le quatrième tri-

mestre de 1879.......
12 Mars. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour

l'exécution de la loi du 1 avril 1879, sur l'organisation

de l'Égl.se de la confession d'Augsboug...
DÉCRET qui proclame trente-deux cessions de brevets

d'invention...

12 Avril. DÉCRET portant règlement d'administration publique sur

les inscriptions et opérations électorales dans les eglises

reformées de France..

19. Décret qui proclame les brevets d'invention et les cer-

tificats d'addition délivrés pendant le premier tri-

mestre de 1880..

DÉCRBT qui déclare d'intérêt public les sources minérales

dites de Hammam-Rhin, sises commune d'Adélia, de-

partement d'Alger.....

4 Mai. DÉCBBT relatif à l'établissement d'un barrage isolateur

métallique dans la partie du port de la ville de Cette

affectée aur navires chargés de pétrole ou d'essence..

DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour l'améliora-

tion complémentaire du canal de Neuffussé ( Nord et

Pas-de-Calais)....

DÉCABT relatif aux travaux nécessaires pour la construc-

lion d'un barrage avec p rtois sur le canal de dériva-
tion des eaux des marais de la Gacbère, dans le bas-

sin des chassés da port des Sables d'Olonne (Vendée).

Décher relatif aux iravaux nécessaires pour porter à

trente-huit mètres cinquante cenlimètres la longueur

du sas des cent une écluses du canal de la Marne au

Rhin situées dans les parties du canal non emprun-

tées par le canal de Pesi.....

DÉCHET relatif à l'élargissement du qaai dit des Construc-

tions, au port de Nantes ( Loire-Inférieure)......

DéÇABT relatif à l'elargissement du pont sur la Marne, à

Épernay, roule nationale n° 51......

DÉCabr relatif à la rectification de la route nationale

no 125, de Toulouse en Espagne, dans la traverse de

Bagnères-de-Lnchon ( Hautes-Pyrénées )......

DÉCRBT relatif à l'élargissement des ponts de la levée de

Stenay, route nationale n° 67 ........

Idan.

10.

Iden.

20.

Iden.

Idern.

$

DATOS

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS BT DÉGRBTS.

NUNEROS

des

bulletins

PAGRS.

22 Mai 1880. DÉCRET qui affecte au service du département de la

guerre le château domanial de Saint-Maixent (Deux-

Sèvres ) et ses dépendances .

24. DÉCRET qui proclame quarante-cinq cessions de brevets

d'invention..

29 DÉCRET qui distrait de la commune de Saint-Front et

rattache à la commune de Fay-le-Froid partie du ter-

ritoire de la commune de Saint-Front ( Haute-Loire).
Idem. DÉCRET qui distrait des parcelles de territoire de la com-

mune de Béceleuf ( Deux-Sevres ), pour les rattacher à

la commune d'Ardin....

31. DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur

la Scarpe supérieure, dans le département du Pas-de-

Calais.

Idem. Décret qui annule une délibération du 10 septembre

1879 du conseil général du département du Rhône,

pour expression de væu contraire à ses attributions..
Idem. DÉCRET qui annule une delibération du 21 novembre

1879 du conseil général du département des Landes,

pour expression de væu contraire à ses attributions..

1° Juin. DÉCRET relatif à la donation faite à l'école nationale et

spéciale des beaux-arts de deux cents francs de rente

trois pour cent sur l'Élat pour la fondation du prix

annuel Edmond labarre.

Idem. Décret relatiť à une donation de vingt mille francs à

l'école nationale et spéciale des beaux-arts pour la fon-

dation d'un prix annuel dit prix Godebæuf.

10.

Décret relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour

l'établissement d'une échelle à poissons sur la rivière

de l'Allier, au barrage des moulins de Brioude ( Haute-

Loire )......

Idem. DÉCRET relatif au redressement du lit de la Loue et à la

fixation des rives en amont du pont de Chambley, sur
le territoire des coinmunes de Chissey et de Cham.

bley (Jura )....
DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur

le canal de l'Aisne á la Marne..
15. DÉCRBT relatif au recrutement du corps de santé mili-

taire..

16. Loi qui approuve la convention conclue, le 15 janvier

1880, entre la France et les États-Unis d'Amérique et

relative au règlement de certaines réclamations pour

dommages de guerre....

17

Décret qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon-

dances échangécs entre les diverses colonies fran-

çaises ...

Idem. Loi relative au colportage des livres, brochures, litho-

graphies el autres écrits imprimés ....

18. Loi qui moditie les conditions imposées aux communes

pour oblenir la création de bureaux télégraphiques

municipaux ....

Idem. Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 28 avril

1880, entre la France et le Portugal, concernant l'in-

tervention de la poste dans les abonnements aux jour-

naux et publications périodiques....

Idem. Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 21 avril

1880, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'in-

tervention de la poste dans le recouvrement des quit-

tances.......

Idem. DÉCRET concernant le régime disciplinaire des établisse-

ments de travaux forcés.

21. Décret qui institue six justices de paix à la Guyane

française....

22. Décret qui autorise, 1° M. Bernard (Jean-Émile), à ajou-

11.

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

2° M. Peloux (Louis-Marie-Samuel), à ajouter à son nom

patronymique celui de Chabrey :

12 Juin 1880. DÉCRET relalíf au concours académique et au concours

général entre les lycées et les collèges des départe-

ments..

23. Loi qui approuve la convention conclue, le 23 juillet

1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulari-

ser la situation des enfants des Français naturalisés

Suisses ..

Idem. DÉCAET portant que la commune de Saint-Leu-Taverny

(Seine-et-Oise) reprendra la dénomination qu'elle

avait avant 1852..

Idem Loi qui autorise le département de la Savoie à contrac-

ter un emprunt...:

25. Loi qui autorise le département du Jura à contracter

un emprunt...

Idem. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contrac-

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...

Idem. Loi qui autorise la ville d'Arras à contracter un em-

prunt....

Idem. Loi qui autorise la ville de Cherbourg à contracter un

emprunt..

26. Décret qui rattache au département des postes et des

télégraphes le service des télégraphes de la Tunisie..

28. DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter

sur le canal d'Aire à la Bassée ( Pas-de-Calais )...

30. DÉCRET qui place le lycée de Lyon hors classc..

2° SEMESTRE DE 1880.

1" Juillet.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Décret qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 sur les crédits ouverts au ministre

de la marine et des colonies au titre du compte de

liquidation.....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 sur les crédits ouverts au ministre

de la marine et des colonies par la loi du 22 dé-

cembre 1878..

Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colo-

nies un crédit en augmentation des restes à payer

constatés sur l'exercice 1875....
Décret qui autorise l'établissement d'une fabrique de

dypamite sur le territoire de la commune de Saint-

Just-le-Pendu (Loire)....
Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire

pour l'amélioration du port de Fécamp...
DÉCRET concernant les cours de droit institués à Pondi-

chéry ....
Loi qui autorise le département des Ardennes à contrac-

ter un emprunt..

Loi qui autorise le département d'llle-et-Villaine à s'im-

poser extraordinairement..

Loi qui autorise le département de Lot-el-Garonne à

contracter un emprunt.

Loi qui autorise la ville de Roanne à contracter un

emprunt et à s'imposer extraordinairement.......

Décret portant réorganisation de la justice dans les éta-

blissements français de l'Océanie.....
DÉCRET qui crée deux emplois de juges au tribunal su-

périeur de Papeete....

DÉCRET relatif aux travaux de prolongement du quai de

la gare maritime de Trinquetaille, à Arles (Bouches-

du-Rhône)...

DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration du bief de

Idem.

Idem.