Lo qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de l'Étang-la-Ville à Saint-Cloud......
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
eours versés au trésor par le département de l'Ar-
dèche pour l'achèvement des travaux de rectifica-
tion de la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy.
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Midi pour la construction de diverses lignes de
chemins de fer...
DÉCRET portant promulgation de la convention conclue,
le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la
garantie réciproque de la propriété des œuvres de litté
rature et d'art..
DECRET portant promulgation de la convention télégra-
phique conclue, le 14 mars 1880, entre la France,
l'Espagne et le Portugal..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chombre de commerce de
Honfleur pour les travaux d'amélioration du port de
cette ville
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est
pour les travaux d'établissement de ce canal....
DECRET qui approuve la délibération du conseil général
de la Réunion portant suppression de l'entrepot réel
des douanes établi à Saint-Denis..