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à nos usages, la filature et le tissage de toutes partenaient encore à personne, et que c'est les étoffes qu'il faut pour nous couvrir, la par son propre fait qu'il se les est appropriés. fabrication de tous les instruments aratoires : Les animaux domestiques, apprivoisés ou toutes ces choses, ainsi que tous les travaux subjugués, nourris et entretenus par celui d'agriculture, pourraient-ils donc être tumul- qui s'en était rendu maitre, ont du de même tueusement exécutés par le rassemblement lui appartenir en propre, ainsi que les jeunes de tous les hommes qui y sont intéressés ? Et bêtes qui en étaient le produit, parce qu'on quand il serait possible d'exécuter tous ces ne peut toujours voir là que le fruit de l'intravaux en commun, ne faudrait-il pas en- dustrie et des soins du maitre. core en partager les fruits pour attribuer à 28. Quant aux autres choses mobilières, chacun sa part proportionnellement à son comme sont les instruments de chasse ou de concours dans les travaux dont ils seraient pèche, les instruments nécessaires à la culle résultat?

iure de la terre, les outils nécessaires à tous Mais, sous quelque point de vue qu'on en- les genres de fabrique d'objets destinés au visage celte communion de propriété, pour- service de l'homme, il est évident que dans rait-elle exister un seul jour sans être la cause tous les temps elles ont dû propriétairement inévitable de la guerre civile, et d'un déchi- appartenir à celui qui les avait d'abord fabrirement absolu de la société? Et dès lors, quées ; et que, cédées ensuite à d'autres percomment ne serait-elle pas contraire aux des- sonnes, soit à titre gratuit, soit contre d'auseins du Créateur?

tres choses, ou pour compensation de services C'est ainsi que, sans s'attacher à autre réciproques, elles sont devenues la propriété chose qu'à considérer la constitution propre de ceux qui ont succédé au fabricant. de l'homme, on en doit déjà tirer celle con- 29. Et si nous voulons porter l'application séquence, que généralement le droit de pro- de ces principes sur les ouvres qui ne sont priété exclusive a son fondement dans la loi enfantées que par l'esprit et l'imagination de naturelle.

l'homme, la démonstration du droit de pro26. Si actuellement nous nous attachons priété n'en sera-t-elle pas plus évidente enà considérer la nature des choses qui sont core? Comment serait-il possible de soutenir l'objet du droit de propriété, et si nous re- qu'un homme qui a consigné ses propres rémontons aux causes de ce droit, nous ver- flexions sur du papier qui lui appartient, ne rons que la même vérité ressortira encore de fùt pas propriétaire de l'ouvrage qu'il a fait ? là avec le même degré d'évidence.

Et lorsqu'il a payé un imprimeur pour le renLes choses auxquelles s'applique le droit dre public, comment ne serait-il pas, par de propriété sont ou mobilières, ou immobi- l'empire de l'équité et le droit de la nature, Jières. Or nous voyons partout que l'acqui- propriétaire de sa production? sition de ce droit ne provient que des euvres C'est ainsi qu'il reste démontré, par les propres de l'homme, dont le travail en fut la principes du raisonnement, que la propriété cause, et que par conséquent il doit lui être mobilière n'a toujours eu pour cause que propre, et étranger aux autres.

l'æuvre ou le fait personnel de celui qui a 27. En remontant au berceau du genre produit la chose, ou qui s'en est emparé lorshumain, et lorsqu'il n'était encore composé qu'elle n'appartenait encore à personne, et que de quelques hommes ou de quelques fa- qu'en conséquence elle est nécessairement milles errant sur la terre pour y chercher fondée sur le droit naturel. leurs moyens de subsistance, il est bien cer- 50. En ce qui touche à la propriété imtain que le poisson pêché dans la mer ou les mobilière, pour peu qu'on réfléchisse sur le rivières, ainsi que le gibier pris à la chasse, progrès naturel des choses, on voit de suite devaient appartenir en propre, et à l'exclus que les mêmes idées nous conduisent à lui sion de tous autres, à celui qui s'en était décerner aussi son fondement comme placé emparé, puisque auparavant ce poisson ou dans la disposition du droit naturel. ce gibier n'appartenait à personne, et que En remontant au principe des choses, c'est par son propre fait que ce premier oc- nous voyons d'abord que l'homme occupé à cupant était parvenu à s'en saisir pour le se construire une cabane ou une maison sur faire servir à sa propre nourriture et à celle un fonds qui n'appartenait encore à nul de sa famille.

