Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... Février 1823 . 30 Sept. 1836 . 9 Nov. ACTES ANTÉRIEURS À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830 . ARRÊTÉ concernant les tarifs du droit exigible sur les bacs établis dans l'étendue du dépar tement de Maine - et - Loire ..... DÉCRET Contenant le ...
... Février 1823 . 30 Sept. 1836 . 9 Nov. ACTES ANTÉRIEURS À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830 . ARRÊTÉ concernant les tarifs du droit exigible sur les bacs établis dans l'étendue du dépar tement de Maine - et - Loire ..... DÉCRET Contenant le ...
Page vi
... février 1823 , relative à la composition des rations en usage dans le département de la ma- rine ( 1 ) ... ORDONNANCE portant fixation du nombre des bâtiments qui composent les forces navales du royaume , en temps de paix ...
... février 1823 , relative à la composition des rations en usage dans le département de la ma- rine ( 1 ) ... ORDONNANCE portant fixation du nombre des bâtiments qui composent les forces navales du royaume , en temps de paix ...
Page vii
... Février ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant gé- néral Despans Cubières , directeur général du personnel et des opérations militaires au ministère de la guerre ... ORDONNANCE relative au poids des voitures de roulage et des voitures ...
... Février ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant gé- néral Despans Cubières , directeur général du personnel et des opérations militaires au ministère de la guerre ... ORDONNANCE relative au poids des voitures de roulage et des voitures ...
Page viii
... Fevrier 1837 . 1053 27 . 28 . Idem . AL " * Idem . Idem . 2 Mars . ORDONNANCE portant création d'adjoints aux maires ... février 1837 ... ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont sur la Truyère , au passage de la Ca- dène ...
... Fevrier 1837 . 1053 27 . 28 . Idem . AL " * Idem . Idem . 2 Mars . ORDONNANCE portant création d'adjoints aux maires ... février 1837 ... ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont sur la Truyère , au passage de la Ca- dène ...
Page x
... février 1818 relative au conseil général des hospices de Paris .. 493 * ORDONNANCE qui crée un quatrième com- missariat de police dans la ville de Reims ( Marne ) ... * ORDONNANCE qui autorise l'Académie des sciences à accepter une ...
... février 1818 relative au conseil général des hospices de Paris .. 493 * ORDONNANCE qui crée un quatrième com- missariat de police dans la ville de Reims ( Marne ) ... * ORDONNANCE qui autorise l'Académie des sciences à accepter une ...
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Common terms and phrases
1er avril agglo Arrondis attelée autorise AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau cahier des charges caisse cant CANTONS centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux général du dépt Haute-Garonne Idem IMPRIMERIE ROYALE janvier dernier juillet justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article LATION Maine-et-Loire Ministre Secrétaire d'état novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont POPU préfet présente loi présente ordonnance quatre roues route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT sements seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif TOTAL général travaux publics voitures
Popular passages
Page 416 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir...
Page 218 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 224 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 339 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Page 427 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.
Page 420 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 422 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...
Page 255 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2).
Page 426 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 411 - ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.