* No 6839. DÉCRET contenant le Tarif du Droit exigible sur les Bacs établis dans l'étendue du département de la Sarthe. Au palais de Saint-Cloud, le 22 Messidor an x11 [11 Juillet 1804 ]. NAPOLÉON, etc. Sur le rapport du ministre des finances; Vu les articles 9 et 10 de la loi du 14 floréal an x; Le Conseil d'état entendu, DÉCRÈTE: ART. 1er. Le droit exigible sur les bacs, bateaux et passe-cheval établis dans l'étendue du département de la Sarthe, sera perçu conformément au tarif qui suit : Passages de Fillé, Malicorne, Soleme, Parcé, Avoise, Pincé, Ferce et Noyen, sur la Sarthe; Basonge, Cré, Waas, Sainte-Cécile, Vouvray, Nogent, Montabon, Riullé et Chahaignes, sur le Loir. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids audessous de cinq myriagrammes, trois centimes.... ..... Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied; et, dans ce cas, il emploiera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme et d'un poids de cinq myriagrammes, trois centimes..... Pour chaque myriagramme excédant, un centime.. Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, huit centimes... D'un cheval ou mulet chargé, six centimes. D'un cheval ou mulet non chargé, cinq centimes.. D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, quatre centimes. 030 03 01 08 06 05 04 D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, deux centimes.. 02 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne, employé au labour ou allant au pâturage, deux centimes. Par veau ou porc, deux centimes. Par boeuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, six centimes...... 02 06 02 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime.. 01 * Ce décret, cité dans l'ordonnance qui précède, n'avait point été inséré au Bulletin des lois., Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres, iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc., payeront deux centimes. S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément, dans le.bac, les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de vingt-cinq centimes. Pour le passage D'une voiture suspendue à deux roues, celui d'un cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, et le conducteur, vingt-cinq centimes..... D'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et du conducteur, trente centimes... ............ D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente-cinq centimes. Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une pied. personne Pour le passage D'une charrette ou chariot chargé, attelé d'un seul cheval, mulet ou deux bœufs, y compris le conducteur, vingt centimes.... ....... D'une charrette ou chariot chargé, attelé de deux chevaux, mulets ou quatre bœufs, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes.. D'une charrette ou chariot chargé, attelé de trois chevaux ou mulets, et le conducteur, trente centimes... D'une charrette ou chariot à vide, le cheval et le conducteur, dix centimes.... Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, dix centimes... La même à vide, Ic cheval ou deux bœufs et le conducteur, six centimes 250 30 35 20 25 30 10 10/ Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, deux chevaux et le conducteur, trente-cinq centimes.... Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, un cheval et le conducteur, vingt-cinq centimes..... Pour une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, hult centimes...... 06 08 25 le conducteur, cinquante centimes. Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, trois chevaux et 35 Pour un chariot de roulage à quatre roues, à vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, quinze centimes.... 15 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou boeuf, excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes et ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer, une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de trente-cinq centimes. Dans les temps des hautes eaux, le payement du droit sera du doublé. Le préfet déterminera le point où les eaux seront réputées hautes et le maximum de la charge ou du nombre des personnes que les bacs ou bateaux pourront recevoir. 2. La gendarmerie en tournée, les militaires voyageant en corps de troupe ou avec une feuille de route, sont exempts du droit. 3. Il sera procédé, dans le plus bref délai, à la mise, en ferme du droit résultant du tarif ci-dessus, qui commencera à être mis en activité à dater du jour de la mise en jouissance du fermier. 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. No 6840. Signé NAPOLÉON. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la construction d'un Pont sur le Canal de Brouage, en remplacement du Bac de Pillay, dans la commune de Trizay (Charente-Inférieure). Au palais des Tuileries, le 2 Mai 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les délibérations prises par les conseils municipaux de Trizay et de Pont-l'Abbé, département de la Charente-Inférieure, relativement au projet de construction d'un pont à travée mobile sur le canal de Brouage, en remplacement du bac de Pillay, dans ladite commune de Trizay; Vu le procès-verbal de l'enquête qui a eu lieu relativement à ce projet, et l'avis de la commission qui y a procédé; Vu la lettre, en date du 18 mai 1836, par laquelle le secrétaire archiviste de la commission mixte des travaux publics annonce que le directeur des fortifications à la Rochelle a donné son adhésion à l'exécution de ce projet le 29 mai 1835; Vu l'avis exprimé par le préfet de la Charente-Inférieure dans les diverses lettres adressées à notre ministre de l'intérieur au sujet de cette affaire; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1o. Le projet de construction d'un pont à travée mobile sur le canal de Brouage, en remplacement du bac de Pillay, dans la commune de Trizay, département de la Charente-Inférieure, est approuvé aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges de cette entreprise, rédigé le 11 juillet 1836 par l'ingénieur en chef dudit département, approuvé par le préfet, et dont une copie restera annexée à la présente ordonnance. 2. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ce pont au moyen d'une subvention de quatre mille francs accordée sur les fonds du trésor et de la concession d'un péage, dont la durée ne pourra excéder seize années. L'adjudication des travaux aura lieu en faveur du soumissionnaire qui fera le plus fort rabais sur cette durée. 3. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'autant que le procès-verbal aura reçu l'approbation de notre ministre de l'intérieur. 4. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui sera fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : Pour chaque personne chargée ou non. Les propriétaires riverains jouiront d'une remise de la moitié du prix fixé lorsqu'ils passeront le pont pour l'exploitation dé leurs Idem non chargé.... Ane chargé ou non chargé, non compris le conducteur.. 05c 07 1/2 10 07 1/2 02 1/2 .... 02 1/2 10 02 1/2 Boeuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente.. Mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons.... Les mêmes au-dessus de cinquante payeront un quart de moins, et 01 Chaque conducteur de chevaux, bœufs, vaches, mulets, ânes, etc.. 05 Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval, ou litière à Idem à quatre roues, à un cheval ou mulet, et le conducteur.. Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dù pour une Charrette chargée, attelée d'un cheval ou de deux bœufs, conducteur compris.... 30€ 40 60 30 Idem, attelée de deux chevaux ou mulets ou quatre bœufs, conducteur compris..... 45 Idem, attelée de trois chevaux ou mulets ou six bœufs, conducteur compris 60 Idem employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, Chariot de roulage à quatre roues, chargé, à un cheval, conducteur Idem, à deux chevaux, conducteur compris.. Idem, à trois chevaux, conducteur compris. 20 15 35 50 70 25 Idem, à vide, à un cheval, conducteur compris. Il sera payé par chaque cheval, mulet, bœuf ou âne, excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, le droit dû pour chacun de ces animaux non chargé, c'est-à-dire... ...... 02 1/2 5. Seront exempts des droits de péage, le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les employés des contributions indirectes, les préposés des douanes, les agents fores tiers, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Pair de France Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé MONTALIVET. |