 Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la dénomination...  Journal d'un curé pendant la Révolution, 1789-1801 - Page 6by Claude Pascal - 1891 - 23 pagesFull view - About this book
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination...puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...quelque prétexte, que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de foi et de la communion qui sera entretenue... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'urt évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la dénomination...puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 482 pages
...aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination...puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion qui sera... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siége serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou mélropolitatin dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère , ni 'de celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. Désormais il ne pouvait plus être pourvu... | |
 | Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 540 pages
...aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination...puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la dénomination...puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout saus préjudice de l'unité de foi et de la communion qui... | |
 | 1860 - 814 pages
...Eglise. Il était défendu à tout citoyen français, et a plus forte raison aux membres du clergé, de reconnaître en aucun cas l'autorité d'un évêque dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère. Logiquement, le Pape était compris parmi ces évêques étrangers:... | |
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