25e DIVIDENDE-Résultat des opérations de la Banque de France, pendant le premier semestre, 1812. Extrait du compte de profits et pertes, au 24 Juin même année. Frais et dépenses générales. Profits et pertes (compte nouveau). 10. Sur 109,113,727 f. 32 c. sur Solde en bénéfice Il résulte du tableau ci-dessus, que la solde en bénéfices est de Second Dividende: les de 507,518 f. 80 c. sont de 338,345 f. 87c. faisant 3f. 75Dr. •3,207,518 f. 80 e. 2,700,000 f. 94 337,500 168,750 26е DIVIDE. Résultat des opérations de la banque de France, pendant le deuxième semestre, 1812. Extrait du compte de profites et perts au 24 Décembre de la même année. Frais et dépenses générales. Profits et pertes (compte nouveau). Art. II. Escompte des effets existans en porte- 10. Sur 118,986,524 f. 84 c. sur Paris, escomptés à Paris 20. Sur 2,199,782 f. 99 c. sur TOME V. H Reste.... ....815,239 f. 24 c. Second dividende, les des 815,239 f. 24 c. sont de .... 543,492 f. 81 faisant 6 f. 3e. réduit à 6 f. pour la facilité de la répartition Réserve à 3 f. Excédent porté au nouveau compte de recettes diverses Le 1er semestre a donné un dividende réparti de 33 fr. 75 c. Plus, une réserve par action de 1 fr. 87 c. 14. Le 2e semestre un dividende réparti de 36 fr. Plus une réserve par action de 3 fr. Ces résultats, qui sont aussi bons qu'on pouvait l'espérer, vous avaient été présagés, Messieurs, lors de notre dernière réunion. Nous vous disions alors que la masse des effets de commerce s'accroissait dans notre portefeuille. Le premier semestre de 1812 s'en est ressenti, et le second encore plus. § II.-Résultat des opérations de la banque pendant 1812. Escompte.-Les effets escomptés se sont `élevés à... les Comptes courans.-Les effets remis par comptes courans, et recouvrés gratuitement pour eux, sont montés à... C. fr. 336,884,169 39 326,844,579 57 Mouvemens des caisses.-Entrée et sortie. En billets...... 2,422,692,500 f. En argent. 415,019,319 f. 16c. } 2,837,711,819 16 La banque a fait aussi les autres services autorisés par les lois et statuts, tels que les avances sur dépôts de lingots et monnaies étrangères, les dépôts volontaires de titres, lingots d'or et d'argent, monnaies et diamans. La banque n'a fait aucune perte sur les effets escomptés, Elle a vendu son ancien hôtel, place des Victoires. Cet hôtel lui revenait à 286,000 fr.; elle en a retiré 315,000 fr. Comptoire d'escompte, Lyon a escompté pour Il a recouvré pour les comptes courans... Rouen. Sommes escomptées..... Effets recouvrés pour les comptes courans.. Ses résultats nets ont été de 39,652,800 65 30,588,964 41 171,588,079 19 113,940 45 18,420,714 81 1,817,597 02 61,485,172 64 66,268 96 Lille. Ses comptes ont été de 10,532,596 57 Les effets par lui recouvrés pour les comptes courans, sont montés à .... 16,360,278 18 Le mouvement de ses caisses a été de........ 57,150,247 28 Et ses résultats, aussi déduction faite des frais, de .... 12,737 95 Le conseil général vous répète, Messieurs, que les directeurs et les conseils d'administration continuent de donner des preuves de leur zèle et de leur sagesse dans le choix du papier. Les comptoirs n'ont éprouvé aucune perte sur les recou vremens. Apperçu des résultats de 1813. Il nous fait espérer de bons dividendes. La matière escomptable continue de s'augmenter. C'est surtout la manière dont cet accroissement se forme, qui a de quoi plaire au conseil général. Point de mouvemens brusques. Mais chaque jour une amélioration, effet naturel des opérarations qui se créent avec sagesse, et qui s'exécutent avec discernement. La richesse de notre sol, les progrès de nos arts, l'industrie secondée par la création de tant de canaux, et l'ouverture de tant de routes que nous devons au génie de S. M., nous assurent que le mouvement imprimé aux affaires commerciales, procurera en 1813, à la banque des résultats favorables. Discours de MM. les censeurs, prononcé par M. le baron Robillard. "Messieurs, "Les censeurs de la banque ne peuvent que vous confirmer les résultats qui viennent de vous être communiqués par le conseil-général, et qu'ils ont eux-mêmes vérifiés sur leurs registres. "Vous aurez remarqué avec plaisir que les admis à l'escompte n'ont occasionné aucune perte à la banque. Le comité chargé de ce travail important continue d'apporter le même disceruement, et la même attention dans le choix du papier. "C'est sur-tout dans le dernier semestre que nous avons eu la satisfaction de voir le portefeuille s'élever à une somme considérable. Aussi le dernier dividende a-t-il été plus fort que le précédent; nous concevons l'espoir d'uue nouvelle amélioration. "Les comptoirs d'escompte commencent à prendre un essor qui nous présage d'heureux résultats, et pour le commerce des villes où ils sont établis et pour la banque. "Lorsque, grâce au génie qui nous gouverne, le commerce aura toute l'activité dont il est susceptible, la banque, en ușant toujours d'une salutaire circonspection, secondera les efforts de l'industrie, et accroîtra les bénéfices des actionnaires. "Les censeurs honorés de votre confiance s'appliqueront toujours à la mériter par leur attention à exercer la surveillance dont ils sont chargés par les statuts." Résultat des nominations. M. le baron Robillard a été réélu censeur. MM. les barons Delessert, Hottinguer et M. Olivier ont été réélu régens. 6 Février, 1813. Paris, le 5 Février. SENAT CONSERVATEUR. Séance du 2 Février. La séance est ouverte à deux heures après-midi, sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire. LL. EExc. les comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Defermon, ministre d'état, conseillers d'état, sont introduits. S. A. S. le prince archi-chancelier prend la parole en ces termes : "Messieurs, "Sa Majesté impériale et royale a ordonné qu'il vous fût présenté un projet relatif à la régence. "Cette partie de nos institutions n'ayant pu atteindre encore le degré de perfection que les lois reçoivent du tems, il a paru utile d'ajouter des dispositions plus étendues aux dispositions déjà existantes; et l'on a, en même tems, senti le besoin de faire revivre des usages consacrés dans nos fastes, et fondés sur les anciennes mœurs de la nation. "Ainsi, le plan qui vous est soumis, rétablit dans toute sa latitude, le droit non contesté qu'a le souverain de disposer de la régence. "Toutefois, il empêche qu'un excès de précaution, en restreignant arbitrairement les pouvoirs de cette même régence, ne tende à dénaturer l'essence du gouvernement monarchique. "Si l'empereur n'a point manifesté sa volonté, la régence appartiendra de plein droit à l'impératrice. Tout ce que le cœur et la raison ont pu suggérer sur cette matière, à l'égard des familles particulières, doit s'appliquer à la grande famille de l'état. Nul n'aura plus de zèle que l'impératrice-mère pour préserver de toute atteinte l'autorité de son pupille. Personne ne présentera, comme elle, à l'imagination des peuples des souvenir imposans et propres à rendre l'obéissance noble et facile. "Un système d'exclusion gênerait le choix du monarque. Les lois prohibitives, par la contrainte qu'elles imposent, contiennent souvent des germes de discorde. |