 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...accord entre les administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre avaux des Assemblées. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le , comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions...arrangements ne dérogent pas à la présente convention. 3. Il est, toutefois, permis aux administrations inléressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions...l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas a la présenle convention. 3. 11 est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des queslions qni ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas A la présente convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...Les difförentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements n6cessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne de>ogent pas ä la presente Convention. || 3. U est toutefois permis aux Administratious inte>ess<Ses... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...accord entre les administrations de l'Union. « Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...accord entre les Administrations de l'Union. ' Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
| |
Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 
