Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 12; Volume 21 |
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... déclaration signée , le 27 sep- tembre 1880 , entre la France et la Belgique , concer- nant le tracé du chemin de fer de Cambrai à Dour .... DECRET portant que la commune de Buxières - la - Grue ( Allier ) portera le nom de Buzières ...
... déclaration signée , le 27 sep- tembre 1880 , entre la France et la Belgique , concer- nant le tracé du chemin de fer de Cambrai à Dour .... DECRET portant que la commune de Buxières - la - Grue ( Allier ) portera le nom de Buzières ...
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... déclaration signée entre la France et les royaumes - unis de Suède et de Norwège , le 30 novembre 1880 , et concernant la prorogation du traité de commerce du 14 fevrier 1865 ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la ...
... déclaration signée entre la France et les royaumes - unis de Suède et de Norwège , le 30 novembre 1880 , et concernant la prorogation du traité de commerce du 14 fevrier 1865 ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la ...
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... déclaration du receveur central du département de la Seine consta- tant qu'il a été versé à sa caisse , le 3 novembre 1879 , par la compagnie du chemin de fer du Midi , une somme totale de six millions cent six mille deux cent cinquante ...
... déclaration du receveur central du département de la Seine consta- tant qu'il a été versé à sa caisse , le 3 novembre 1879 , par la compagnie du chemin de fer du Midi , une somme totale de six millions cent six mille deux cent cinquante ...
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... déclaration solennelle qu'ils examineront et décideront avec soin et impartialité , au mieux de leur jugement , conformément au droit public , à la justice et à l'équité , sans crainte , faveur ni affection , toutes les réclamations ...
... déclaration solennelle qu'ils examineront et décideront avec soin et impartialité , au mieux de leur jugement , conformément au droit public , à la justice et à l'équité , sans crainte , faveur ni affection , toutes les réclamations ...
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... déclaration faite par l'intéressé devant l'autorité municipale française ou suisse du lieu de sa résidence . Si l'intéressé ne réside ni sur le territoire français ni sur le territoire suisse , il pourra faire cette déclaration devant ...
... déclaration faite par l'intéressé devant l'autorité municipale française ou suisse du lieu de sa résidence . Si l'intéressé ne réside ni sur le territoire français ni sur le territoire suisse , il pourra faire cette déclaration devant ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 19 juillet 23 septembre 27 Juillet août Appareil approuve Armengaud jeune autorisée avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée Chambre des députés chargé de l'exécution chemins de fer concessionnaires convention crédits cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté enregistrée au secrétariat exécutée comme loi Fabricant fabrication Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice machines Marchand mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre préfecture du département présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1879 sera inséré seront sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Système teneur suit tion travaux publics
Popular passages
Page 402 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 190 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 62 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 55 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 190 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et...
Page 402 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 73 - Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont...
Page 23 - Acte ayant été échangées le 12 mai 1882, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. • CONVENTION. Le Président de la République française Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse...
Page 27 - ... paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction.
Page 395 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.