Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 9
Page 15
... Ferme générale , excepté néanmoins les sels existans dans les salines de Lorraine et Franche - Comté , et salins de Peccais . ART . X V. Le sel ne pourra être vendu à un prix moindre que dix pour cent au - dessus de celui auquel il ...
... Ferme générale , excepté néanmoins les sels existans dans les salines de Lorraine et Franche - Comté , et salins de Peccais . ART . X V. Le sel ne pourra être vendu à un prix moindre que dix pour cent au - dessus de celui auquel il ...
Page 11
posé un projet de Décret concernant les recou- vremens et comptabilité de la Ferme générale , de la Régie générale ... Ferme et Régie générales , et ordonne qu'elles rendront leurs comptes , » Les Fermiers et Régisseurs généraux conti ...
posé un projet de Décret concernant les recou- vremens et comptabilité de la Ferme générale , de la Régie générale ... Ferme et Régie générales , et ordonne qu'elles rendront leurs comptes , » Les Fermiers et Régisseurs généraux conti ...
Page 12
... Ferme générale , pourront continuer à faire vendre dans les Bureaux généraux , dans les Entrepôts et lieux de débit principaux , ou en gros , du tabac pro- venant de ses exploitations , et ce , au prix de trente- six sous la livre , à ...
... Ferme générale , pourront continuer à faire vendre dans les Bureaux généraux , dans les Entrepôts et lieux de débit principaux , ou en gros , du tabac pro- venant de ses exploitations , et ce , au prix de trente- six sous la livre , à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND