DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1837,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1837,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME QUATORZIÈME.

Nos 478 à 512.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1837.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XIV, de la IX Série du Bulletin des Lois.

DATES

des Ordonnces.

་

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

Nos

des Pages.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Bull.

21 Avril 1804. [1 Floréal an XII.] 11 Juillet 1804. [22 Messidor an XII.]

5 Février 1823.

30 Sept. 1836.

9 Nov.

ORDONNANCE qui prescrit la publication de
la convention conclue entre la France et la
Prusse pour le transport des dépêches.... 482
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une école secondaire ecclésiastique dans la
ville d'Ajaccio (Corse)....

41

479

15

ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de congrégations religieuses.

dénommées..

ORDONNANCE Concernant la circonscription
des communes y
ORDONNANCE qui autorise l'acquisition, au
nom de l'Etat, d'une maison sise à Vichy
(Allier)....

ORDONNANCES qui créent un commissariat de
police daus chacune des villes de Gravelines
et de Mehun...

* ORDONNANCE concernant la route royale de
Paris à Genève, à l'entrée de la ville de
Poliguy (Jura)....

ORDONNANCE portant que les tableaux de po-
pulation y annexés seront considérés comme
seuls authentiques, pendant cinq ans, à
compter du 1er janvier 1837.

POACHEROUS ORDONNANCES
APPARTENANT AU 1er SEMESTRE DE 1837.

ORDONNANCE relative aux bourses que la ville
de Caen entretient dans son college royal..
ORDONNANCES portant création de commissa-
riats de police dans les villes de Joinville et
de la Ferté-sous-Jouarre....
ORDONNANCE qui autorise le payement du cin-
quième terme de la créance des États-Unis,
reconnue par le traité du 4 juillet 1831..
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral d'Eure-et-Loir......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
poat suspendu sur le Rhône, à Lyon.
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'on
pont sur l'Oise, à Saint-Leu (Oise).......
ORDONNANCE
portant convocation du cin-
quième college électoral du Haut-Rhia...
*ORDONNANCE portant suppression d'un com-
missariat de police à Angoulême, et créa-

479

15

479

15

478

7

478

8

478

8

1

3-39

15 Javier 1837.

16:

20.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

24.

Idem.

25.

Idem.

26.

27.

28.

tion d'un commissariat dans la commune de
Saint-James (Manche).
ORDONNANCE qui modifie celle di 28 avril
1832, relative aux engagements volontaires
et aux rengagements....

ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département du Pas-de-Calais...
ORDONNANCE relative à la sortie de certaines
marchandises par la frontière de terre
(Basses-Pyrénées) et par le littoral qui avoi
sine l'Espagne.

ORDONNANCE qui fait remise des peines pro
noncées contre des gardes nationaux de la
ville d'Orléans....

ORDONNANCES portant convocation du conseil
général et des conseils d'arrondissement da
département de la Seine, et du conseil ge-
néral du département de la Gironde....
ORDONNANCE qui transfère à la Gacilly le chef-
lieu de la justice de paix du canton de Ca-
rentoir (Morbihan).......

ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet
d'invention...

ORDONNANCE qui autorise les personnes y dé-
nommées à ajouter un nom à leur nom propre.
*ORDONNANCE qui réunit définitivement le dé-
partement de la Nièvre au département du
Cher, pour l'entretien de l'école normale pri-
maire...

ORDONNANCE qui fait remise des peines pro-
noncées contre des gardes nationaux de
Versailles..

*ORDONNANCE portant création d'un commis
sariat de police à Gacé (Orne).
ORDONNANCE qui répartit le produit du centime
du fonds de non-valeur attribué au ministère
des finances, par la loi
a loi du 18 juillet 1836.
ORDONNANCE qui range différents ateliers, dé-
pôts et fabriques parmi les établissements
insalubres..

ORDONNANCE relative aux remplacements dans
Ies corps de troupes..

12, 13