autre, a dù se trouver, par cette occupation La même vérité s'applique à tous les fruits permanente, seul propriétaire de son habiqui sont le produit spontané du sol, et qui tation, puisque le sol n'en était à personne auraient été recueillis par les soins du pre- aulre que lui, et que la construction ne fut mier occupant pour servir à ses besoins, autre chose que le fruit de son propre traparce qu'ici il est également vrai de dire que vail; et peu importe qu'il ait été aidé par les objets dont l'homme s'est emparé n'ap d'autres dans l'æuvre de sa bâtisse, parce qu'en s'acquittant envers eux par quelque ments de la conquête, et les partages des payementou par des services réciproques, les terres qui en ont été la suite, n'ont jamais avantages de leur coopération ne lui en sont élé que contraires à la loi naturelle; que, par pas moins restés propriétairement acquis. exemple, la rapine, qui, dans le moyen âge,

Voilà l'origine primitive de la propriété vint enfanter la féodalité, passera toujours immobilière de nos maisons; comme l'habi- aux yeux de l'équité pour un vol d'autant lation que nous y avons exercée dès notre plus abominable qu'il étendit ses effets même enfance est la cause naturelle du sentiment sur la liberté personnelle des colons qu'elle qui nous rattache toujours au lieu qui nous venait dépouiller de leurs terres ? Mais quelle a rus naitre.

autre conséquence doit-on tirer de là, sinon 31. Quant aux autres genres de propriété que ce vol sacrilége fut, de la part des brifoncière, le droit a nécessairement dù s'en gands qui le commirent, la plus coupable établir lorsque, pris égard à la multiplication infraction contre les droits de la nature? des hommes, ils se virent forcés de recourir 33. Cependant, quoique le droit de proà l'agriculture pour tirer du sein de la terre priété aii son fondement primordial dans la leurs moyens de subsistance.

loi naturelle, il faut bien observer que c'est Il est évident, en effet, que, nonobstant de la loi civile que la propriété emprunte ses l'état de communion ou de communauté né- caractères; et que c'est cette loi qui règle gative dans lequel les hommes vécurent d'a- généralement la manière de disposer de nos bord, les fruits d'une parcelle quelconque de biens en les transmettant de l'un à l'autre : terre vide, cultivée par l'un, durent lui ap- mais en cela la loi civile, qui a aussi son fonpartenir exclusivement à tous autres, puis- dement dans le droit naturel, ne fait qu'acqu'ils étaient le produit de ses travaux et de corder une sanction positive à la disponibilité son industrie personnels.

de nos biens, et la régler de la manière la plus Il n'est pas moins incontestable encore que conforme au maintien de la paix publique; et l'æuvre longue et pénible d'un défrichement c'est par le secours de la loi civile que les opéré sur une portion de terre brute et em- possessions féodales avaient pu être enfin barrassée, a dû faire sortir de l'indivision gé- comprises au rang des propriétés légitimes. nérale le terrain défriché, et en rendre pro- 34. Et, en effet, le possessoire, qui est le priétaire exclusif celui qui, par ses travaux, plus grand de tous les pouvoirs sociaux; le était parvenu à en faire un champ fertile : possessoire, qui, quand il a cessé d'être comici l'on a dù appliquer, par droit de premier battu, devient la source de toutes les légitioccupant, l'investiture de la propriété fon- mités ; le possessoire, qui enfante la prescripcière, comme quand il s'agit de la saisine tion, qu'on a justement appelée la patronne d'un objet mobilier qui n'appartenait encore du genre humain; le possessoire, ce protecà personne.

