 | France - Law - 1850 - 904 pages
...a5 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DE POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent les... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...26 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DK POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'ami lié et de bon voisinage qui unissent les... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...actes de ratifications des deux Gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...et entière exécution. CONVENTION. Le Président delà République française et Sa Majesté TrèsFidèle la Reine de Portugal et des Algarves, également... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...actes de ratification des deux gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Algarves, également animés du désir de protéger les... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...de ratification des deu\ gouvernements ayant été échangés le 29 janvier de la présente année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. CONVENTION. Le Président de la République frança;se et SM le roi des Pays-Bas, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...les actes de ratification ayanl été échangés à Brunswick, le 19 du mois de septembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa (pleine et entière exécution. Convention. Le Prince-Président de la République française et Son Altesse le duc de Brunswick, également animés... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...d'échange contenant quelques explications et modifications, desquels convention et procèsverbal la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le président de la République française et S. M- la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir d'étendre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...d'art , et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Le gouvernement de SM TEmpereur des Français , et le conseil fédéral de la confédération suisse,... | |
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Acte ayant été échangées le 12 mai 1882, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. • CONVENTION. Le Président de la République française Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse... 
