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DES BIENS EN GÉNÉRAL, ET DE LA PROPRIÉTÉ CONSIDÉRÉE DANS SA NATURE PROPRE, DANS SON ORIGINE, DANS SON INFLUENCE SUR LA PROBITÉ, LA BONNE MORALITÉ ET L'INDUSTRIE DE L'HOMME, AINSI QUE DANS LES AVANTAGES CIVILS ET POLITIQUES QUI EN DERIVENT POUR LA SOCIÉTÉ.

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CHAPITRE PREMIER.

l'un plutôt qu'à l'autre : comme sont les

champs que nous cultivons, les fruits que NOTIONS GÉNÉRALES ET PRÉLIMINAIRES SUR CE nous en percevons, et les animaux domesti

prior DOIT ENTENDRE PAR LA DÉNOMINation ques que nous employons dans nos usages et DE BIENS, ET SUR LEURS DIVERSES ESPÈCES. travaux.

Il en est qui, par leur immensité, ne peu1. On entend en général par la dénomina- vent être renfermées dans les bornes étroites tion et sous le nom de biens, toutes les choses de son domaine : tels sont l'air, la lumière, qui contribuent au bien-être de l'homme: les astres, la mer, l'eau courante considérée Naturaliter bona ex eo dicuntur, quòd beant, en général, et comme élément. hoc est beatos faciunt; beare est prodesse " ; Il en est aussi qui, dans l'état de civilisaet de là il résulte qu'à proprement parler, lá tion où nous vivons, sont placées, par l'audénomination de biens n'est point applicable torité publique, en dehors de toute possesaux choses qui nous sont plutôt nuisibles sion privée : lels sont les ports de mer, les qu’utiles:Propriè bona dici non possunt, quæ routes, les chemins publics quelconques, les plus incommodi quàm commodi habent 2. remparts des places de guerre, et autres fonds

L'homme est le roi de la nature : tous les dont nous avons amplement parlé dans notre autres étres sont destinés à son service ou à Traité du Domaine public. son usage, suivant le décret du Créateur: 3. Parmi les biens asservis à nos jouisBenedizilque illis Deus, et ait : Crescite, et sances, les uns sont appelés meubles, parce multiplicamini, et replele terram; et subji- qu'ils sont mobiles, et peuvent se mouvoir ou

cite eam, et dominamini piscibus maris, et être transportés d'un lieu en un autre lieu; i rolatilibus cæli, et universis animantibus les autres ont reçu la dénomination d'imquæ morentur super terram 3.

meubles, parce qu'ils sont immobiles, et ne 2. Mais dans la jouissance de cet immense peuvent être changés de place, tels que le domaine, l'homme n'exerce pas le même de- corps de tous les fonds de terre. gré de puissance sur tous les êtres qui y sont Il y a des biens corporels qui ont une exiscompris.

tence physique et palpable, comme les fonds Il y a des choses qui peuvent être sou- de terre, les bâtiments, les meubles qui mises à sa possession privée, et appartenir à garnissent un appartement. Il y a des biens

L. 49, ff. de verborum significat., lib.50, tit. 16.
L. 83, ff. eodem.

3 Genesis, cap. 1, versicul. 28. Vide et Psal. 8, versicul, 8 et 9.

incorporels qui n'existent que dans la dispo

CHAPITRE II. sition du droit qui les protége, comme sont les créances et les servitudes. Il y a des choses DÉFINITIONS ; NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA PROfongibles, qui, ne consistant que dans le nom

PRIÉTÉ ET LE DOMAINE. bre, le poids ou la mesure, se remplacent les unes par les autres.

6. La propriété, comme l'indique l'étymoEnfin on distingue aussi les biens, par rap- logie du mot, consiste dans ce qui nous est port aux maitres qui les possèdent, en ceux propre à l'exclusion de tous autres. qui sont destinés à l'usage du public; en ceux Le mot bien comporte un sens beaucoup qui appartiennent à l'État; en ceux qui sont plus étendu que celui de PROPRIÉTÉ. Tout ce acquis aux communes, aux diverses corpora- qui est propriété doit être classé au rang des tions, aux établissements publics; et en ceux biens; mais on ne peut pas dire réciproquequi sont dans le patrimoine privé des divers ment que tout ce qui est bien doit être classé citoyens.

