PAIR de France. Est élevé à cette dignité M. Charles Bresson, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de S. M. le roi de Prusse, 279 (ordonnance du 6 mai 1837).. 7 PEIGNAGE de chanvre. Voyez Établissements insalubres. : PENSIÓNS. Il est accordé une pension au sieur David, comme inventeur du poinçon-bigorne cette pension sera reversible moitié à sa veuve, 241 (loi du 19 avril 1837, no 6791 ); — credit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1837 (lor du 1er juin 1837, no 6855). Voyez Caisses de retraite. PISTOLETS. Prohibition des pistolets de poche, 55 ( ordonnance du 23 février 1837). PLACES de guerre.. Classement de la citadelle de Saint-Florent, en Corse, dans la série des postes militaires, 61 ( ordonnance du 9 février 1837 ); — de l'ouvrage à couronne établi à Vitry-le-Français dans la première série des places de guerre, 146 (ordonnance du 3 mars 1887). POISSONS. Voyez Denrées. Prim POLICE générale. Voyez Ministère de l'intérieur. PONTS. Établissement d'un pont en pierre sur l'Oise à Saint-Leu (Oise), 4; d'un pont suspendu sur le Rhône, à Lyon, 17; sur le Cher, à Vallenay (Cher), 144; d'un pont fixe sur la Seine, à Ablon (Seine-etOise), 172; sur la Truyère, entre Sainte-Geneviève et Brommat (Aveyron), 174; - d'un pont suspendu sur la Vienne, à Availles (Vienne), 207; sur la Loire, entre Nervieux et Balbigny (Loire ), 215; sur la Boutonne, à Carillon ( Charente-Inférieure), 232; — sur le canal de Brouage (Charente-Inférieure), 318; sur la Seine, à Triel (Seine-et-Oise), 321;- sur l'Allier, à Cournon (Puy-de-Dôme), 325; sur le confluent du Bono avec la rivière d'Auray, à Auray (Morbihan), 334;; -sur la Prade, à Riom, 349; crédit ouvert pour la re construction des ponts de Villeneuve-Saint-Georges, de Tartas, de Grenoble, de Decize, de Bord, de Ners, et de la Charité-sur-Loire, 338 (loi du 2 juin 1837, no 6856). PONTS et chaussées. Suppléments de crédit pour les dépenses du personnel du corps des ponts et chaussées, exercice 1837 (loi du 25 juin 1837, n6881). POPULATION. Tableaux de population qui doivent être considérés comme seuls authentiques pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 1837, 69, tableau par département, 70; - par arron iissement et par canton; tableaux des communes ayant une population totale *** de trois mille habitants et au-dessus, ou une population agglomérée de 72 et suivantes; -- quinze cents habitants et au-dessus, 118. POSTES. Convention conclue entre la France et la Prusse pour le transport des correspondances, 41( 30 septembre 1837); — articles supplémen- . taires à cette convention, 51 ( 16 février 1837 ); — époque à laquelle ces stipulations seront mises à exécution, 63; dispositions relatives à la taxe, ibid, au transport des journaux, livres broches, papier de musique, etc., ibid.; -- abrogation des dispositions de l'ordonnance du 6 février 1818 contraires aux précéilentes, 64 (ordonnance du 22 février 1837 ); — dispositions relatives au transport des journaux et autres ouvrages périodiques envoyés de France en Espagne et d'Espagne en France, ibid.; (ordonnance du 22 février 1837). POSTES militaires. Voyez Places de guerre.. PRÉFETS. Sont nommés préfets des départements ci-après dénommés, savoir: Eure, M. Begé, 331; — Orne, M. Langlois d'Amilly, ibid.; — Vienne, M. Mancel, ibid. - PRINCE royal. Voyez Dotation, njunio (9, zolagan zaruncaal tar Q QUARANTAINE. Voyez Agents sanitaires,af vinusie, RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre. - REMPLACEMENTS. Ils seront désormais effectués sous les conditions générales imposées par la fòi du 21 mars 1832 pour les remplacements devant les conseils de révision, 27; — le remplaçant n'est tenu d'accomplir que le temps qui reste à faire au remplacé, ibid.; cas dans lequel ce temps ne pourra être de moins de trois ans, ibid.; dépenses à charge du remplacé, ibid.; abrogation des prescriptions contraires aux disposi tions ci-dessus, ibid. (ordonnance du 28 janvier 1837). RENGAGEMENTS. Voyez Engagements volontaires. ROULAGE Voyez Amnistie, Voitures publiques. ROUTES. Dispositions