Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page vi
... cinq demi- bourses dans le college communal de Nevers , ORDONNANCE qui modifie celle du 5 février 1823 , relative à ... invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1836 ... ORDONNANCE qui classe dans la série des postes ...
... cinq demi- bourses dans le college communal de Nevers , ORDONNANCE qui modifie celle du 5 février 1823 , relative à ... invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1836 ... ORDONNANCE qui classe dans la série des postes ...
Page 181
... 5 vendémiaire an IX [ 27 septembre 1800 ] , portant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
... 5 vendémiaire an IX [ 27 septembre 1800 ] , portant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
Page 182
... invention de cinq ans , pour l'application , sous forme de pois , de l'éponge préparée à l'entretien des cautères ... invention de dix ans , pour un moyen d'application du chronomètre à mesurer l'emploi du gaz hydrogène . 70 MM ...
... invention de cinq ans , pour l'application , sous forme de pois , de l'éponge préparée à l'entretien des cautères ... invention de dix ans , pour un moyen d'application du chronomètre à mesurer l'emploi du gaz hydrogène . 70 MM ...
Page 183
... invention de cinq ans , pour des formes à purger et cristalliser les sucres , soit de cannes , soit de betteraves ou autres , coulées en fonte de fer doux . 16o M. Lassie ( Jean - Baptiste - Justin ) , capitaine de long cours , demeu ...
... invention de cinq ans , pour des formes à purger et cristalliser les sucres , soit de cannes , soit de betteraves ou autres , coulées en fonte de fer doux . 16o M. Lassie ( Jean - Baptiste - Justin ) , capitaine de long cours , demeu ...
Page 184
... cinq ans , pour un nouveau méca- nisme tendant à lancer la navette des métiers à tisser , et applicable à tous les ... invention de cinq ans , pour un appareil destiné à laver et presser instantanément et successivement la pulpe de ...
... cinq ans , pour un nouveau méca- nisme tendant à lancer la navette des métiers à tisser , et applicable à tous les ... invention de cinq ans , pour un appareil destiné à laver et presser instantanément et successivement la pulpe de ...
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Common terms and phrases
1er avril agglo Arrondis attelée autorise AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau cahier des charges caisse cant CANTONS centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux général du dépt Haute-Garonne Idem IMPRIMERIE ROYALE janvier dernier juillet justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article LATION Maine-et-Loire Ministre Secrétaire d'état novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont POPU préfet présente loi présente ordonnance quatre roues route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT sements seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif TOTAL général travaux publics voitures
Popular passages
Page 416 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir...
Page 218 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 224 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 339 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Page 427 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.
Page 420 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 422 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...
Page 255 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2).
Page 426 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 411 - ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.