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Loi qui abroge celle du 18 novembre 1814, sur le repos
du dimanche et des fêtes religieuses...

Loi qui autorise le département des Landes à contracter

un emprunt....

Loi qui autorise la ville d'Annonay (Ardèche) à contrac-
ter un emprunt et à changer l'affectation de deux
impositions.

des fonction-

naires et agents coloniaux ayant une parité d'office
dans les services metropolitains....

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Bruneau, à la compagnie générale des omnibus de
Marseille, de la construction et de l'exploitation des
tramways de Nimes..

16 Juill. 1880 Lot concernant les contributions directes et taxes y assi-

milées de l'exercice 1881....

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Lor qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes des

crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880.

Lot qui autorise le département du Cher à contracter un

emprunt et à s'imposer extraordinairement.........................

Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un em-

prunt et à s'imposer extraordinairement.........

Loi qui autorise la ville d'Albi à contracter un emprunt.

Lot qui approuve la convention conclue, le 24 mai 1880,

entre le ministre des postes et des télégraphes et la

compagnie générale transatlantique, pour la création

d'une ligne maritime postale entte Marseille et Bône..

Loi qui autorise le recouvrement, par la poste, des effets

de commerce, valeurs, etc. soumis au protêt, abaisse

le droit proportionnel d'encaissement et réduit le droit

d'abonnement par l'intermédiaire de la poste.....

Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices

1878, 1879 et 1880...

Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices

1878, 1879 et 1880...

Loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur

les vins......

Loi qui modifie la convention du 7 février 1874, relative
à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la ri-
vière de la Bourne, dans le département de la Drôme.

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire

pour la construction d'un canal du Havre à Tancar-

ville.....

Loi qui autorise le gouverneur général civil de l'Algérie
à accepter, au nom de l'État, l'offre faite, par la
chambre de commerce d'Oran d'avancer à l'État une
somme pour être affectée à l'achèvement des travaux
du port d'Oran.....

Lot qui approuve un échange entre l'État et la ville de

Ibid.

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DÉCRET qui crée une chaire d'économie politique à la

faculté de droit de Montpellier..........

Lo qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de l'Étang-la-Ville à Saint-Cloud......

DÉCHET qui ouvre au ministre des travaux publics.

sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-

eours versés au trésor par le département de l'Ar-

dèche pour l'achèvement des travaux de rectifica-

tion de la route nationale n° 10%, de la Voulte au Puy.

Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de fer

du Midi pour la construction de diverses lignes de

chemins de fer...

DECRET portant promulgation de la convention conclue,

le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la

garantie réciproque de la propriété des œuvres de litté-

rature et d'art...

DECRET portant promulgation de la convention télégra-

phique conclue, le 14 mars 1880, entre la France,

l'Espagne et le Portugal....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la chambre de commerce de

Honfleur pour les travaux d'amélioration du port de

cette ville

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est

pour les travaux d'établissement de ce canal....

DECRET qui approuve la délibération du conseil général

de la Réunion portant suppression de l'entrepôt réel

des douanes établi à Saint-Denis..

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Idem.

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