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CRÉDITS accordés.

Lois des 18 juillet 1836

et 24 avril 1837

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Frais d'impressions et de reliures pour le service
général des ports.

Divers objets. (Abonnement an Moniteur et à di-
vers journaux français et étrangers, pour les
ports et les stations; pertes sur les monnaies étran-
gères; frais de bureau de diverses commissions;
frais d'emballage; divers frais de relâche dans
les consulats; achats de médailles pour faits de
sauvetage, etc.).....

TOTAL du chapitre 12..

70,000

104,300

264,300

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de tournée de quatre examinateurs de l'école po-
lytechnique, chargés d'examiner les candidats
pour l'école navale......

10,000

5

6

Boursiers au college communal de Lorient...
Reconnaissances hydrographiques des côtes de
France (conduites, vacations, suppléments, etc.,
aux ingénieurs hydrographes) et observations.
de marées....

TOTAL du chapitre 13

36,000

95,000

416,000

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1.

23

4

CHAPITRE 14.

Sciences et Arts maritimes. (Matériel.)
Reconnaissances hydrographiques des côtes de
France. (Loyers de bateaux, transports d'ins-
truments, etc.)....

Musée naval....

Objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation;
gravures, impressions et reliures de cartes; pu-
blications de voyages

Frais d'expériences et essais divers; matériel des
écoles de navigation..

25,000f 20,000

237,000

54,000

5

Achats de livres pour les bibliothèques des ports..

22,000

358,000

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2,463,130

753,600

1,057,100

1,725,400

38,400

538,000

46,000

6,621,630

787,712

21,392

59,981

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15 Dépenses des services militaires aux colonies. Subvention au service intérieur des colonies.

6,621,630

1,000,000

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2. Nos ministres secrétaires d'état de la marine et des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

:

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Vice-Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé RoSAMEL.

No 6885.

Ordonnance DU ROI qui crée une Chambre temporaire au Tribunal de première instance de Bagnères.

A Paris, le 14 Juin 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810;1

Vu l'état des travaux du tribunal de première instance de Ba gnères;

Considérant qu'il existe dans ce tribunal un grand nombre d'affaires arriérées, et qu'il importe de remédier aux graves inconvénients qui en résultent;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit:

ART. 1er. Il est créé au tribunal de première instance de Bagnères une chambre temporaire, dont la durée n'excédera pas une année, à compter de son installation, s'il n'en est par nous autrement ordonné.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé BARTHE.

No 6886. ORDONNANCE DU ROI portant prorogation de la Chambre temporaire du Tribunal de première instance de SaintÉtienne.

A Paris, le 14, Juin 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu, 1o l'article 39 de la loi du 20 avril 1810;

2o Les ordonnances des 15 octobre 1826, 16 octobre 1827, 16 novembre 1828, 22 novembre 1829, 11 décembre 1830, 17 mai 1832, 8 juin 1833, 20 juin 1834, 16 juin 1835 et 8 juin 1836, la première portant création d'une chambre temporaire au tribunal de première instance de Saint-Étienne, pour une année, à compter du jour de son installation, les neuf autres portant chacune prorogation de cette chambre, également pour une année;

Considérant que l'intérêt des justiciables exige encore le secours d'une chambre temporaire pour l'expédition des affaires civiles arriérées pendantes à ce siége;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes;

Notre Conseil d'état entendu,

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