teur commun de tous les propriétaires, est Voudrait-on prétendre que nos propriétés venu, dans la suite des temps, couvrir de sa foncières actuelles ne remontent pas à une si haute puissance les vices de la conquête : en haute antiquité, et qu'on ne doit les rattacher sorte que, suivant la maxime Alienare videqu'à des partages qui en auraient été faits tur qui patitur usucapi, les propriétés ont été, par les populations qui, dans la suite des par la soumission et le consentement tacite siècles, se sont agglomérées sur les diverses des anciens propriétaires, confirmées entre parties du globe pour s'entr'aider dans leurs les mains des nouveaux possesseurs, parce travaux, et se protéger mutuellement? On ar- qu’ainsi l'exige toujours l'ordre public, qui rivera toujours au même résultat, attendu est aussi dans le droit naturel, comme fondé que le partage n'aura toujours eu lieu que sur les décrets de la Providence, qui veut le pour obéir à la loi de la nécessité, et qu'on ne règne de la paix parmi les hommes. pourra jamais admettre une supposition dans C'est ainsi que, nonobstant le vice originel laquelle les opérations agricoles de l'un des propriétés féodales, elles sont, par la suite n'aient pas du et ne doivent pas lui profiter des temps et la force des choses, devenues léplus qu'aux autres. Et qui est-ce qui serait gitimes en tant qu'elles s'appliquaient à des assez aveugle pour ne pas voir que le système fonds de terre sans s'étendre à des droits de contraire entrainerait les hommes dans un seigneurie sur la personne même des colons : état de confusion tel que les travaux nour- et c'est pourquoi, au retour de la liberté, nos riciers de la société seraient nécessairement assemblées législatives, tout en frappant abandonnés de toute part, et que le genre d'une abolition absolue les charges imposées humain succomberait nécessairement sous le à l'imprescriptible liberté des personnes, se poids de l'anarchie, de la misère, et d'une fa- sont néanmoins abstenues de prononcer la

confiscation ou la restitution des fonds de 32. Viendrail-on dire que les envahisse- lerre précédemment possédés en fies.

mine générale?

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55. Ainsi, soit que l'on considère les hom- et que néanmoins les effets doivent toujours mes comme destinés par leur constitution être correspondants et d'accord avec leurs naturelle à vivre dans l'état social, et qu'on causes. réfléchisse un instant sur l'incompatibilité

38. La troisième, enfin, c'est qu'à suppode cet état avec l'indivision générale des ser qu'il fût possible, pour un moment, d'étabiens; soit que l'on considère les individus blir ce nivellement sur toutes les fortunes, par rapport à leurs œuvres propres et per- il cesserait d'exister dès le lendemain, puissonnelles louchant les choses mobilières ; soit qu'il n'y aurait nulle part ni les mêmes qu'on les envisage tous collectivement par moyens, ni le même esprit de conservation; rapport aux travaux nourriciers de l'agricul- un pareil nivellement, s'il pouvait être opéré ture : tout nous démontre également que le par l'empire de la force, conduirait bientôt droit de propriété se rapporte à un principe la société à sa dissolution par le décourageaussi ancien que le monde, et que ce prin- ment de tous ceux qui concourent à sa proscipe fut, dès l'instant de la création, décrété périté. par les lois de la suprème Providence. Et de tout cela résultent trois conséquen

CHAPITRE IV. ces principales qui nous restent à signaler plus explicitement en terminant ce chapitre: DE L'IMPORTANCE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS

36. La première, que le vol est un crime SES RAPPORTS MORAUX, CIVILS ET POLITIQUES. condamné autant par la loi naturelle que par la loi civile, puisqu'il comporte la violation 59. Dans les chapitres qui précèdent nous du droit de propriété, qui est fondé sur l'une avons parlé du droit de propriété suivant un et l'autre de ces lois : Furtum est contrecta- ordre purement rationnel; actuellement, faitio rei fraudulenta, lucri faciendi gratia, vel sant quelques pas de plus, nous allons entrer ipsius rei, vel etiam usus ejus possessioniste : dans l'ordre positif, en nous occupant d'abord quod lege naturali prohibitum est admite à démontrer toute l'importance du droit de tere 1;

propriété par rapport à l'ordre civil et poli37. La seconde, que lout projet de nivelle- tique. ment des fortunes ne pourrait être qu'un Et d'abord, en ce qui touche généralement rêve extravagant et coupable de la part de à la prospérité publique sous tous les rapceux qui l'auraient conçu, comme étant for- ports, il est incontestable que, plus le droit mellement contraire au droit naturel. de propriété est respecté chez un peuple,

