3 4 CRÉDITS accordés. Lois des 18 juillet 1836 et 24 avril 1837 Frais d'impressions et de reliures pour le service Divers objets. (Abonnement an Moniteur et à di- TOTAL du chapitre 12.. 70,000 104,300 264,300 de tournée de quatre examinateurs de l'école po- 10,000 5 6 Boursiers au college communal de Lorient... TOTAL du chapitre 13 36,000 95,000 416,000 1. 23 4 CHAPITRE 14. Sciences et Arts maritimes. (Matériel.) Musée naval.... Objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation; Frais d'expériences et essais divers; matériel des 25,000f 20,000 237,000 54,000 5 Achats de livres pour les bibliothèques des ports.. 22,000 358,000 2,463,130 753,600 1,057,100 1,725,400 38,400 538,000 46,000 6,621,630 787,712 21,392 59,981 16 15 Dépenses des services militaires aux colonies. Subvention au service intérieur des colonies. 6,621,630 1,000,000 2. Nos ministres secrétaires d'état de la marine et des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. : Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Vice-Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé RoSAMEL. No 6885. Ordonnance DU ROI qui crée une Chambre temporaire au Tribunal de première instance de Bagnères. A Paris, le 14 Juin 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810;1 Vu l'état des travaux du tribunal de première instance de Ba gnères; Considérant qu'il existe dans ce tribunal un grand nombre d'affaires arriérées, et qu'il importe de remédier aux graves inconvénients qui en résultent; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit: ART. 1er. Il est créé au tribunal de première instance de Bagnères une chambre temporaire, dont la durée n'excédera pas une année, à compter de son installation, s'il n'en est par nous autrement ordonné. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé BARTHE. No 6886. ORDONNANCE DU ROI portant prorogation de la Chambre temporaire du Tribunal de première instance de SaintÉtienne. A Paris, le 14, Juin 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu, 1o l'article 39 de la loi du 20 avril 1810; 2o Les ordonnances des 15 octobre 1826, 16 octobre 1827, 16 novembre 1828, 22 novembre 1829, 11 décembre 1830, 17 mai 1832, 8 juin 1833, 20 juin 1834, 16 juin 1835 et 8 juin 1836, la première portant création d'une chambre temporaire au tribunal de première instance de Saint-Étienne, pour une année, à compter du jour de son installation, les neuf autres portant chacune prorogation de cette chambre, également pour une année; Considérant que l'intérêt des justiciables exige encore le secours d'une chambre temporaire pour l'expédition des affaires civiles arriérées pendantes à ce siége; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Notre Conseil d'état entendu, |