| Mineral industries - 1812 - 514 pages
...point de perfection dont il est susceptible. L'article 5 porte qu'en attendant , le système légal continuera à être seul enseigné dans toutes les...les administrations publiques, comme aussi dans les marcliés , halles et dans toutes les transactions commerciales et autres. Les dispositions de cet... | |
| France - Law - 1812 - 502 pages
...attendant, te système légal continuera à être seul enseigné dans toutes les écoles de notre Empire, y compris les écoles primaires , et à être seul...comme aussi dans les marchés , halles, et dans toutes ks transactions cemmeFciafes .et autres entre nos sujets. 6. Nos ministres sont chargés , ehacun en... | |
| 1812 - 636 pages
...seul enseigné dans toutes les écoiw de notre Empire, y compris les écoles primaires, et à élre seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles , et dans tontes les transactions commerciales et autres entre nos sujets. Un autre décret porte que la perception... | |
| France - Law - 1812 - 500 pages
...être seul enseigné dans toutes les écoles de notre Empire, y compris les écoles primaires , et h être seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, îîailes, et dans toutes les transactions commerciafes et autres entre nos sujets. 6. Nos ministres... | |
| 1812 - 584 pages
...seul enseigné dans toutes les écoles de notre Empire , y compris les écoles primaires , et à êtno "seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles , etdanstoules le-s transactions commerciales et autres entre nos sujets. Un autre décret porte que... | |
| France - 1818 - 354 pages
...attendant, le système légal continuera h être seul enseigné dans toutes les écoles de la France, y compris les écoles primaires, et à être seul employé dans toutes Içs administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles, et dans toutes les transactions... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 642 pages
...ordonné que le système légal continuerait à être seul enseigné dans toutes les écoles de l'Empire, et à être seul employé dans toutes les administrations...halles et dans toutes les transactions commerciales. ' La mésintelligence entre les Empereurs de France et de Russie avait pris un caractère trop sérieux... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 596 pages
...ordonné que le système légal continuerait a être seul enseigné dans toutes les écoles de l'Empire, et à être seul employé dans toutes les administrations...halles et dans toutes les transactions commerciales. * La mésintelligence entre les Empereurs de France et de Russie avait pris un caractère trop sérieux... | |
| 1835 - 390 pages
...décret du 12 février 1812 , portant : « Que le système légal continuera à être seol enseigné et à être seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marches , halles, et datx toutes les transactions commerciales et antres. (i) V. 3. A. t. 4*>, P- 3^4,... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...l'Europe , rester, pour une partie notable de la France même , une langue étrangère et inconnue. compris les écoles primaires, et à être seul employé dans toutes les administrations publique^ , comme aussi dans les marchés , halles, et dans toutes les transactions commerciales et... | |
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