Du Royaume des Pays-Bas, Volume 3 |
Common terms and phrases
actes administrations articles autorités Belges bienfesance Brabant-Septentrional Chambre des États-Généraux chargé chefs des départemens citoyen College philosophique colléges ou colléges Colonies conformément Conseil d'État Conseil-d'État entendu convenable culte délits départemens ministériels Département de l'Intérieur descendans direction dispositions Drenthe Duché de Luxembourg enfans établi établissemens États-Provinciaux Flandre-Occidentale florins fonctionnaires générale gouvernement GRACE DE DIEU GRAND-DUC DE LUXEMBOURG GUILLAUME habitans Haute-Cour Hollande intérêts J. G. DE MEY Journal Officiel juge l'administration l'article l'enseignement l'État langue nationale législation loi fondamentale lois maison maison d'Orange-Nassau Majesté Britannique manière ment MEY DE STREEFKERK nécessaire Nobles et Puissans nom d'athénées nomme pays pénal personnes première Chambre présent Arrêté présente Loi presse prince d'Orange PRINCE D'ORANGE-NASSAU Prince Souverain principe proposition provinces de Limbourg Provinces-Unies Puissances Puissans Seigneurs raux réglemens réglement religion réunion Revenus royaume des Pays-Bas S. A. R. le Prince seconde Chambre SECTION sera serment seront société suivans sujet surveillance systême tion Utrecht
Popular passages
Page 13 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous...
Page 92 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée : au moment de l'arrestation ou au plus tard dans les vingtquatre heures.
Page 22 - Français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce Canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant Canton Français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 12 - ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police.
Page 13 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des Parties contractantes, soit à des Gouvernemens qui ont cessé d'exister , ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus , ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Page 22 - Roer; en partant de ce point, la ligne suit celle qui sépare ces deux derniers départemens jusque là où elle touche à la Worm (rivière ayant son embouchure dans la Roer) , et longe cette rivière jusqu'au point où elle atteint de nouveau la limite de ces deux...
Page 4 - Protocole; le Soussigné a mis la Copie du Protocole et la note officielle dudit Ambassadeur qui contenait le précis de ses instructions à ce sujet, sous les yeux de Son Altesse Royale.
Page 6 - Les charges devant être communes, ainsi que les bénéfices, les dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion, par les provinces hollandaises d'un côté, et de l'autre par les provinces belgiques, seront à la charge du trésor général des Pays-Bas. Art. VII. Conformément aux mêmes principes...
Page 13 - Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 26 - Pays-Bas, tel qu'il a été désigné par l'article 66, la France, la Moselle, jusqu'à l'embouchure de la Sure, le cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our, et le cours de cette dernière rivière jusqu'aux limites du ci-devant canton français de Saint-Vith, qui n'appartiendra point au grand-duché de Luxembourg.