CONTENUS DANS LE TOME XXI DE LA XII SÉRIE
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition.......
DÉCRET qui proclame cinquante-neuf cessions de brevets
d'invention...
DECRET relatif à un legs fait à l'école des garçons de Pa-
peete (Océanie).......
DECRET qui affecte au service du département de la ma-
rine divers terrains situés à la pointe de Gâvres, dans
les dependances de la place de Lorient (Morbihan)...
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-
ficats d'addition délivrés pendant le quatrième tri-
mestre de 1879.....
DECRET portant règlement d'administration publique pour
l'exécution de la loi du 1 avril 1879, sur l'organisation
de l'Église de la confession d'Augsboug.....
DECRET qui proclame trente-deux cessions de brevets
d'invention....
DECRET portant règlement d'administration publique sur
les inscriptions et opérations électorales dans les eglises!
réformées de France....
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les cer-
tificats d'addition délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1880....
DÉCRET qui déclare d'intérêt public les sources minérales
dites de Hammam-Rhin, sises commune d'Adélia, dé-
partement d'Alger.......
DECRET relatif à l'établissement d'un barrage isolateur
métallique dans la partie du port de la ville de Cette
affectée aux navires chargés de pétrole ou d'essence..
DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour faméliora-
tion complémentaire du canal de Neuffossé (Nord et
Pas-de-Calais)..........
DECRET relatif aux travaux nécessaires pour la construc-
tion d'un barrage avec p rtuis sur le canal de dériva-
tion des eaux des marais de la Gachère, dans le bas-
sin des chasses du port des Sables-d'Olonne (Vendée).
DECRET relatif aux travaux nécessaires pour porter à
trente-huit mètres cinquante centimètres la longueur
du sas des cent une écluses du canal de la Marne au
Rhin situées dans les parties du canal non emprun-
tées par le canal de fEst.....
DECRET relatif à l'élargissement du quai dit des Construc-
tions, au port de Nantes (Loire-Inférieure).............
DECRET relatif à l'elargissement du pont sur la Marne, à
Épernay, route nationale n° 51.......