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" En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 55
by Netherlands - 1878
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit il découvert, soit en dépêches closes, entre deux adminisirations...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépèches closes, que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...l'Union peuvent s'expédier reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875 - 818 pages
...à recevoir réciproquement en transit par des pays intermédiaires, selon les besoins du commerce et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert seront toujours dirigées par les voies les plus rapides dont les administrations postales disposent....
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States. Congress. House - United States - 1876 - 686 pages
...ARTICLE X. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. En conséquence, il y aura pleine et entière liberté d'échange,...tant des dépêches closes que des correspondances il découvert, suivant les besoins du trafic elles convenances du service postal. Les dépêches closes...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...10. — La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'union. En conséquence, il y aura pleine et entière liberté d'échange,...en transit par les pays intermédiaires, tant des dépèches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...transit est garantie dans le territoire entier de l'union. En conséquence, il y aura pie ine et eutière liberté d'échange, les diverses administrations...en transit par les pays intermédiaires, tant des dépèches closes que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs d'entre elles, tant des dépêcnes closes que des correspondances à découvert, suivant...besoins du trafic et les convenances du service postal. (3) Les correspondances échangées en dépêches closes entre deux administrations de l'union au moyen...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 19

United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...sus-mentionnés. ARTICLE X. L/a liberté du transit est garantie le territoire entier de l'Union. En conséquence, il y aura pleine et entière liberté d'échange,...postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, eu transit par les pays intermédiaires, tant (les dépêches closes que des correspondances à découvert,...
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