concernant la route royale de Paris à Gen Genève à l'entrée rang des de Poligny (Jura), 8 (ordonnance du 26 décembre 1836); — prolongation de la route départementale no 14, de Toulouse à Villemur, 148 (ordonnance du fer février 1837); classement d'une route au routes départementales de la Dordogne (ordonnance du 9 février 1887); classement au rang des routes départementales de la Sarthe fa r ouvrir entre le Mans et Sablé, 212 (ordonnance du 27 février 1837 ); — | d'Eure-et-Loir no 14, 212 (or route a prolongation de la route département dans le département du donnance du 27 février 1837); Let d'une route départementale sous le no 21, 226, classement de routes et chemins au rang des routes départementales des Vosges et d Côte-d'Or, 227; prolongation de la route départementale de l'Hé u 10 mars 1837); rault, no 10, ibid. (ordonnance du classement de es, heche de la Côte-d'Or, des Basses-Pyrénées et de la Haute-Loire, 235 (ordonnance du 15 mars 1837); de da Nièvre, 267 (ordonnance du 13 avril 1837); rectifi cation de la route royale no 1, de Paris à Barèges, 284 (ordonnance du 26 avril 1857); Sommes affectées à l'achèvement des facunes d des routes royales et aux réparations extraordinaires de ces - crédits ouverts à cet effet sur les exercices 183723; portion applicable à la correction des rampes rapides, et sur laquelle le Gouvernement est autorisé à prélever des subventions au profit des compagnies particulières qui se chargeraient des travaux, 294 (loi du 14 mai 1837, n° 6825); sommes affectées à l'achèvement des routes royales de la Corse et au perfectionnement des ports maritimes de ce département, crédits ouverts à cet effet sur les exercices 1837 et 1838, 295; ibid. routes départemen (loi du 14 mai 1837, no 6826); classement de route tales parmi les routes royales, et créations de routes royales tements ci-après désignés: Seine et Bouches-du-Rhône, es déparans Va 1837); Yau cluse et Basses-Alpes, 298;-Côtes-d'Or et Nièvre,' Nièvre, 255; Ille-et-Vilaine et Côtes-du-Nord, 300;-Finistère et Morbihan, 302 (lois du 14 mai 1837, n® 6827 ); Seine Inférieure, Yonne, Eure-et-Loir, Ardèche, Dordogne, 370;-Côte-d'Or, Nièvre, Charente, 371( ordonnance du 23 avril Ardèche, Vaucluse, Drôme, Haute-Loire (ordonnance 2 mai 1837); Meurthe, Yonne, 407 (ordonnance du 21 mai 1837 Gard, Ardèche, 408 (ordonnance du 21 mai 1837 ). ROUTES stratégiques. Proportion dans laquelle les frais d'entretien de ces routes seront répartis entre l'Etat et les départements, 229; abrogation de l'article 9 de la loi du 27 juin 1833, ibid.; crédit supplémentaire affecté à la portion contributive de l'État pour l'exercice 1837, , ibid. (loi du 1er avril 1837, no 6777); crédit supplémentaire pour l'achèvement de ces routes, 389 ( loi du 25 juin 1837, no 6880 ). - SUCRE. Voyez Etablissements insalubres, el que TELEGRAPHES. Voyez Lignes télégraphiques, ob quar ne saamgeslo. TRAITÉ. Voyez Postes. TRAVAUX publics. Création d'un publics, 303; Cléments fonds extraordinaire affecté aux travaux de ce fonds, ibid.; → dispositions relatives à la négociation et à l'amortissement des rentes créées à cet effet, 304 pe les travaux à imputer sur ce fonds seront autorisés par des lois spéciales; ok ek slanmoqh sung at ab toung Malaq 304; compte annuel à rendre de ces travaux, ibid. (loi du 17 mai 1837, n° 6828). VOITURES publiques et de roulage. Poids qu'elles doivent avoir, à raison de la largeur des jantes, et selon les saisons, 36; exceptions à l'égard des voitures publiques non suspendues sur ressorts métalliques, 37; — le poids est réduit de moitié pour les voitures publiques portées sur deux roues, ibid. ; - conditions auxquelles les voitures publiques suspendues sur ressorts métalliques ne sont point soumises à la vérification de leur poids, 38; délai dans lequel les poids déterminés pour les voitures de roulage seront obligatoires, 38 ( ordonnance du 15 février 1837). ZOUAVES. Voyez Afrique. Ꮓ FIN DE LA Table des Matières des Ordonnances, Ire SECT. ▲ PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Août 1837. |