Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volumes 11-12 |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 27
... article 6 du traité conclu le 11 avril 1865 entre l'Autriche et les États du Zollverein ni à des facilités analogues . En Belgique : A la bonification de 7 pour cent sur le taux des droits d'accise accordée , à titre de déchet , aux ...
... article 6 du traité conclu le 11 avril 1865 entre l'Autriche et les États du Zollverein ni à des facilités analogues . En Belgique : A la bonification de 7 pour cent sur le taux des droits d'accise accordée , à titre de déchet , aux ...
Page 39
... articles suivants : Article I. Entre l'Autriche et la Grèce il y aura des communications pos- tales périodiques et régulières pour le transport des correspondances de toute espèce expédiées de l'Autriche et des pays étrangers en Grèce ...
... articles suivants : Article I. Entre l'Autriche et la Grèce il y aura des communications pos- tales périodiques et régulières pour le transport des correspondances de toute espèce expédiées de l'Autriche et des pays étrangers en Grèce ...
Page 167
... article 3 du tarif aux bateaux à vapeur qui font de fréquents voyages , les taxes acquittées par ces derniers bâtiments , lorsqu'ils ne rentrent pas dans la catégorie déterminée par l'article 2 , sont les mêmes que celles qui sont ...
... article 3 du tarif aux bateaux à vapeur qui font de fréquents voyages , les taxes acquittées par ces derniers bâtiments , lorsqu'ils ne rentrent pas dans la catégorie déterminée par l'article 2 , sont les mêmes que celles qui sont ...
Page 171
... article premier ci - dessus , seront assujettis , sans aucune distinction et indé- pendamment de la taxe de sortie ... Article 4 . Dans le cas prévu par le troisième alinéa de l'article 10 du tarif du 2 novembre 1865 , les taxes des ...
... article premier ci - dessus , seront assujettis , sans aucune distinction et indé- pendamment de la taxe de sortie ... Article 4 . Dans le cas prévu par le troisième alinéa de l'article 10 du tarif du 2 novembre 1865 , les taxes des ...
Page 173
... Article 9 . En règle , et sauf le cas d'empêchement majeur , le Protocole de la dernière séance est lu avant qu'il ne soit procédé , dans la séance suivante , à la discussion des questions portées à l'ordre du jour . Tout au moins ...
... Article 9 . En règle , et sauf le cas d'empêchement majeur , le Protocole de la dernière séance est lu avant qu'il ne soit procédé , dans la séance suivante , à la discussion des questions portées à l'ordre du jour . Tout au moins ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
100 Catties Administrations des Postes andere Anschlusse Anwendung Apostolischen Majestät Article Articolo Artikel auch Ausnahme Austro Austro-Hungarian Bahn bâtiments Beförderung Behörde Behörden beiden beiderseitigen Benennung der Gegenstände besondere bestehenden Bestimmungen Betrag betreffenden Beust Bevollmächtigten beziehungsweise Briefe bureaux chemin de fer Commission Commission Européenne contractantes contraenti Convention Danube dazio denselben dépêches deren dieser doganali dürfen Eisen erfolgt Expressen frei frei Gebiete gegenseitig gegenwärtige geschehen Gewicht Gouvernement Grèce Grenze Hafen Handels hohen Impérial Italien Jahre Jänner Japanese jeder Jungholz kaiserlichen König königlich können kreuzer l'article l'Autriche lassen Majesté ministère I. R. muss navigation navigli oder Oesterreich ogni Orte österreichischen Ottoman Plénipotentiaire Porto postale Postanstalt poste Postverwaltung Ratification Regierung Regierungen sarà saranno Schiffe Seite Sendung Sendungen sera seront Siamese sind soll sollen Soulina sowie Staaten Staates Stati Stato Sublime Porte tarif taxe télégraphique Turquie Verbindung Verkehre vertragenden Theile Vertrages Verwaltung Waaren Weise welche Werth Wien wird Zoll Zollvereines
Popular passages
Page 462 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 468 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 544 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 644 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Page 28 - Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ': '•'• Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 538 - Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 468 - A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les H — 26 produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. • Ce produit...
Page 637 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 634 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 636 - ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.