Loi qui abroge celle du 18 novembre 1814, sur le repos
du dimanche et des fêtes religieuses...
Loi qui autorise le département des Landes à contracter
un emprunt....
Loi qui autorise la ville d'Annonay (Ardèche) à contrac-
ter un emprunt et à changer l'affectation de deux
impositions.
Loi qui divise la commune de Poullan (Finistère) en
deux municipalités distinctes...
Lot qui approuve l'arrangement conclu, le 19 juin 1880,
entre la France et le Danemark, concernant l'inter-
vention de la poste dans les abonnements aux jour-
naux et publications périodiques....
Loi qui approuve la convention conclue à Paris, le 9 juin
1880, entre la France et l'Italie, concernant l'inter-
vention de la poste dans les abonnements aux jour-
naux et publications périodiques....
Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 30 juin 1880,
entre la France et la Suède, concernant l'intervention
de la poste dans le recouvrement des quittances, fac-
tures, valeurs commerciales, etc....
Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 30 juin 1880,
entre la France et la Suède, concernant l'intervention
de la poste dans les abonnements aux journaux et pu-
blications périodiques.....
Loi relative au rachat de la concession du canal de Vire-
et-Taute..........
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest...
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord...
des fonction-
naires et agents coloniaux ayant une parité d'office
dans les services metropolitains....