...voyagent pour les affaires de leur négoce ; . 5". Qu'elle élcnd aux bâtiraens et marchandise! de commerce , et aux propriétés des particuliers, le...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifies , aux havres et aux embouchures des rivières ,' le droit de blocus, qui , d'après la raison...

...voyagent pour les affaire« de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bàtirnens et marchandises de commerce, et aux propriétés des particuliers, le droit de conquête, qui ne peut s'appüqurr qu'à ce qui appartient à l'étal ennemi; 4*. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce...

...les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; , 3.° Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des...commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus , qui, d'aprèi la raison et l'usnge de tous les peuples policés...

...et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des...qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'Etat ennemi ; 4°. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux...

...qu'elle étend aux bàtimens et ma relia n« dises du commerce et aux propriétés des particu« liers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer «...villes et ports de commerce non fortifiés, « aux hauuset aux embouchures des rivières, le droit « de blocus , qui , d'après la raison et l'usage...

...pour les affaires de leur négoce ; S. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du corn» merce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'ace qui appartient à l'état ennemi ; 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés,...

...qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3°. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit...non fortifiés , aux havres et aux embouchures de rivière le droit de blocus , qui d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est...

...qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3°. Qu'elle étend aux bâti mens et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit...aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux hâvres et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous...

...pour les affaires de leur négoce ; 3. Qu'elle étend aux bâtimeue et marchandise» du com* merceet aux propriétés des particuliers Le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'ace qui appartient à l'état ennemi ; 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortb...

...négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises de commerce, et aux propriétés des particuliers, le...non fortifiés, aux havres, et aux embouchures de rivière Iç droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est...