 | Mineral industries - 1812 - 514 pages
...l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Il ne sera fait aucun changement aux unités des poids...ont été fixées par la loi du 19 frimaire an 8. 2. Notre Ministre de l'Intérieur fera confectionner , pour l'usage du commerce , des instrumens de... | |
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." II ne sera fait aucun changement aux unités des poids...l'Empire, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 1 9 frimaire an VIII. 2. Notre ministre de l'intérieur fera confectionner, pour î'usage du commerce... | |
 | 1812 - 636 pages
...de ce mois , un décret dont voici les dispositions : II ne sera fait aucun changement aux tihilés des poids et mesures de l'Empire, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 19 frimaire an 8. Notre ministre de l'intérieur fera confectionner pour l'usage du commerce , des ibstrumens de pesage... | |
 | 1812 - 626 pages
..., un décret dont voici les dispositions: II ne sera (ait aucun changement aux unités des poids el mesures de l'Empire, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 19 frimaire an 8. Notre ministre de l'intérieur fera confectionner pour l'usage du commerce , des iiislrnmi'iis de pesage... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...Notre Conseil d'état entendu, »/ *• Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I " II ne sera fait aucun changement aux unités des poids et mesures de l'Empire, teHes qu'elles ont été fixées par .la loi du JQ' frimaire an VIII. 2. Ncrtrë ministre de l'intérieur... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...l'intérieur, Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS .DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: A'RT. I ." II ne sera fait aucun changement aux unités des poids...mesures de l'empire, telles qu'elles ont été fixées pr,r la loi du 10 frimaire an 8. 2. Notre ministre de l'intérieur fera confectionner, pour l'usage... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...décrétons ce qui suit : • Art. Ier. Il ne sera fait aucun changement aux unités des poids et mesures telles qu'elles ont été fixées par la loi du 19 frimaire an vin. « 2. Notre ministre de l'intérieur fera confectionner, pour l'usagedu commerce, des instruments... | |
 | Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1833 - 532 pages
...rapport , et dont voici une partie: « Art. i .er II ne sera fait aucun changement aux unités « de poids et mesures de l'empire , telles qu'elles ont été « fixées par la loi du 19 frimaire an VIII. Art. 2. Notre « ministre de l'intérieur fera confectionner, pourles usa< ges du commerce ,... | |
 | Société des sciences, lettres et arts de Nancy - 1835 - 524 pages
...rapport , et dont voici une partie: « Art. i ." Il ne sera fait aucun changement aux unités « de poids et mesures de l'empire , telles qu'elles ont été « fixées par la loi du i9 frimaire an VIII. Art. 2. Notre « ministre de l'intérieur fera confectionner, pour les usn* ges... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1835 - 520 pages
...rapport , et dont voici une partie: « Art. i •" Il ne sera fait aucun changement aux unités « de poids et mesures de l'empire , telles qu'elles ont été « fixées par la loi du i9 frimaire an VIII. Art. 3. Notre « ministre de l'intérieur fera confectionner, ponrlesusa« ges... | |
| |
II ne sera fait aucun changement aux unités des poids et mesures de l'Empire, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 19 frimaire an vin. 
