...département de l'intérieur ; Vu les ordonnances des a avril et 29 octobre i8a3, 7 et 25 mai 1828 et a3 septembre 1829 ; Considérant que les chaudières...nature à réduire l'étendue de ces dangers ; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Toute chaudière...

...l'intérieur ; Vu les ordonnances des 2 avril et 29 octobre jtin3, 7 et a5 mai i828 et 23 septembre i829 ; Considérant que les chaudières dans lesquelles on...nature à réduire l'étendue de ces dangers ; Notre conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Toute chaudière...

...vapeur, • An château îles T-iiileries , le 27 mars i83o. CHARLES, par la grâce' de Dieu, etc.', : Considérant que les chaudières dans lesquelles on...nature à réduire l'étendue de ces dangers , Notre Conseil d'É'at entendu, Mous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Toute chaudière...

...dangers que celles des machines à haute pression, soit que ces chaudières servent à la marche de ces machines, au chauffage à la vapeur ou à tout autre...nature à réduire l'étendue de ces dangers. Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Toute chaudière destinée...

...I.1* partie ctes Annales maritimes, pages 342 et6"4î de 18*3 ; pages 601 et 66z de 1818. cautions qui ont paru de nature à réduire l'étendue de ces dangers; Notre conseil d'état entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. I ." Toute chaudière...

...secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Vu les ordonnances des 2 avril et 29 octobre 1823, 7 et 25 mai 1828, et 23 septembre 1829; Considérant...Conseil-d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. lct. Toute chaudière destinée aux élablissemens publics ou industriels, dans laquelle...

...de pression quelconque, peuvent offrir les mômes dangers que celle des machines à haute pression ; qu'il convient donc de prescrire à leur égard les...paru de nature à réduire l'étendue de ces dangers », le 25 mars 1830, l'établissement de toute chaudière, destinée à l'industrie et dans laquelle...

...machines à haute pression , soit que ces chaudières servent à la marche des machines , au chauffage a la vapeur , ou à tout autre usage analogue ; Qu'il...Conseil-d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1". Toute chaudière destinée aux é(ablissemens publics ou industriels, dans laquelle...