Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Juillet 1804 . [ 22 Messi- dor an XII . ] ACTES ANTÉRIEURS À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830 . ARRÊTÉ concernant les tarifs du droit exigible sur les bacs établis dans l'étendue du dépar- tement de Maine - et - Loire ... DÉCRET contenant ...
... Juillet 1804 . [ 22 Messi- dor an XII . ] ACTES ANTÉRIEURS À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830 . ARRÊTÉ concernant les tarifs du droit exigible sur les bacs établis dans l'étendue du dépar- tement de Maine - et - Loire ... DÉCRET contenant ...
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... juillet 1831 ... ORDONNANCE portant convocation du deuxième collége électoral d'Eure - et - Loir .. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un poat suspendu sur le Rhône , à Lyon ..... 10. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un ...
... juillet 1831 ... ORDONNANCE portant convocation du deuxième collége électoral d'Eure - et - Loir .. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un poat suspendu sur le Rhône , à Lyon ..... 10. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un ...
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... la présente table , 11 juillet 1804 . Nos des Pages . Bull . 492 237 492 238 492 238 I 492 238 496 270 494 259 493 241 503 314 494 259 497 279 508 370 493 .242 243 à 493 255 494 259 1 495 265 DATES Nos des TITRES DES ORDONNANCES , & c .
... la présente table , 11 juillet 1804 . Nos des Pages . Bull . 492 237 492 238 492 238 I 492 238 496 270 494 259 493 241 503 314 494 259 497 279 508 370 493 .242 243 à 493 255 494 259 1 495 265 DATES Nos des TITRES DES ORDONNANCES , & c .
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... Juillet 1831 . Au palais des Tuileries , le 7 Janvier 1837 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu la loi du 14 juin 1835 , relative au traité conclu le 4 juillet 1831 , entre la France et les Etats - Unis ; Vu notre ordonnance du 19 ...
... Juillet 1831 . Au palais des Tuileries , le 7 Janvier 1837 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu la loi du 14 juin 1835 , relative au traité conclu le 4 juillet 1831 , entre la France et les Etats - Unis ; Vu notre ordonnance du 19 ...
Page 5
... juillet 1833 , sur l'expropriation pour cause d'utilité pu- blique , sera substitué aux droits de l'administration , notam- ment en ce qui concerne l'acquisition des propriétés néces- saires à l'exécution des travaux . 4. Le procès ...
... juillet 1833 , sur l'expropriation pour cause d'utilité pu- blique , sera substitué aux droits de l'administration , notam- ment en ce qui concerne l'acquisition des propriétés néces- saires à l'exécution des travaux . 4. Le procès ...
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Common terms and phrases
agglo Arrondis autorise AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau cahier des charges caisse cant CANTONS centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux général du dépt Haute-Garonne Idem Jacques Lefebvre janvier dernier juillet justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article LATION Maine-et-Loire ministre secrétaire d'état novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont POPU préfet présente loi présente ordonnance quatre roues quinze ans route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT sements seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif TOTAL général travaux publics tribunal voitures
Popular passages
Page 416 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir...
Page 218 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 224 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 339 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Page 427 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.
Page 420 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 422 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...
Page 255 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2).
Page 426 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 411 - ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.