Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... conseil général du département du Pas - de - Calais ... ORDONNANCE relative à la sortie de certaines marchandises ... conseil général et des conseils d'arrondissement da département de la Seine , et du conseil gé- néral du ...
... conseil général du département du Pas - de - Calais ... ORDONNANCE relative à la sortie de certaines marchandises ... conseil général et des conseils d'arrondissement da département de la Seine , et du conseil gé- néral du ...
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... conseil général de la Nièvre de vingt - cinq demi- bourses dans le college communal de Nevers . 484 ORDONNANCE qui modifie celle du 5 février 1823 , relative à la composition des rations en usage dans le département de la ma- rine ( 1 ) ...
... conseil général de la Nièvre de vingt - cinq demi- bourses dans le college communal de Nevers . 484 ORDONNANCE qui modifie celle du 5 février 1823 , relative à la composition des rations en usage dans le département de la ma- rine ( 1 ) ...
Page vii
... général du personnel et des opérations militaires au ministère de la guerre ... 484 ORDONNANCE relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques ... ORDONNANCE portant convocation du conseil général et des conseils d ...
... général du personnel et des opérations militaires au ministère de la guerre ... 484 ORDONNANCE relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques ... ORDONNANCE portant convocation du conseil général et des conseils d ...
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... conseil général des hospices de Paris .. 493 * ORDONNANCE qui crée un quatrième com- missariat de police dans la ville de Reims ( Marne ) ... * ORDONNANCE qui autorise l'Académie des sciences à accepter une somme qui lui est offerte par ...
... conseil général des hospices de Paris .. 493 * ORDONNANCE qui crée un quatrième com- missariat de police dans la ville de Reims ( Marne ) ... * ORDONNANCE qui autorise l'Académie des sciences à accepter une somme qui lui est offerte par ...
Page xiv
... général administrateur de la liste civile .. ORDONNANCE qui autorise les chambres con- sultatives des arts et manufactures de Rou- baix et d'Orange à présenter chacune un membre pour le conseil général des manu- factures ... ORDONNANCES ...
... général administrateur de la liste civile .. ORDONNANCE qui autorise les chambres con- sultatives des arts et manufactures de Rou- baix et d'Orange à présenter chacune un membre pour le conseil général des manu- factures ... ORDONNANCES ...
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Common terms and phrases
agglo Arrondis autorise AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau cahier des charges caisse cant CANTONS centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux général du dépt Haute-Garonne Idem Jacques Lefebvre janvier dernier juillet justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article LATION Maine-et-Loire ministre secrétaire d'état novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont POPU préfet présente loi présente ordonnance quatre roues quinze ans route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT sements seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif TOTAL général travaux publics tribunal voitures
Popular passages
Page 416 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir...
Page 218 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 224 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 339 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Page 427 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.
Page 420 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 422 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...
Page 255 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2).
Page 426 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 411 - ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.