...est un , et le même sur mer que sur terre ; que ce droit et celui de conquête ne peuvent s étendre ni aux propriétés privées , ni aux individus non...restreint aux places fortes réellement investies, VM fera cesser ces mesures rigoureuses , mais non pas injustes; car la justice entre les nations n'est...

...droit et celui de conquête ne peuvent s'étendre ni aux propriétés privées , ni aux individus 110:1 armés et paisibles , et que le droit de blocus doit...restreint aux places fortes réellement investies, VM fera cesser ces mesures rigoureuses , mais non pas injustes; car la justice entre les nations n'est...

...que le droit de guerre est un et le même sur mer que sur terre ; que ce droit et celui de contjuèle ne peuvent s'étendre ni aux propriétés privées...droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellemerrt investies , VM fera cesser ces mesures rigoureuses , mais non pas injustes ; car la justice...

...privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places- fortes réellement investies par des forces suffisantes; Nous AVONS, en conséquence, DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : •...

...sur mer que sur terre ; que ce droit et celui de conquête ne peuvent s'étendre ni aux propriété» privées, ni aux individus non armés et paisibles,...restreint aux places fortes réellement investies, VM fera cesser ces mesures rigoureuses, mais nou pas injustes ; car lu justice entre les nations n'est...

...quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes ; Noue avons, En-conséquence, décret« et décrétons ce qui •uit: *...

...privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes, réellement investies par des forces suffisantes. Nous avons en conséquence décreté et décretons, ce qui suit: Art. I....

...privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. Art, 1. Les îles britanniques sont déclarées en éta{ de hlocus. Art....

...quelles qu'elles soierçt, ni à la personne des individus étrangers à lq profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. Art. 1. Les îles britanniques sont déclarées en état de ]ilocus. ....

...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes, réellement investies par des forces suffisantes. Nous avons résolu, d'appliquer à l'Angleterre les usa- 1806 ges qu'elle...