Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, de puis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 7-8Belinfante frères, 1878 - Netherlands Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... voie mesurée entre les rails sera de un mètre quarante- trois centimètres et demi . Du reste le chemin de fer et le ... voies et travaux sur tout le parcours du chemin , ainsi que les signaux seront en concordance avec ceux des chemins ...
... voie mesurée entre les rails sera de un mètre quarante- trois centimètres et demi . Du reste le chemin de fer et le ... voies et travaux sur tout le parcours du chemin , ainsi que les signaux seront en concordance avec ceux des chemins ...
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... voie sur la partie du chemin de fer sur son territoire de la frontière jusque dans la gare de Nieuwe Schans , dès ... voies et travaux de cette station sont à la charge de l'État des Pays - Bas . Le Gouvernement d'Oldenbourg s'engage à ...
... voie sur la partie du chemin de fer sur son territoire de la frontière jusque dans la gare de Nieuwe Schans , dès ... voies et travaux de cette station sont à la charge de l'État des Pays - Bas . Le Gouvernement d'Oldenbourg s'engage à ...
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... voie la moins couteuse . Art . 25. Quant à leur compte de débours , les fonctionnaires consulaires auront à se conformer aux instructions qui leur ont été ou qui lenr seront données . Il leur sera alloué , pour indemnisation de leurs ...
... voie la moins couteuse . Art . 25. Quant à leur compte de débours , les fonctionnaires consulaires auront à se conformer aux instructions qui leur ont été ou qui lenr seront données . Il leur sera alloué , pour indemnisation de leurs ...
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... voies . 3. Les changements introduits dans ces conditions devront être notifiés en temps opportun . XV . Correspondances mal dirigées . Les objets de toute nature mal dirigés seront , sans aucun délai , réex- pédiés par la voie la plus ...
... voies . 3. Les changements introduits dans ces conditions devront être notifiés en temps opportun . XV . Correspondances mal dirigées . Les objets de toute nature mal dirigés seront , sans aucun délai , réex- pédiés par la voie la plus ...
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... voie mesurée entre les rails sera d'un mètre quarante trois centimètres et demi . Art . 4. Les deux Gouvernements conviennent que l'exploitation de ce chemin de fer sur les deux territoires ne doit être assujettie à aucune condition ...
... voie mesurée entre les rails sera d'un mètre quarante trois centimètres et demi . Art . 4. Les deux Gouvernements conviennent que l'exploitation de ce chemin de fer sur les deux territoires ne doit être assujettie à aucune condition ...
Common terms and phrases
9 Octobre administrations administrations des postes agents consulaires ALINGH andere applicable Artikel beide Belges Belgique bureau d'échange bureau d'origine Bureau international centimes chemin de fer commun accord conclue consuls consuls-généraux convenus correspondances échangées crime ou délit Danemark destinataire destination dispositions door eene Etats contractants extradition frais frontière Germersheim grammes Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes hebben hunne Journal Officiel Juin l'Administration des Postes l'article l'échange l'expéditeur l'extradition est demandée l'individu réclamé l'Office land Majesté mandats de poste Nederlandsche Néerlandais Néerlandaises Niederland Niederländischen niet Norvège oder Offices overeenkomst payer pays auquel l'extradition plénipotentiaires Portugal présent arrangement présente convention ratifications ratifiée par S. M. réciproquement réexpédition Regering remboursement Roumanie Royaume des Pays-Bas Russie Schiffe Serbie service Suisse tarifs taxe telegram télégramme télégraphique Terneuzen territoire timbres Traité de Berne transit transmission transport Turquie tusschen uitlevering valeurs déclarées vice-consuls et agents voie diplomatique wederzijdsche welke wordt zich zijn zullen
Popular passages
Page 21 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 213 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 249 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 221 - Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I.
Page 21 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Page 240 - Etat , une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Page 297 - Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé, la part contributive de l'Administration de ce dernier pays dans les frais du Bureau international, et, s'il ya lieu, les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent.
Page 294 - Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Page 55 - En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Page 252 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.