au rang des propriétés : car l'air, la lumière, 4. Et ce qu'il faut bien remarquer ici, c'est et l'eau courante, sont certainement des que ces diverses distinctions ne sont pas seu- biens, et même des biens très-précieux; et lement de simples nomenclatures gramma- cependant ils ne sont la propriété exclusive ticales, attendu que les lois disposent sur les de personne. biens en se conformant, autant que possible, Puisque la propriété consiste dans ce qui à la nature des choses et à la diversité des rap. nous est propre à l'exclusion de tous autres, ports qui existent entre elles et les hommes. il faut, avec le jurisconsulte romain, conElles ne statuent point sur l'usage des choses clure de là que la propriété d'une chose ne publiques comme sur le domaine des choses peut pas solidairement appartenir à deux ou privées; sur les choses corporelles comme sur plusieurs personnes : Celsus ait duorum quiles actions; sur les choses fongibles comme dem in solidum dominium esse non posse l. sur les meubles ordinaires; sur les effets mo- A la vérité, la même chose peut appartebiliers comme sur les fonds de terre. Dans nir à deux ou plusieurs personnes la posséla vente, par exemple, l'action en rescision dant en commun et par indivis; mais chacun pour cause de lésion des sept douzièmes du de ces propriétaires n'y aura toujours, exclujuste prix, est accordée au vendeur pour faire sivement aux autres, que sa portion numé résoudre son contrat, și c'est un immeuble rique, attendu que ce qui appartient à l'un qu'il a aliéné, tandis qu'il n'a pas la même ne peut toujours pas appartenir à l'autre : faveur lorsqu'il ne s'agit que d'une vente de en sorte que, comme l'observe Pothier, pro. meuble, parce que la possession des effets pre et commun sont deux choses absolumobiliers n'a pas la même importance que ment contradictoires qui s'excluent mutuelcelle de la propriété foncière.

lement. On voit par là que, la distinction des cho- 7. Il faut cependant placer en dehors de ses étant la base de la distinction des règles cette règle les choses qui par leur nature sont auxquelles elles sont soumises, il est toujours indivisibles, comme les servitudes, puisque fort important de s'attacher d'abord à bien l'exercice en est essentiellement tout entier saisir l'une, pour faire ensuite une juste ap- entre les mains de chacun de ceux qui y ont plication des autres.

droit; mais cette exception, n'étant fondée 5. La distinction des biens par rapport à que sur l'indivisibilité de la chose possédée ceux qui les possèdent est aussi très-impor- en commun, ne peut être regardée que tante, soit pour faire, en certains cas, la dis- comme une confirmation de la règle génė. tinction des autorités compétentes qui peu- rale sur la possession et la propriété des vent être invoquées dans les débats ayant choses qui sont divisibles. certains biens pour objet , soit pour déter- Il n'en est pas du droit de créance comme miner les formes légales suivant lesquelles de celui de propriété ordinaire: car, quoique on doit procéder à l'égard des divers pro- la même ch ne puisse solidairement appriétaires de conditions différentes.

parlenir à plusieurs propriétaires, elle peut Au reste nous n'entendons encore donner être solidairement due à plusieurs créanici que des notions générales et préliminai- ciers. Qu'on suppose, par exemple, que Paul res que nous recommandons à l'attention des m'ait vendu son cheval, et que, sans me le lecteurs, et principalement à celle des jeunes livrer, il l'ait encore vendu séparément à étudiants en droit, en leur promettant d'en Pierre. Dans cet état de choses nous serons, démontrer des applications Très-nombreuses Pierre et moi, deux créanciers solidaires de par l'éclaircissement des difficultés que nous l'animal vendu, et chacun de nous pourra aurons à examiner dans la suite de cet ouvrage.

1.5, § 15, ff.commod., lib. 13, tit. 6.

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également agir en son particulier pour exi- nes, comme la mer, la lumière, l'air, et l'eau ger la remise du cheval; mais une fois que courante, parce que ces choses, ayant été la tradition en aura été faite, celui de nous destinées par le Créateur au service et à deux qui, sans dol ou fraude envers l'autre, l'usage de tout le genre humain sans disl'aura obtenu, l'ayant acquis par le double tinction, ne pourraient être renfermées dans avantage du titre et de la possession, res- les bornes étroites de notre doinaine, ni retera propriétaire in solidum à l'exclusion de vendiquées par les uns à l'exclusion des aul'autre.

