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" Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 296
by Netherlands - 1878
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...législation ne permet pas à l'expéditeur de .disposer d'un envoi en cours de transport. ART. 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente convention. ART. li. — 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile, s'il ya lieu. 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le S 1er qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...formulée dans le délai d'un an ii partir de la remise a la poste de l'objet recom mandé. Art. 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes ;' l'équivalent, dans leur monnaie respective, dentaux déterminés par les articles 5el 6 précédents...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile. s'il ya lieu. 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe 1 qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

Finance - 1907
...disposer d'un envoi en cours de transport. Fixation des taxes en monnaie autre que le franc. 10. — Ceux des pays de l'union qui n'ont pas le franc pour...dans leur monnaie respective , des taux déterminés pr les divers articles de la présente convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. ARTICLE 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...mentionné à l'article 14 de la présente Convention. ARTICLE 8. demnity of 50 francs to the sender, or, at his request, to the addressee, by the Administration...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Article 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...mentionné à l'article 14 de la présente Convention. Article 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-postes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. 7. Ceux des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...au règlement d'exécution mentionné à l'article i4 de la présente Convention. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...été formulée dan> le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. . 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, de« taux déterminés par les art. 5 et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...formulée _ dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Art. 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective,des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir...
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