Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiv
... administration com- munale et départementale au ministère de l'intérieur ; M. Vatout , président du conseil des bâtiments civils , et M. de Jussieu , directeur de la police générale du royaume ... ... 503 327 19 . Loi relative à la dot ...
... administration com- munale et départementale au ministère de l'intérieur ; M. Vatout , président du conseil des bâtiments civils , et M. de Jussieu , directeur de la police générale du royaume ... ... 503 327 19 . Loi relative à la dot ...
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... administration , notam- ment en ce qui concerne l'acquisition des propriétés néces- saires à l'exécution des travaux . 4. Le procès - verbal d'adjudication sera soumis à l'appro- bation de notre ministre de l'intérieur . 5. A compter du ...
... administration , notam- ment en ce qui concerne l'acquisition des propriétés néces- saires à l'exécution des travaux . 4. Le procès - verbal d'adjudication sera soumis à l'appro- bation de notre ministre de l'intérieur . 5. A compter du ...
Page 8
... administration est autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet de rectification , en se conformant aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d ...
... administration est autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet de rectification , en se conformant aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d ...
Page 17
... administration des hospices de Lyon , et par lequel il propose d'établir , sur un point très - rapproché de l'emplacement de la passerelle , c'est - à - dire dans l'axe du passage de la boucherie de l'hôpital , un pont suspendu ...
... administration des hospices de Lyon , et par lequel il propose d'établir , sur un point très - rapproché de l'emplacement de la passerelle , c'est - à - dire dans l'axe du passage de la boucherie de l'hôpital , un pont suspendu ...
Page 27
... administration des corps , par les maréchaux de camp commandant . 5. Les prescriptions de l'instruction approuvée par le Roi le 3 décembre 1818 qui sont contraires aux présentes dispo- sitions , ainsi que la décision royale du 13 avril ...
... administration des corps , par les maréchaux de camp commandant . 5. Les prescriptions de l'instruction approuvée par le Roi le 3 décembre 1818 qui sont contraires aux présentes dispo- sitions , ainsi que la décision royale du 13 avril ...
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Common terms and phrases
agglo Arrondis autorise AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau cahier des charges caisse cant CANTONS centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux général du dépt Haute-Garonne Idem Jacques Lefebvre janvier dernier juillet justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article LATION Maine-et-Loire ministre secrétaire d'état novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont POPU préfet présente loi présente ordonnance quatre roues quinze ans route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT sements seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif TOTAL général travaux publics tribunal voitures
Popular passages
Page 416 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir...
Page 218 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 224 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 339 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Page 427 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.
Page 420 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 422 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...
Page 255 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2).
Page 426 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 411 - ... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.