tres. 8. Le mot domaine nous vient des expres- 10. Il en est de même des choses qui apsions latines dominus, qui désigne le maitre; partiennent au domaine public, comme les dominium, qui signifie la maitrise, à domi- routes, les forteresses et les terrains milinando, comme effet de la domination. Ce mot taires, les rivières, les ports de mer, etc., etc. exprime la puissance légale que l'homme Tous ces fonds, ainsi que nous l'avons amexerce sur les choses qui lui appartiennent: plement établi dans notre Traité du Domaine en sorte qu'à proprement parler, la pro- public , ne peuvent être soumis aux règles priété constitue l'objet auquel s'applique le qui gouvernent le domaine de propriété, parce domaine. Mais malgré cette distinction, qui, que nul individu ne peut s'en prétendre maidans le langage métaphysique, paraît fort tre à l'exclusion des autres. juste, souvent le domaine et le droit de pro- Enfin, toutes les choses qui, soit par le priété sont confondus et pris l'un pour l'au- droit naturel, soit par la loi civile, sont platre, mème dans le langage des lois : c'est cées hors du commerce, sont également auainsi que, rigoureusement parlant, c'est plu- dessus des règles de la propriété 2. lot la définition du domaine que celle de 11. Mais à part ces grandes exceptions, la propriété qui nous est donnée dans l'ar- l'on doit dire au contraire que le droit de ticle 514 du Code, portant que « la pro- propriété s'applique à toutes les choses soit

priété est le droit de jouir et de dis- mobilières soit immobilières, soit corporelles « poser des choses de la manière la plus soit incorporelles, qui appartiennent aux uns

absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un privativement aux autres. “ usage prohibé par les lois ou les règle- Un droit de créance est un droit de pro& ments. »

priété, parce qu'il n'appartient qu'à celui qui La propriété comportant essentiellement en esl le créancier. dans le propriétaire la maitrise sur la chose Un droit de servitude est un droit de proà l'exclusion de tous autres, il faut tirer de priété foncière dans les mains du maitre du là la conséquence que nul ne peut être con- fonds dominant, parce qu'il n'y a que lui qui traint de céder sa chose à un autre qu'au- ait la faculté légale d'en user. tant qu'il en aurait lui-même pris l'engage- Un droit d'usufruit ou d'usage est un droit ment, ou qu'il n'y eut une cause d'intérêt de propriété pour l'usufruitier ou l'usager, public qui en exigeât la cession.

parce qu'il leur appartient à l'exclusion de C'est ainsi que celui qui a vendu ou donné tous autres. sa chose, peut être justement forcé de la La liberté individuelle, les qualités perlivrer à l'acheteur ou au donataire.

sonnelles de l'homme, les facultés que la loi C'est ainsi encore que tous les proprié. lui accorde pour être électeur ou éligible taires des fonds à travers lesquels une roule dans nos assemblées politiques, sont aussi ou un canal doivent être construils, sont des droits de propriété, et de la propriété la obligés de céder, moyennant une juste in- plus rigoureuse. demnité, les portions de leurs héritages qui

Il en est de même des droits de nationadoivent être occupées par l'établissement, lité, et des divers genres de capacité qui se soit parce que ce sacrifice est imposé aux raltachent à l'âge, au sexe et aux droits cihabitants par l'effet de leur contrat social, vils et politiques de cité. soit parce que lelle est la servilude impo- 12. Il n'y a pas jusqu'au nom propre des sée par la loi publique sur les divers fonds personnes qui ne soit une propriété pour du territoire : en sorte que le propriétaire chacun des membres de la famille à laquelle étranger s'y trouve soumis comme les indi- il appartient, parce que ce n'est qu'au moyen genes.

des noms propres qu'on distingue les diver9. Le droit de propriété ne s'applique point ses familles, et qu'on parvient à en régler les aux choses qui sont naturellement commu

droits et les charges.

Édité par Tarlier, à Bruxelles, en 1855. dans le chap. 1er de notre Traité du Domaine

On peut voir à cet égard tous les développe- public, ei que nous ne croyons pas devoir répéments que nous avons donnés sur cette matière ter ici.

Et c'est pour éviter cette confusion dans de son droit de propriété, soumis aux règleles dénominations de famille, comme encore ments portés soit pour un avantage public, pour écarter les débats d'intérêts qui ne man- soit pour satisfaire à des convenances de bon queraient pas d'en résulter, que nul ne peut voisinage envers des tiers. changer de nom, ni même faire aucune ajou- C'est ainsi que nul ne peut transporter en tance à son nom, sans une ordonnance du pays étranger le produit de ses récoltes lorsroi rendue avec la plus grande publicité, et que cette exportation est prohibée par quelavec injonction faite à l'impétrant de se pour- ques règlements; voir par-devant les tribunaux pour faire opé- 13. Que, pour cause de sûreté publique, rer le changement sur les registres de l'état tout propriétaire peut être forcé de réparer civil, après les délais fixés par la loi, et en ou de démolir un édifice menaçant ruine sur justifiant qu'aucune opposition n'a été formée la voie commune, et de placer ses construcdevant le roi en son conseil 1.