Si, en effet, nous interrogeons les æuvres plus celle nation se concilie l'estime et l'amide la nature, nous n'y voyons partout que tié des autres; et qu'en acquérant leur condes variétés à l'infini, et nous n'y trouvons fiance, elle étend et multiplie aussi les causes aucune égalité entre les différents êtres. de son bien-être et de sa prospérité : comme

Sans étendre, à cet égard, nos considéra- tout particulier reconnu pour honnête homme tions plus loin qu'à ce qui touche aux hom- ne manque pas de jouir du crédit dû à sa mes, nous voyons partout que les uns sont probité, et réussit d'autant mieux dans ses naturellement plus forts, et les autres plus négociations et ses entreprises. faibles; qu'il y a beaucoup d'intelligence dans 40. Ce principe de doctrine est tellement les uns, tandis que les autres sont plus bor- rationnel, que nous ne trouvons dans toute nés; que l'esprit de l'un est fertile en inven: l'antiquité qu'un seul exemple par lequel on tions et découvertes, tandis que l'autre sait ait voulu y déroger : c'est celui qu'on doit à à peine mettre en usage les choses connues; Lycurgue, qui, donnant ses lois aux Laceque l'un est laborieux, et l'autre paresseux; démoniens, avait, dans cette contrée de la que l'un est économe et dirigé par un esprit Grèce, permis aux enfants le maraudage ou d'ordre, tandis que l'autre n'est qu'un dissi- vol secret, comme un simple tour d'adresse; pateur. Or on a pu voir, par ce qui précède de sorte que ceux-là seuls qui étaient pris dans ce chapitre, que les diverses qualités sur le fait devaient être châtiés, landis que qui, dans l'homme, se rapportent à ses forces, le même acte clandestinement commis n'était à son intelligence industrielle, à son amour sujet à aucune recherche ni à aucune punidu travail, à son esprit d'ordre et de conser- tion : d'où résulte la conséquence que ce n'est vation, doivent être considérées comme au- pas le vol, mais seulement la maladresse du tant de causes efficientes ou productives du voleur, qui devait être réprimée 2. droit de propriété : donc ce droit ne peut être Lycurgue, en portant un pareil règlement, le même ou égal dans tous, puisque partout avait agi dans la vue de rendre les citoyens nous ne voyons qu'inégalité dans leurs titres,

· Voy. dans Terrasson, part. 2, 53, 12e loi; et L. 1,5 3, ff. de furtis, lib. 47, tit. 2. dans l'Histoire ancienne, par Rollin, t. 2, p. 542.

I

de sa république plus adroits; mais son sys- les choses volées se trouvaient frappées d'un tème doctrinal ne tendait-il pas à une fin vice tel qu'elles ne pouvaient être prescritoute contraire à leur bonheur? En les pri- tes 3. Et nous voyons dans les lois subsevant de toute sécurité sur la possession et la quentes de ces premiers législateurs du monde jouissance de leurs effets mobiliers, ne don- civilisé, que le vol y fut toujours proscrit nait-il pas naissance à des causes multipliées comme contraire au droit naturel : Furtum de troubles continuels dans le pays ? Ce sys- est contrectatio rei fraudulosa, lucri faciendi tème ne tendait-il pas à conduire la jeunesse gratiâ, vel ipsius rei, vel etiam ejus usûs dans les voies du vice et de la fourberie, qui possessionisve : quod lege naturali prohibideraient la rendre odieuse et suspecte à tous tum est admittere 4. les habitants des autres contrées ? Et com- Ce n'est pas seulement en permettant au ment les autres nations auraient-elles pu propriétaire de tuer impunément le voleur traiter en toute confiance avec un peuple nocturne pris sur le fail, que la loi des dont elles savaient que l'escobarderie était douze tables avait voulu assurer la conserun des éléments de son éducation ? C'est là, vation des droits acquis aux divers citoyens. n'en doutons pas, la cause primitive du re- 43. Le respect dù au droit de propriété, se proche flétrissant adressé aux Grecs par Vir- sont dit les auteurs de cette fameuse légisgile, lorsqu'il a dit : Timeo Danaos et dona lation, ne consiste pas seulement à s'abstenir ferentes. C'est de là aussi qu'est provenu du vol de la chose d'autrui: il consiste aussi, l'adage si commun par lequel on continue de et il consiste pour beaucoup, à remplir avec qualifier un homme fourbe en disant, comme fidélité les engagements que l'emprunteur l'illustre Napoleon disait d'Alexandre, empe- contracte envers ses créanciers : car celui qui reur de Russie : Il est faux comme un Grec. contracte une dette envers un autre sans avoir Et pourquoi ne dirions-nous pas encore au- la volonté de la rembourser, ou sans en rejourd'hui que l'esprit de piraterie qui règne chercher, autant qu'il le peut, les moyens, si si généralement dans les îles de l'Archipel, déjà il ne les a pas, se rend indirectement provient toujours de la même source, tant le coupable du vol que, suivant les circonvice trouve de facilité à se propager! stances, on peut qualifier d'escobarderie.

