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" En attendant, le système légal continuera à être seul enseigné dans toutes les écoles de notre empire, y compris les écoles primaires, et à être seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marcbés, halles, et... "
Tables des rapports des anciennes mesures agraires avec les nouvelles - Page 293
by François Gattey - 1812
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Journal des mines

Mineral industries - 1812 - 514 pages
...point de perfection dont il est susceptible. L'article 5 porte qu'en attendant , le système légal continuera à être seul enseigné dans toutes les...les administrations publiques, comme aussi dans les marcliés , halles et dans toutes les transactions commerciales et autres. Les dispositions de cet...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50

France - Law - 1812 - 502 pages
...attendant, te système légal continuera à être seul enseigné dans toutes les écoles de notre Empire, y compris les écoles primaires , et à être seul...comme aussi dans les marchés , halles, et dans toutes ks transactions cemmeFciafes .et autres entre nos sujets. 6. Nos ministres sont chargés , ehacun en...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 50

1812 - 636 pages
...seul enseigné dans toutes les écoiw de notre Empire, y compris les écoles primaires, et à élre seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles , et dans tontes les transactions commerciales et autres entre nos sujets. Un autre décret porte que la perception...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16

France - Law - 1812 - 500 pages
...être seul enseigné dans toutes les écoles de notre Empire, y compris les écoles primaires , et h être seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, îîailes, et dans toutes les transactions commerciafes et autres entre nos sujets. 6. Nos ministres...
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Mercure de France, Volume 50

1812 - 584 pages
...seul enseigné dans toutes les écoles de notre Empire , y compris les écoles primaires , et à êtno "seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles , etdanstoules le-s transactions commerciales et autres entre nos sujets. Un autre décret porte que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 354 pages
...attendant, le système légal continuera h être seul enseigné dans toutes les écoles de la France, y compris les écoles primaires, et à être seul employé dans toutes Içs administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles, et dans toutes les transactions...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 5

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 642 pages
...ordonné que le système légal continuerait à être seul enseigné dans toutes les écoles de l'Empire, et à être seul employé dans toutes les administrations...halles et dans toutes les transactions commerciales. ' La mésintelligence entre les Empereurs de France et de Russie avait pris un caractère trop sérieux...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 5

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 596 pages
...ordonné que le système légal continuerait a être seul enseigné dans toutes les écoles de l'Empire, et à être seul employé dans toutes les administrations...halles et dans toutes les transactions commerciales. * La mésintelligence entre les Empereurs de France et de Russie avait pris un caractère trop sérieux...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 48

1835 - 390 pages
...décret du 12 février 1812 , portant : « Que le système légal continuera à être seol enseigné et à être seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marches , halles, et datx toutes les transactions commerciales et antres. (i) V. 3. A. t. 4*>, P- 3^4,...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...l'Europe , rester, pour une partie notable de la France même , une langue étrangère et inconnue. compris les écoles primaires, et à être seul employé dans toutes les administrations publique^ , comme aussi dans les marchés , halles, et dans toutes les transactions commerciales et...
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