tions sur l'alignement fixé par l'autorité com13. Le droit de propriété ou le domaine pétente 2; peuvent être plus ou moins parfaits ou im- 16. Que celui qui est propriétaire d'une parfaits.

source d'eau, ne peut en changer le cours, Le domaine est parfait entre les mains de lorsqu'il fournit aux habitants d'une comcelui qui jouit de sa chose dégagée de toute mune, village ou hameau, l'eau qui leur est charge envers des tiers.

nécessaire (645); Nous disons envers des tiers : car la charge 17. Que les propriétaires riverains des de l'impôt qui pèse sur nos biens pour satis- grandes routes ne peuvent abattre les arbres faire aux besoins de la société, n'empêche pas plantés au bord, même sur leur terrain, sans le domaine d'en être parfait dans nos mains : la permission de l'administration préposée à autrement il n'y aurait pas de domaine en la conservation de ces routes 3 ; tier et parfait.

18. Qu'il est généralement inlerdit aux Le domaine est imparfait lorsque la chose communes et établissements publics de faire est affectéede la charge de restitution, comme aucun défrichement de leurs bois sans une cela a lieu dans le cas de substitution fidéi- autorisation expresse et spéciale du gouvercommissaire; ou qu'elle est grevée de quel- nement, ainsi qu'il est prescrit par l'article 91 ques droits réels envers des tiers : tel est le du Code forestier; cas où un fonds est grevé d'un droit d'usage 19. Qu'aux termes de l'article 219 du même ou d'usufruit, ou de quelque autre servitude Code, pareille défense a été faite aux particuplus ou moins grave, ou même frappé d'hy- liers pendant l'espace de vingt ans, comme pothèques envers les créanciers du proprié- le défendait déjà, pour vingt-cinq ans, l'artaire.

ticle 1er de la loi du 9 floréal an XI, suivant On appelle nue propriété celle d'un fonds lequel le défrichement ne peut être licitedont l'usufruit ou la jouissance appartient à ment fait que six mois après l'avertissement un autre qu'au propriétaire.

qui en aura été donné par le propriétaire au 14. Mais quelque parfait qu'on suppose le conservateur forestier de l'arrondissement où domaine privé, la puissance qu'il comporte le bois est situé, et dans le cas où, durant dans les mains de son maitre est toujours ce délai, l'administration forestière n'aurait subordonnée à l'omnipotence de la loi, puis pas formé d'opposition au défrichement "; que le propriétaire ne peut toujours disposer 20. Que pour satisfaire aux besoins de la de sa chose qu'autant qu'il n'en fait pas un marine, le martelage des arbres propres à usage prohibé par les lois ou par les règle- ce genre de service s'exécute dans les bois ments (544).

de particuliers comme dans les forêts natioQuoique le mineur, l'interdit, la femme nales ou communales, et qu'il a été défendu mariée, aient véritablement le domaine des aux propriétaires de les abattre sans avoir choses qui leur appartiennent, néanmoins fait, six mois d'avance, devant le conservails n'ont pas la libre faculté d'en disposer, teur forestier de l'arrondissement, la declaraparce que les lois s'y opposent.

tion des coupes qu'ils ont l'intention de faire, Le majeur lui-même est, dans l'exercice et des lieux où sont situés les bois 5; mais

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pag. 279.

Voy. la loi du 11 germinal an XI, et l'ordonn. 4 Voy. le décret du 15 avril 1811, Pasinomie à insérée au Bulletin le 23 avril 1857,

ces dates.—Cette prohibition n'existe pas en BelVoy; l'art. 18 de la loi du 22 juillet 1791; sique. Voy. aussi la foi communale, art.85; l'art. 471, $ 5 du Code pénal, et l'urrélé royal du Voy, à cet égard les art. 7, 8 et 9 de la loi 29 février 1836.

du 9 tloreal an XI, et le décret du 15 avril 1811. Voy. la loi du I ventose an XII, el les art. 88 Mere observation qu'à la nole précédente, en et suiv. du décret du 16 décembre 1811.

ce qui concerne les particuliers.

