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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS.

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS

A VEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1813

JUSQU'À NOS JOURS,

PAR

E. G. LAGEMANS,

DOCTEUR EN DROIT, RÉFÉRENDAIRE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

TOME SEPTIÈM E.

LA HAYE,
BELINFANTE FRÈRES.

1878,

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550. 1872. 12 Août.

551. 1873. 11 Janv.

552. 1873. 13 Janv.

353. 1873. 10 Févr.

Convention entre les Commissaires Néerlandais et
Prussiens, pour régler les limites entre Dinxperloo
et Süderwick.
Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, pour
modifier l'article 6 du Traité du 12 Mai 1863,
réglant le régime des prises d'eau à la Meuse.
Convention entre les Pays-Bas et la Belgique à
l'effet: 10. de changer le mode de paiement de la
dette mentionnée au no. 1 de l'art. 63 du Traité
du 5 Nov. 1842; 2o, de modifier l'art. 3 de la
Convention du 12 Mai 1863 en ce qui concerne les
eaux-de-vie Néerlandaises ; - et 3o. de régler le passage
à travers le duché de Limbourg d'un chemin de
fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne.
Protocole signé entre les plénipotentiaires des Pays-
Bas et de l'Espagne, à l'occasion de l'échange des
ratifications de la Convention Consulaire du 18
Novembre 1871. (V.le No. 543.)
Convention entre les Pays-Bas et la Belgique,
concernant l'établissement d'une série de nouveaux
feux dans l'Escaut Occidental.
Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, con-
cernant une modification du règlement de pilotage
dans l'Escaut.
Protocole signé entre les plénipotentiaires Néer-
landais et Ottomans, constatant l'admission des
sujets Néerlandais au droit de propriété immobilière,
concédé aux étrangers en Turquie.

331651

554. 1873. 2 Août.

555. 1873. 2 Août.

556. 1873. 6 Août.

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