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Page 41 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 43 - II sera adapté à la partie supérieure de chaque chaudière deux soupapes de sûreté de mêmes dimensions, -et assez grandes pour que le jeu d'une seule puisse suffire au dégagement de la vapeur dans le cas où elle acquerrait une trop haute tension. 2.°...
Page 44 - Cette rondelle , assujettie ,' ainsi qu'il est d'usage , par une grille, aura un diamètre tel, que sa surface libre soit quadruple de celle d'une des soupapes de sûreté. 4.° On renfermera sous une même grille, dont la clef restera entre les mains du chef de l'établissement, la soupape de sûreté et la rondelle fusible placée près d'elle ; l'autre soupape sera laissée à la disposition de l'ouvrier qui dirige le chauffage et le jeu de la machine. 5.°...
Page 42 - Vu les ordonnances des 2 avril et 29 octobre 1823, 7 et 25 mai 1828, et 23 septembre 1829; Considérant que les chaudières dans lesquelles on produit habituellement de la vapeur à un degré de pression quelconque, peuvent offrir les mêmes dangers que celles des machines à haute pression , soit que ces chaudières servent à la marche des machines, au chauffage à la vapeur, ou à tout autre usage analogue; Qu'il convient donc de prescrire à leur égard les précautions qui ont paru de nature...
Page 44 - ... degrés centigrades. Cette rondelle , assujettie ,' ainsi qu'il est d'usage , par une grille, aura un diamètre tel, que sa surface libre soit quadruple de celle d'une des soupapes de sûreté. 4.° On renfermera sous une même grille, dont la clef restera entre les mains du chef de l'établissement, la soupape de sûreté et la rondelle fusible placée près d'elle ; l'autre soupape sera laissée...
Page 44 - On affichera dans l'enceinte des ateliers l'instruction ministérielle du 19 mars 1824, sur les mesures de précaution habituelle à observer dans l'emploi des machines à vapeur...
Page 45 - En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance , les chefs d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux.
Page 43 - Lors de la demande en autorisation , les chefs d'établissemens déclareront à quel degré de pression habituelle leurs chaudières devront fonctionner ; Ils ne pourront, dans aucun temps, dépasser le degré de pression déclaré par eux, et constaté par l'acte d'autorisation.
Page 42 - ... un degré de pression quelconque, et qui servira à la marche des machines, au chauffage à la vapeur, ou à tout autre usage, ne pourra être établie à demeure sur un fourneau de construction, qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du...
Page 43 - Il sera adapté à la partie supérieure de chaque chaudière deux soupapes de sûreté, une vers chaque extrémité de la chaudière. Le diamètre des orifices de ces soupapes sera réglé d'après la surface de chauffe de la chaudière et la tension de la vapeur dans son intérieur, conformément à la table n° 2 annexée à la présente ordonnance.

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