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No 6796.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Odier Membre

de la Commission de surveillance de la Caisse d'Amortissement et de celle des Dépôts et Consignations.

A Paris, le 12 Avril 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu l'article 99 de la loi du 28 avril 1816, concernant l'organisation et le renouvellement de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés, en date du 4 avril courant, présentant les trois candidats parmi lesquels nous avons à choisir un membre de ladite commission;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. M. Odier est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations.

L2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

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BULLETIN DES LOIS.

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N° 494.

No 6797. TABLEAU du Prix moyen de l'hectolitre de Froment, pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 30 Avril 1837.

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(1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaines du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

3. IX Série.

21

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ARRÊTÉ par nous, Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de f'agriculture et du commerce.

A Paris, le 30 Avril 1837.

Signé N. MARTIN (du Nord).

No 6798.

ORDONNANCE DU Ror qui nomme M. Persil
Président de la Commission des Monnaies.

A Paris, le 18 Avril 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. M. Persil, membre de la Chambre des Députés, est nommé président de la commission des monnaies, en remplacement de M. le comte de Sussy, décédé.

2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

No 6799.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LAPLAGNE.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Jacques Lefebvre Membre de la Commission chargée de l'examen des Comptes de 1836.

A Paris, le 22 Avril 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit :

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ART. 1. M. Jacques Lefebvre, membre de la Chambre des Députés, est nommé membre de la commission chargée de l'examen des comptes des ministres pour l'année 1836. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est charge de l'exécution de la présente ordonnance.

N° 6800.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé LAPLAGNe.

ORDONNANCE DU Rot qui nomme M. le Comte Roy Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'Amortissement et de celle des Dépôts et Consignations.

A Paris, le 24 Avril 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu l'article 99 de la loi du 28 avril 1816, concernant l'organi

sation et le renouvellement de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance de la Chambre des Pairs, en date du 7 avril courant, présentant les trois candidats parmi lesquels nous avons à choisir le président de ladite commission;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous avons Ordonné et ordonnons ce qui suit :

ART. 1. M. le comte Roy, pair de France, est nommé président de la commission de surveillance de la caisse d'amor. tissement et de celle des dépôts et consignations, en remplacement de M. le comte Mollien.

2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. → 1 Mai 1837.

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