De l'alliance ou l'affinité: étude d'histoire et de droit comparé |
Common terms and phrases
adfin affinité alliance alliés au degré alliés en ligne alliés jusqu'au Anne Boleyn beau-frère et belle-sœur beau-père belle-mère canonique cause chapitre Cicéron Code civil Code civil espagnol Code civil italien concile de Trente conciles d'Elvire concubinat conjoint conseil de famille contracté contubernium criminelle d'honnêteté publique dispenses effets de l'alliance ejus empêchement de mariage enfants incestueux enfants nés épouser Esmein femme fiançailles fideicommis frère gendre Henri VIII incestueux infra Jean-Etienne-Marie juge juridique Justinien l'affinitas superveniens l'affinité l'article l'empêchement d'affinité l'inceste l'un des époux législation légitime lévirat ligne collatérale ligne directe lois mari mariage entre alliés mariage entre beau-frère mariage putatif matière matrimonium ment néerlandais nullité du mariage nupt ordonnances parents de l'autre parents ou alliés parricide pénal prohibition de mariage quæ quatrième degré quod récusation résulte riage romain second sœur spéciale supra texte tion tutelle uxor uxorem Valère-Maxime veuve
Popular passages
Page 259 - ... l'entrée de Saturne au Lion nous marque l'origine d'un tel crime. Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà.
Page 247 - Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six parents ou alliés, pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité «*) C.
Page 251 - Les notaires ne pourront recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés, en ligne directe, à tous les degrés, et en collatérale, jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement seraient parties ou qui contiendraient quelque disposition en leur faveur.
Page 247 - Les frères germains du mineur et les maris des sœurs germaines sont seuls exceptés de la limitation de nombre posée en l'article précédent. — S'ils sont six, ou au delà, ils seront tous membres du conseil de famille, qu'ils composeront seuls, avec les veuves d'ascendants et les ascendants valablement excusés, s'il y en a.
Page 1 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 249 - ... plus proches, le jugeront capable d'être émancipé, ils pourront requérir le juge de paix de convoquer le conseil de famille pour délibérer à ce sujet. — Le juge de paix devra déférer à cette réquisition.
Page 24 - Lorsque deux frères demeurent ensemble et que l'un d'eux sera mort sans enfants, la femme du mort n'en épousera point d'autre que le frère de son mari, qui la prendra pour femme, et suscitera des enfants à son frère ; i. 6. « et il donnera le nom de son frère à l'aîné des fils qu'il aura d'elle, afin que le nom de son frère ne se perde point dans Israël.
Page 248 - ... des parents ou alliés domiciliés à de plus grandes distances, soit, dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. » — « Le juge de paix pourra, lors même qu'il...
Page 253 - Pourront être reprochés, les parents ou alliés de lune ou de l'autre des parties jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; les parents et alliés...
Page 255 - ... 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des parties, au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant décédée, il en existe des enfants : si...