41. Mais si, faisant abstraction de ce cas C'est surtout contre ce genre d'injustice, toutparticulier, où l'on trouve qu'uneaveugle dans lequel la bonne foi de l'un accuse la législation fut elle-même la protectrice de mauvaise foi ou la témérité de l'autre, que l'immoralité qu'elle aurait dû proscrire, nous les auteurs de la loi des douze tables se sont passons aux considérations qui résultent du portés aux élans de la sévérité la plus inhujugement porté par les diverses nations sur maine. Et, comme celte antique législation la nécessité de reconnaitre et protéger effica- nous fournit l'occasion de faire voir, en pascement le droit de propriété dans tous ceux sant, jusqu'à quel point de barbarie le resqui en sont revétus, nous y trouvons un ar- pect dû au droit de propriété fut poussé, gument d'autant plus irrésistible, qu'il n'est nous n'hésitons pas de consacrer ici une pas possible de supposer que le genre humain page pour mettre cet antique usage sous les fül généralement tombé dans l'erreur sur yeux du lecteur. un point de doctrine aussi expérimental, et Comme on peut le voir dans le recueil des qu'il ait persévéré dans un tel aveuglement Pandectes de Pothier 5, c'est la troisième des durant les siècles qui se sont écoulés jusqu'à douze tables qui contient les dispositions

dont il s'agit ici; et, comme cet antique lan42. Et d'abord, il est bien constant que le gage de latinité n'est pas en tout très-facile vol fut défendu par un grand nombre de à comprendre, et serait trop long à explitextes des lois de Moïse : Non occides, non quer, nous allons simplement en rapporter furtum facies 1.

la traduction telle qu'elle nous est fournie Il n'est pas moins constant qu'il fut tou- par le savant Terrasson, et sur laquelle il jours sévèrement défendu par les législateurs n'y a aucune critique à redouter 6; mais, romains.

quoique nous empruntions la traduction de D'après la loi des douze tables, le voleur ce célèbre auteur, nous nous en tiendrons à nocturne tué sur le fait était considéré comme la division des articles du chapitre IV de la justement mort : Si nocte furtum fiat, si eum troisième table, telle que nous la trouvons furem aliquis occiderit, jure cæsus esto 2; dans l'original.

nous.

'Erod.cap. 20, versic. 13. — Vide et cap. 21, versic. 16; et cap. 22, versic. 1, 2, 3, et passim. * Tab. 2, cap. 4.

Voy. aus Institutes, lib. 2, tit. 6, § 2.

4 L. 1, § 3, ff. de furtis, lib.47, tit. 2.
5 Tom. 1, pag. 93.

6 Voy. dans I'llistoire de la jurisprudence romaine, par Terrasson, p. 113 et suiv.

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44. Article 1er, « Lorsqu'on aura avoué fortement soutenu que le vrai sens de la loi « une dette, ou qu'on aura été condamné à était indubitablement que le partage pouvait « la payer, le créancier donnera trente jours être exécuté sur la personne même du mal« à son débiteur pour acquitter la somme; heureux captif. C'est en prenant ce texte dans

après quoi il le fera saisir au corps, et le un sens aussi atroce, que l'ancien philosophe a conduira devant le juge. »

Favorinus, lui reprochant toute sa barbarie, Art. 2. « Si le débiteur refuse de payer sa trouva néanmoins un contradicteur dans le « dette, et que personne ne se présente pour jurisconsulte Cæcilius, répondant que la loi « le cautionner, son créancier pourra l'em- n'était barbare qu'en apparence, et qu'au « mener chez lui, le lier par le cou, et lui fond le législateur avait usé de modération « mettre les fers aux pieds, pourvu que la et de sagesse en la portant, puisque cette ri« chaine n'excède pas le poids de quinze li- gueur apparente pourvoyait à la conservation « vres; elle pourra être plus légère si le des biens de chaque citoyen, que la crainte « créancier le veut. »

du supplice retenait dans l'économie, et déVoilà une voie de contrainte assurément tournait des emprunts usuraires qui causent bien rude; et cependant elle n'est encore rien la ruine des familles. comparativement à ce qui va suivre.