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aujourd'hui l'administration forestière né- choses qui sont en dehors de l'homme ont été glige de faire exécuter ces lois en ce qui con- destinées à son usage par le Créateur : reste cerne l'avertissement sur les coupes que les donc à savoir si, à l'égard de celles de ces

particuliers veulent faire : seulement elle or- choses qui sont susceptibles d'une appropriai donne de respecter sa marque sur les arbres tion particulière, le partage qui en a été fait qu'elle a choisis;

entre les individus est un acte avoué par la Qu'en cas d'insuffisance du produit de fo- raison comme conforme à la loi de notre narèls nationales situées à proximité du Rhin, lure. pour fournir aux fascines nécessaires à con- La solution de cette question ne peut être tenir quelques parties de ce fleuve dans les mieux éclaircie qu'en la faisant ressortir suctemps de débâcle, l'administration des ponts cessivement soit de la constitution propre de et chaussées est autorisée à les prendre dans l'homme, soit de l'application du droit de les propriétés particulières au prix cou- propriété aux choses qui en sont l'objet. rant l;

24. Si nous envisageons d'abord la ques21. Que le dessèchement d'un marais peut tion par rapport à la constitution propre de étre ordonné aux frais du propriétaire et l'homme, nous le voyons naitre avec la conmalgré lui ?;

voitise du droit de propriété, puisque tou22. C'est ainsi, enfin, que, par rapport à jours son instinct naturel le porte à se prél'intérêt des tiers, nul ne peut clore son hé- férer aux autres dans ses jouissances; mais, ritage si, par l'effet de la clôture, les fonds pour peu qu'il réfléchisse sur l'application voisins doivent se trouver sans issue sur la de cette inclination de personnalité, il sent voie publique (647 et 682), et que tout pro- de suite que, même après les années de sa priétaire au joignant d'un mur a la faculté longue enfance, il est absolument incapable de le rendre mitoyen en tout ou en partie, de se suffire à lui-même; que, du moment en remboursant au maitre du mur la moitié que la terre ne produit pas spontanément ce de la valeur de ce qu'il veut rendre mitoyen, qui est nécessaire aux aliments de ses habien lui payant en outre la moitié du prix du tants, et du moment encore qu'ils sont dans sol. Quoique en thèse générale nul ne puisse la nécessité de se construire des abris et de se étre forcé à aliéner son bien au profit d'un procurer des vêtements contre l'intempérie autre particulier, la loi le permet ainsi dans des saisons, chaque individu ayant l'usage de ces cas, pris égard aux servitudes et obliga- la raison, reste nécessairement convaincu tions qui se rattachent naturellement au voi- que, pour pouvoir subsister, il lui faut le sesinage des propriétés aux besoins desquelles cours des autres hommes; qu'ainsi il se trouve il est important de satisfaire pour le bien de invinciblement lié à la vie sociale avec ses la paix publique.

semblables; que, cette vie sociale ne pouvant

reposer que sur les services mutuels que tous CHAPITRE III.

les individus se rendent de l'un à l'autre, le

sentiment de personnalité qui porte chacun DU FONDEMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ PARMI d'eux à se préférer aux autres doit avoir ses

bornes, parce que nul ne peut légitimement

prétendre aux services des autres sans fournir 23. Le droit de propriété a son fondement réciproquement les siens: or les services mudans la loi naturelle, qui en a décrété le prin- tuels qu'on se fournit, soit par des soins et cipe.

travaux personnels, soit par des échanges de Et, d'abord, en ce qui touche à la liberté choses nécessaires aux besoins naturels ou et aux qualités personnelles de l'homme, il aux mouvements de la société, supposent est de toute évidence qu'elles ne sont qu'à nécessairement la division des propriétés, lui seul, parce que l'auteur de la nature n'en attendu que personne ne peut toujours, en a point ordonné autrement, et que si, dans bonne équité, fournir cette espèce de mise l'état social, les qualités dont il s'agit reçoi- sociale, que par la prestation d'une chose qui vent diverses modifications, ce n'est toujours soit à lui. que pour l'avantage propre des individus, et 23. Et d'ailleurs, comment la société, à d'après les inspirations de la loi de nature, laquelle l'auteur de la nature nous a destinés, qui, appelant les hommes à vivre dans une et dans laquelle nous naissons, pourrait-elle société plus ou moins parfaite, veut, par voie subsister sans la division des propriétés ? Tous de conséquence, tout ce qui est nécessaire à les hommes pourraient-ils donc vivre en puil'organisation de cette société.

sant leurs aliments dans la même gamelle? En second lieu, il est certain que toutes les La confection de tous les meubles nécessaires

LES HOMMES.

* Décret du 6 novembre 1815.

Voy. la loi du 16 septembre 1807.

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