Page images
PDF
EPUB
[merged small][ocr errors][merged small]

DU

DOMAINE DE PROPRIÉTÉ,

ON

DE LA DISTINCTION DES BIENS

CONSIDÉRÉS

PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PRIVÉ;

PAR M. PROUDHON, Jean Baptiste Victor

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON.

ÉDITION MISE EN RAPPORT

AVEC LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE BELGE ET FRANÇAISE;

AUGMENTÉE EN BELGIQUE

1° DE TOUTES LES QUESTIONS SUR CETTE MATIÈRE,
DJSCUTÉES DANS LE TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, PAR HENNEQUIN,

ET DANS LE TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE, PAR CHAVOT;
2° DE LA CONFÉRENCE DES AUTEURS QUI ONT TRAITÉ LES MÊMES QUESTIONS.

Bruxelles.
SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE.

ADOLPHE WAHLEN ET gie.
PARTIE DE JURISPRUDENCE. -- 1. TARLIER, GÉRANT.

1841

« PreviousContinue »