Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 45
Page 19
... Départemens , fût imposée par sols additionnels aux contributions foncières et mobi- liaires . Un autre Membre a demandé que les dépenses des Départemens fussent également imputées , et sur la contribution foncière et sur la contribu ...
... Départemens , fût imposée par sols additionnels aux contributions foncières et mobi- liaires . Un autre Membre a demandé que les dépenses des Départemens fussent également imputées , et sur la contribution foncière et sur la contribu ...
Page 8
... Départemens pour l'année 1791 , ainsi qu'il en sera ultérieurement ordonné » . L'Assemblée , sur la motion du même Député , a chargé son Comité des Finances de lui présenter un projet de Décret pour le remplacement à faire sur les ...
... Départemens pour l'année 1791 , ainsi qu'il en sera ultérieurement ordonné » . L'Assemblée , sur la motion du même Député , a chargé son Comité des Finances de lui présenter un projet de Décret pour le remplacement à faire sur les ...
Page 23
... Départemens et celui des Brevets d'invention . ART . V I. » Si ce bréveté ne veut jouir privativement de l'exercice de ses nouveaux moyens que pendant la durée de son Brevet , il lui sera expédié , par le Directoire des Brevets d ...
... Départemens et celui des Brevets d'invention . ART . V I. » Si ce bréveté ne veut jouir privativement de l'exercice de ses nouveaux moyens que pendant la durée de son Brevet , il lui sera expédié , par le Directoire des Brevets d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND