 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...transport. \ Pour les marchandises ayant une même destination, le-> expéditions auront lieu wmnl l'ordre de leur inscription à la gare, de départ....lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et fwitrï aux mains de 1'e.xpédilcur. Dans le cas ou l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...registre de la gare.de départ, da prix total du pour leur transport. Pour les marchandises ayant one même destination, les expéditions auront lien suivant...sera constatée , si l'expéditeur le demande , par one lettre de voiture dont an exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains... | |
 | 1870 - 404 pages
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...'l'ouïe expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et l'autre aux mains tie l'expéditeur, comme duplicata. La memi; constatation sera... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1860 - 538 pages
...toute expédition de marchandises dont le • poids, sous le même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, « si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire « restera aux mains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur i; disposition confirmée par l'article 49 du... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Lamêmeconslatation sera faite, sur la demande... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