Cependant, quel qu'eût été, de la part du 45. Art. 3. « Si le débiteur enchainé veut législateur, le dessein de pourvoir à la con« vivre à ses dépens, qu'il y vive : sinon, que servation des propriétés particulières par des « celui qui le retient à la chaine lui donne mesures ou par la menace de mesures aussi « une livre de farine par jour, ou plus s'il le inhumaines, cette loi fut abrogée l'an de " veut. »

Rome 427, c'est-à-dire 523 ans avant la naisAprès cela nous allons voir des traits de sance de J.-C.; mais elle ne fut anéantie que cruauté qu'on ne peut croire qu'en reportant pour lui en substituer d'autres également sa pensée sur l'état de l'antique barbarie qui portées pour protéger le droit de propriété, subsistait encore lors de la promulgation de en lui préférant toutefois celui de la liberté cette loi; barbarie dont l'établissement du individuelle des débiteurs dans les cas ordichristianisme, survenu depuis, a si puissam- naires 1. ment concouru à l'extinction, et à opérer 47. Et, après plusieurs autres lois promuldans le règne moral les avantages de dou- guées sur le même objet, le dernier état de ceur dont nous jouissons aujourd'hui. la jurisprudence romaine fut d'admettre le

Art. 4. « Si le débiteur ne transige pas débiteur de bonne foi à faire à ses créanciers « avec son créancier, celui-ci pourra rete- la cession de ses biens, pour conserver sa li« nir son débiteur dans la captivité pendant berté personnelle, tout en restant encore sou. « soixante jours. Si dans cet intervalle le mis à l'obligation de payer ce qui pourrait « débiteur ne trouve pas de quoi s'acquitter, rester dû aux créanciers après la distribution « le créancier le fera paraître aux yeux du du prix des biens par eux vendus : Qui bonis

peuple pendant trois jours de marché, et cesserint, nisi solidum creditor receperit, non « fera crier la somme dont il a été fraudé. » sunt liberati: in eo enim tantummodò hoc be

Cette mesure était prescrite pour faire dans neficium eis prodest, ne judicati detrahantur le public la recherche de quelques personnes in carcerem 2. assez charitables pour répondre de la dette 48. Ce ne sont pas seulement les Romains ou la payer, avant que la captivité du débi- qu'on voit avoir placé les intérêts du créancier teur fut définitivement consommée.

au-dessus de la liberté du débiteur : car ce 46. Art. 5. « Si le débiteur est insolvable système fut établi, quoique avec moins de ri« à plusieurs créanciers, ils pourront, après gueur, en bien d'autres pays civilisés; et telle « le troisième jour de marché, mettre son est encore la marche que nous trouvons tra« corps en pièces, et le partager impunément cée en certains cas pour nous dans les arti« en plus ou moins de parties; ou bien les cles 1268, 1269 et 1270 de notre Code civil. « créanciers pourront vendre leur débiteur Or, comme chacun le sait, ce n'est pas « aux étrangers qui habitent au delà du seulement à l'égard de la France, mais en« Tibre. »

core à l'égard de loutes les nations de l'EuIl y a des auteurs qui ont prétendu que rope, que les Romains furent les premiers cette faculté de partage accordée aux divers précepteurs en fait de législation sur la procréanciers du même débiteur, ne devait être tection qui est due au droit de propriété, exercée que sur ses biens, et non sur sa per- pris égard à son importance dans l'ordre civil. sonne; mais il y en a d'autres aussi qui ont 49. Aujourd'hui encore il est universelle

Voy. sur tout cela Terrasson, pages 113 et suiv.

L. 1, cod. qui bonis cedere possunt, lib. 7, til. 7.

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