Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... TOTAL général du dépt . 346,188 Total . AISNE . 77,366 ( 5 arrond .; 37 cant .; 840 comm . ) Charly .. 12,022 Bagé - le - Châtel . Bourg .. Ceyzeriat . Coligny .. 11,898 19,278 8,068 CHÂTEAU- THIERRY Château - Thierry . 14,498 Condé ...
... TOTAL général du dépt . 346,188 Total . AISNE . 77,366 ( 5 arrond .; 37 cant .; 840 comm . ) Charly .. 12,022 Bagé - le - Châtel . Bourg .. Ceyzeriat . Coligny .. 11,898 19,278 8,068 CHÂTEAU- THIERRY Château - Thierry . 14,498 Condé ...
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... Total . Cusset 13,303 11,908 6,040 10,399 ..... 90,582 15,159 Le Donjon ... 9,310 Jaligny . 8,920 Le Mayet - de - Montagne . 13,479 La Palisse .. 14,899 Varennes . 11,847 Total ..... 73,614 TOTAL général du dépt . ] 309,270 BASSES ...
... Total . Cusset 13,303 11,908 6,040 10,399 ..... 90,582 15,159 Le Donjon ... 9,310 Jaligny . 8,920 Le Mayet - de - Montagne . 13,479 La Palisse .. 14,899 Varennes . 11,847 Total ..... 73,614 TOTAL général du dépt . ] 309,270 BASSES ...
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... Total ..... 35,708 Tallard Veynes ... Total ...... 2,692 4,072 3,701 5,464 4,904 4,109 69,034 SISTERON . La Motte .. Noyers ... Sisteron .. Turriers .. 5,321 TOTAL général du dépt . 131,162 4,449 7,940 ARDÈCHE . 3,841 ( 3 arrond .; 31 ...
... Total ..... 35,708 Tallard Veynes ... Total ...... 2,692 4,072 3,701 5,464 4,904 4,109 69,034 SISTERON . La Motte .. Noyers ... Sisteron .. Turriers .. 5,321 TOTAL général du dépt . 131,162 4,449 7,940 ARDÈCHE . 3,841 ( 3 arrond .; 31 ...
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... TOTAL général du dépt . 353,752 ARDENNES . ( 5 arrond .; 31 cant .; 478 comm . ) VOUZIERS . ARDENNES ( suite ) . Attigny .. Busancy Le Chesne .. Grandpré Machault .. Monthois . Tourteron . Vouziers . Total ...... 6.887 9,003 8,289 ...
... TOTAL général du dépt . 353,752 ARDENNES . ( 5 arrond .; 31 cant .; 478 comm . ) VOUZIERS . ARDENNES ( suite ) . Attigny .. Busancy Le Chesne .. Grandpré Machault .. Monthois . Tourteron . Vouziers . Total ...... 6.887 9,003 8,289 ...
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... Total ..... 35,744 Bar - sur - Aube .... 14,876 Brienne . Soulaines .. 11,688 Carcassonne ( Ouest ) 15,312 Conques ... général du dépt . 253,870 TOTAL général du dépt . 281,088 TROYES . MILHAU . ESPALION . CANTONS . AVEYRON . ( 5 ...
... Total ..... 35,744 Bar - sur - Aube .... 14,876 Brienne . Soulaines .. 11,688 Carcassonne ( Ouest ) 15,312 Conques ... général du dépt . 253,870 TOTAL général du dépt . 281,088 TROYES . MILHAU . ESPALION . CANTONS . AVEYRON . ( 5 ...
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Common terms and phrases
1er avril agglo Arrondis attelée autorise AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau cahier des charges caisse cant CANTONS centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux général du dépt Haute-Garonne Idem IMPRIMERIE ROYALE janvier dernier juillet justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article LATION Maine-et-Loire Ministre Secrétaire d'état novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont POPU préfet présente loi présente ordonnance quatre roues route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT sements seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif TOTAL général travaux publics voitures
Popular passages
Page 416 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir...
Page 218 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 224 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 339 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Page 427 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.
Page 420 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 422 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...
Page 255 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2).
Page 426 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 411 - ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.