Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 12; Volume 21 |
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... ligne ....... Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest , près Laval . Loi qui approuve une convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la compagnie du chemin ...
... ligne ....... Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest , près Laval . Loi qui approuve une convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la compagnie du chemin ...
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... ligne de Gondrecourt à Neufchâteau ... DÉCRET qui approuve la convention passée entre le mi- nistre des travaux publics et la compagnie des che- mins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Bondy à Aulnay - lez ...
... ligne de Gondrecourt à Neufchâteau ... DÉCRET qui approuve la convention passée entre le mi- nistre des travaux publics et la compagnie des che- mins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Bondy à Aulnay - lez ...
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... ligne de Sainte - Gauburge à Gacé ............ . DECHET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1880 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas - de - Calais , pour l ...
... ligne de Sainte - Gauburge à Gacé ............ . DECHET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1880 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas - de - Calais , pour l ...
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... ligne à double voie ; 5 francs par kilomètre pour les lignes ou portions de ligne à simple voie . Ne seront comptées dans les lignes à double voie que les parties pourvues de deux voies et reliant au moins deux stations entre elles ...
... ligne à double voie ; 5 francs par kilomètre pour les lignes ou portions de ligne à simple voie . Ne seront comptées dans les lignes à double voie que les parties pourvues de deux voies et reliant au moins deux stations entre elles ...
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... ligne parcourue : 48 centimes pour chaque voiture ayant dix places et au - dessous ; 60 centimes pour chaque voiture ayant plus de dix places . Ces droits seront réduits de moitié lorsque l'entrepreneur n'effectuera que trois voyages au ...
... ligne parcourue : 48 centimes pour chaque voiture ayant dix places et au - dessous ; 60 centimes pour chaque voiture ayant plus de dix places . Ces droits seront réduits de moitié lorsque l'entrepreneur n'effectuera que trois voyages au ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 19 juillet 23 septembre 27 Juillet août Appareil approuve Armengaud jeune autorisée avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée Chambre des députés chargé de l'exécution chemins de fer concessionnaires convention crédits cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté enregistrée au secrétariat exécutée comme loi Fabricant fabrication Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice machines Marchand mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre préfecture du département présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1879 sera inséré seront sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Système teneur suit tion travaux publics
Popular passages
Page 402 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 190 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 62 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 55 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 190 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et...
Page 402 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 73 - Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont...
Page 23 - Acte ayant été échangées le 12 mai 1882, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. • CONVENTION. Le Président de la République française Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse...
Page 27 - ... paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction.
Page 395 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.